Foire aux questions

Le Bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin, et l’accessibilité au suffrage (alinéa 1er de l’article R. 176-3-3 du code électoral).

Il peut, à tout moment, s’assurer de l’intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l’article R. 176-3 du code électoral. Par ailleurs, il est compétent pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde, y compris l’arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s’il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n’est plus garanti (article R. 176- 3-3 du code électoral).

Le Bureau du vote électronique est composé (article R. 176-3-1 du code électoral) :

• D’un membre du Conseil d’État ou de son suppléant
• De la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou de son suppléant ;
• Du directeur du numérique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou de son suppléant ;
• Du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale au ministère de l’intérieur ou de son suppléant ;
• Du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ou de son suppléant ;
• De la présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger et de ses deux vice-présidents ou de leurs suppléants.