Traités et accords Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l’ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d’historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques. Archives diplomatiques Publié le : 22 avril 2026 Mis à jour le : 06 mai 2026 Dans cette rubrique Services Services aux Françaises et aux Français Préparer son expatriation Formalités avant le départ Adoption à l’étranger Vie administrative et élections Famille – scolarité Santé, handicap et protection sociale Rôle des services consulaires Assistance et sécurité Préparation d’un retour en France J'ai une question Services aux étrangers Visiter la France Étudier en France Entreprendre et investir en France Représentations étrangères en France Ressources pour les diplomates étrangers Archives & bibliothèque Venir aux Archives Effectuer des recherches généalogiques ou familiales S’orienter dans les fonds et collections Ressources pédagogiques La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur). La base, qui a fait l’objet d’une migration en avril 2018, permet d’accéder à la numérisation des textes récents, ainsi que de nombreuses pièces des traités historiques, tels que le traité d’Utrecht ou les actes du congrès de Vienne. La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France. Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n’est pas dépositaire ne sont fournis qu’à titre indicatif. Il convient de se reporter aux sites des dépositaires pour une information complète sur les entrées en vigueur et la liste des États parties à ces accords : => voir par exemple le site de l’ONU=> ou le site du département fédéral suisse des Affaires étrangères, pour les traités dont la Suisse est partie. Les services gestionnaires de la base veillent à ce que les informations diffusées soient à jour et précises, sans être cependant en mesure de le garantir. Il n’est, en particulier, pas établi de façon certaine que cette base soit exhaustive, ni que les accords diffusés soient en vigueur au moment de la consultation. Accéder à la base des Traités et accords de la France Les traités et accords qui ne sont pas accessibles sous forme numérisée dans la base des traités et accords sont consultables en salle de lecture sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous ou obtenir des toute informations complémentaires, veuillez prendre contact avec : traites.ar@diplomatie.gouv.fr A noter : les dossiers de négociations d’accords en particulier ne sont pas conservés avec les dossiers de traités et font l’objet d’une consultation spécifique, en salle de lecture.