Foire aux questions

Le traitement de l’ensemble des données décrites dans le point précédent a pour seule et unique finalité de permettre la mise en œuvre du vote par internet pour l’élection des députés des Français établis hors de France, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir l’organisation de scrutins à l’étranger, et à l’accessibilité des électeurs Français établis hors de France au suffrage qui en découle, au même titre qu’un Français résidant sur le territoire national.

Le traitement de vos données à caractère personnel répond par ailleurs au respect d’une obligation légale (Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France).

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que l’élection des députés des Français établis hors de France de juin et juillet 2024.