Foire aux questions

Dans le cadre du vote par internet, vos données personnelles sont extraites soit du Registre des Français établis hors de France (données communiquées via le Registre en ligne, ou au guichet consulaire), soit du répertoire des électeurs sur lequel vous êtes inscrit(e), puis intégrées à la plateforme de vote.

Les données des électeurs collectées sont les suivantes : nom, prénom(s), lieu de résidence, adresse électronique, numéro d’inscription au Registre (NUMIC) ou au répertoire des électeurs (NUMEL), ainsi que numéro de téléphone portable. Le numéro d’inscription au Registre est également appelé numéro d’identification consulaire.

Le système de vote collecte également les informations suivantes de l’électeur :

• l’expression de son vote ;
• les données relatives à son émargement ;
• son adresse IP ;
• la version de son navigateur ;
• les traceurs (cookies) nécessaires au fonctionnement du portail de vote.

Les données des candidats collectées sont les suivantes : nom, prénom(s), circonscription électorale, et, le cas échéant l’étiquette politique, telle que renseignée sur la déclaration de candidature. Cette étiquette politique ne peut excéder 150 caractères, espaces compris.

La présente Foire aux Questions précise les conditions dans lesquelles la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris, traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement (au sens du point 7 de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, rendu applicable sur renvoi du 3ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter les Mentions légales de la plateforme de vote par internet.

L’hébergement des données est assuré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dont les serveurs sont situés en France.