Citoyenneté et élections

La LEC ne peut pas être utilisée à des fins commerciales ou de politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur.
Les informations qui apparaissent sur la LEC sont : le nom, prénom, date et lieu de naissance ; le domicile ou la résidence ; l’adresse électronique lorsqu’elle a été renseignée par l’électeur.

Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est-elle communiquée ?

Qui peut obtenir communication des LEC ?

Tout électeur inscrit sur la même LEC que vous, tout candidat, tout parti ou groupement politique, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France ainsi que vos conseillers (à l’Assemblée des Français de l’étranger et conseillers des Français de l’étranger).

Toutefois, la consultation peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à leur sécurité ou à leur sûreté.

Comment obtenir les LEC ?

Vous devez déposer votre demande écrite en personne :

• à l’ambassade ou au consulat,
• ou au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Pour prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande, vous contacterez l’ambassade, le consulat ou le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de préférence par courrier électronique.

Lors du dépôt de votre demande, vous devrez compléter un formulaire de demande, présenter votre pièce d’identité (avec une copie) et des pièces justificatives complémentaires en fonction de votre statut (électeur, élu, parti politique…).

Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt (notamment si vous n’êtes pas en mesure de déposer votre demande écrite en personne), nous vous invitons à vous rapprocher du poste diplomatique (ambassade / consulat) ou du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La copie de la liste électorale consulaire sera transmise par courrier électronique (démarche non payante) ou sur papier (démarche payante).

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat français à l’étranger
• Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 
  27, rue de la Convention
  75 732 PARIS Cedex 15
  Courriel : assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Toute demande de communication de LEC doit comporter un formulaire de demande signé et une copie de la pièce d’identité.

Je reçois des communications à visée électorale que je ne souhaite pas recevoir, que faire ? 

Vous pouvez tout d’abord, si vous le souhaitez, donner deux adresses électroniques au consulat :

• Une destinée exclusivement à vos échanges administratifs
• L’autre apparaissant sur la liste électorale consulaire et donc communicable.

Vous pouvez également ne donner qu’une adresse destinée exclusivement à vos échanges avec l’administration.

Vous pouvez aussi, à la réception d’un message non désiré, cliquer sur le lien de désinscription en bas de page. Les personnes qui utilisent vos données personnelles ont l’obligation de faciliter vos demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.

Et si la désinscription ne marche pas ou si le lien n’existe pas ?

Vous avez la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui s’assurera du respect de vos droits par le parti, l’élu, l’électeur ou le candidat concerné.

Vous pouvez à cet effet adresser directement une plainte à la CNIL.