Maroc

Transport

Permis de conduire

• Les ressortissants de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité délivré dans leur pays, pour une durée maximum d’un an à compter du début de leur séjour au Maroc.
• À l’expiration de cette période d’un an, les titulaires d’un permis délivré à l’étranger doivent se présenter aux épreuves pour l’obtention du permis de conduire marocain ou demander l’échange de leur permis étranger contre un permis marocain.
• Les conducteurs de nationalité étrangère munis d’un permis de conduire international peuvent conduire sur le territoire marocain pendant la durée de validité de ce permis. Cette durée ne peut toutefois dépasser un an, comme indiqué ci-dessus.
• La détention d’un permis de conduire international est vivement encouragée : elle facilite notamment les formalités d’échange en cas d’installation définitive au Maroc.

Réseau ferroviaire

Il existe trois lignes principales, Tanger-Rabat, Casablanca-El Jadida-Marrakech et Kenitra-Oujda, fonctionnant dans de bonnes conditions de sécurité et de confort.

Navigation

• La navigation de plaisance le long du littoral atlantique exige une pratique confirmée par tous temps. Il n’existe que de très rares abris en dehors des ports de commerce ou de pêche.
• La barre de l’Atlantique (premières vagues à proximité du rivage) est dangereuse, même par petit temps. 

Transport aérien

Plusieurs compagnies assurent des vols intérieurs, dans le respect des normes de sécurité internationales.

Législation locale

Avertissement concernant les binationaux

Les conditions d’exercice de la capacité juridique des mineurs et de l’autorité parentale sont très strictement régies par les dispositions du code marocain de la famille, et différentes de celles fixées par la législation française. Il n’est pas possible pour nos ressortissants binationaux de faire appel à leur qualité de Français, en particulier en ces matières, devant les autorités locales, pour en être exemptés.

Mœurs

• L’homosexualité est considérée au Maroc comme un délit (passible de trois ans de prison) et les relations hétérosexuelles hors mariage sont prohibées (un an de prison).
• L’introduction de produits à caractère pornographique est illégale.
• La prostitution est interdite. Par ailleurs, le code pénal marocain prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de vingt mille à deux cent mille dirhams à l’encontre de toute personne tolérant la pratique de la prostitution dans un lieu privé dont elle dispose, à quelque titre que ce soit. Cette législation peut ainsi s’appliquer à des propriétaires louant un bien dans lequel des pratiques contraires aux mœurs du pays ont été constatées.
• La législation locale prévoit de lourdes peines à l’encontre des auteurs de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation (ces peines peuvent aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement). Ces peines sont aggravées si la victime est mineure. Les auteurs d’actes de pédophilie sont passibles de peines comprises entre cinq et trente ans de prison selon la qualification de l’acte.
• En tout état de cause, conformément à l’article 113-6 du code pénal, la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Les ressortissants français coupables d’une infraction sexuelle commise au Maroc, peuvent aussi être poursuivis en France en application de la loi 98-468 du 17 juin 1998 pour des faits constitutifs de délits à caractère sexuel, y compris si ceux-ci ne sont pas réprimés par la législation locale (articles 227-22 et suivants du code pénal).
• Les poursuites exercées à l’encontre d’étrangers soupçonnés de délits sexuels sont de plus en plus fréquentes.
• Les frais de défense et d’avocat sont à la charge des intéressés ou de leurs familles. Les consulats généraux tiennent à disposition des listes d’avocats francophones.

Stupéfiants

La vente et la consommation de stupéfiants sont strictement interdites. Le délit de trafic de stupéfiants est sévèrement puni par la loi (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende, confiscation du véhicule et amende douanière calculée selon la quantité saisie). Les contrôles aux frontières sont systématiques et rigoureux. La détention de drogue, même en quantité modeste, emporte le plus souvent le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme. Les conditions de vie dans les prisons sont difficiles, et la procédure de transfèrement est longue et ardue. Il est fortement déconseillé d’accepter de convoyer en France des colis ou objets à la demande de personnes rencontrées durant le séjour.

Détention et usage de bombes lacrymogènes

La détention et l’usage de bombes lacrymogènes sont strictement interdites, en application des articles 303 et 303 bis du code pénal, tout comme les armes blanches. 

Chèque sans provision

L’émission d’un chèque sans provision ou d’un chèque de garantie est pénalement répréhensible au Maroc (articles 543 et 544 du code pénal) et les poursuites sont fréquentes. Les peines encourues vont jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 10 000 dirhams.

Us et coutumes

• Il est recommandé en toutes circonstances d’adopter un comportement décent et discret, et de se montrer respectueux des lieux de culte musulmans.
• Il est formellement interdit aux non-musulmans d’entrer dans les lieux de culte musulmans. Seuls les hauts lieux du tourisme peuvent être visités.
• Il est recommandé :
  • d’éviter d’aborder des sujets sensibles à caractère politique ou religieux ;
  • de s’abstenir de propos pouvant être interprétés comme des critiques à l’égard du Roi ou de la famille royale ;
  • d’éviter de consommer de l’alcool en public ;
  • d’adopter une tenue vestimentaire respectueuse des usages locaux ;
  • à la plage, de préférer le port d’un maillot de bain une pièce.
• Il n’est pas possible d’acheter de l’alcool, et encore moins d’en consommer en public, pendant le Ramadan. Il convient, particulièrement durant cette période, d’adopter des tenues vestimentaires décentes.

Divers

Escroqueries sur Internet

Plusieurs personnes ayant noué des liens étroits sur Internet avec des individus se présentant sous une fausse identité ont reçu des demandes de soutien financier d’urgence justifiées par les difficultés soudaines rencontrées lors d’un séjour au Maroc (accident de voiture, incarcération, vol de papiers et d’argent, etc.). Il est vivement recommandé de ne pas donner suite à de telles demandes de soutien financier, sauf à s’être assuré au préalable de l’identité des demandeurs.

Propriétés à temps partagé

• Dans certaines zones à forte concentration touristique, des sociétés commerciales adoptent des méthodes agressives de démarchage et de pression, dans le but de faire signer à des personnes de passage, parfois au prétexte d’avantages accordés à titre exceptionnel (attribution de cadeaux ou tirage au sort), des contrats portant sur des prestations de service telles que la vente d’appartements à temps partagé ou l’adhésion à un contrat d’offre de voyages ou de séjours à prix réduit, moyennant le versement immédiat d’une importante somme d’argent de la part des bénéficiaires.
• La contestation ultérieure devant les instances judiciaires marocaines de la validité des contrats souscrits dans de telles conditions est difficile. La législation locale sur la consommation ne connaît pas les mécanismes de délais de rétractation, même lorsque le contrat fait référence à la souscription d’un crédit. Le remboursement des fonds versés s’avère donc aléatoire.
• Le ministère marocain chargé du tourisme et les autorités locales s’efforcent d’obtenir des professionnels sérieux l’adhésion à un code de déontologie, dans l’attente d’une réglementation précise. Ces autorités veillent en particulier à interdire tout démarchage sur la voie publique et préconisent le respect d’un délai de rétractation des clients fixé à trois jours francs, après la date de signature du contrat et durant leur séjour au Maroc, le contrat devant préciser ce délai. Il convient de bien vérifier cette mention et ce délai avant signature.
  Il est recommandé aux personnes démarchées d’être très prudentes sur leurs engagements, et de porter plainte sans délai si elles considèrent qu’elles ont été victimes de manœuvres frauduleuses.