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Quels sont les droits dont je bénéficie sur mes données personnelles ?

Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, le traitement n’entre pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Vous bénéficiez des garanties offertes par le titre Ier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les articles 49 et 50 du titre II, et de l’information prévue à l’article 48 de la même loi.

Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du ministre des affaires étrangères. Les informations de contact sont précisées au point 35.

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