Nations unies - Élection de la France à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (17 décembre 2018)

La France a été élue pour un mandat de 6 ans à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), au titre du groupe occidental, lors du scrutin qui s’est déroulé à New-York le 17 décembre 2018.

La CNUDCI est l’organe principal, créé par l’Assemblée générale des Nations unies, qui est chargé de l’harmonisation progressive et de l’unification du droit commercial international.

Acteur important du commerce international, la France contribue aux travaux de la CNUDCI. Elle met à la disposition de cette organisation une importante expertise juridique et prend part à l’ensemble de ses travaux, en déléguant des experts à chacune des sessions des six groupes de travail de la Commission.

La France est à l’origine des travaux actuellement engagés par la CNUDCI en matière d’identité numérique et de services de confiance.

Elle est très impliquée dans les travaux portant sur le commerce électronique et l’arbitrage entre investisseurs et États.

La France est déterminée à ce que les travaux entrepris par la CNUDCI permettent d’assurer la conciliation des grandes traditions juridiques, afin de dégager des solutions susceptibles d’être acceptées par tous.

La France juge essentiel de préserver le pluralisme juridique et la diversité linguistique qui constituent une caractéristique essentielle de la Commission.