Fonds soumis à vérification avant communication

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Pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de fonds d’archives communicables selon les prescriptions du Code du Patrimoine, la direction des Archives a mis en place, à La Courneuve, une procédure de communication accélérée et simplifiée en salle de lecture, dénommée - cellule Visas -, concernant des fonds n’ayant pas fait l’objet d’un classement définitif et soumis à vérification. La liste des fonds concernés par cette procédure est régulièrement mise à jour.

Cabinets des ministres délégués

CoteDescription
3240TOPO Série : Cabinet du ministre délégué à la Francophonie
Sous-série : Cabinet d’Alain Decaux
Dates : 1988-1991
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Secrétariat général

CoteDescription
1939INVA Série : Secrétariat général
Dates extrêmes : 1955-1984
Voir l’inventaire_cartons 122 à 300
Voir l’inventaire_cartons 301 à 523

Afrique après 1944

CoteDescription
49QONT Série : Afrique-Levant / Afrique
Sous-série : Généralités
Dates extrêmes : 1960-1970
Voir l’inventaire_1960-1965
Voir l’inventaire_1966-1970
1089INVA Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM)
Sous-série : Généralités
Dates extrêmes : 1959-1979
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2100INVA Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM)
Sous-série : Généralités (dossiers réservés)
Dates extrêmes : 1959-1979
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119INVA Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM)
Sous-série : Généralités
Dates extrêmes : 1980-1983
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2210INVA Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM)
Sous-série : Généralités et pays
Dates extrêmes : 1984-1988
Table des sous-séries
Les inventaires des sous-séries ne sont actuellement pas disponibles en ligne. Vous pouvez obtenir plus d’informations en nous contactant par courriel.

Afrique du Nord-Moyen-Orient (ANMO) après 1944

CoteDescription
0034SUP Série : Afrique-Levant (Afrique du Nord)
Sous-série : Algérie
Dates extrêmes : 1966-1973
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Série : Afrique du Nord - Moyen-Orient
Sous-série : par pays
Dates extrêmes : 1973-1982
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Série : Afrique du Nord - Moyen-Orient
Sous-série : par pays
Dates extrêmes : 1983-1989
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Asie-Océanie après 1944

CoteDescription
INVA Série : Asie-Océanie
Dates extrêmes : 1973-juin 1980
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2882TOPO Série : Asie-Océanie
Dates extrêmes : juillet 1980-décembre 1986
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2883TOPO Série : Asie-Océanie
Dates extrêmes : 1987-1991
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Europe (1976-1995)

CoteDescription
1929INVA Série : Europe
Dates extrêmes : juillet 1976-1980
Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1929INVA (974 cartons).
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1930INVA Série : Europe
Dates extrêmes : 1981-1985
Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1930INVA (4779 cartons).
Voir le répertoire des sous-séries
1935INVA Série : Europe
Dates extrêmes : 1986-1990
Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1935INVA (939 cartons).
Voir le répertoire des sous-séries

Nations Unies et organisations internationales

CoteDescription
4981INVA Série : Direction des Nations Unies et des organisations internationales (NUOI)
Dates : 1974-1979
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2752TOPO Série : NUOI
Dates : 1980-1985
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3302TOPO Série : NUOI
Dates : 1986-1990
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Service des Affaires francophones

CoteDescription
1375INVA Série : Service des Affaires francophones (SAF)
Dates : 1969-1980
Francophonie, Français, organismes de francophonie, conférences, ACCT, associations, relations avec les pays francophones.
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1356INVA Série : SAF
Dates : 1981-1986
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1356INVA Série : SAF
Dates : 1987-1990
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Affaires économiques et financières après 1944

CoteDescription
1942INVA Série : Coopération économique européenne (DE/CE)
Dates : 1992-1993
Cartons 3895 à 4521
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1977INVA Série : Affaires économiques / Aviation civile
Sous-série : Bureau de l’Aviation civile / accord, suivi des accords
Dates : 1946-1961
Voir l’inventaire (cartons 1 à 264)
1978INVA Série : Affaires économiques / Aviation civile
Sous-série : Bureau de l’Aviation civile / accord, suivi des accords
Dates : 1945-1990
Voir l’inventaire (cartons 265 à 556)

Politique culturelle, scientifique et technique après 1944

Coordination géographique

CoteDescription
281ORV Série : DGRCST/DG / Coordination géographique
Sous-série : Asie-Océanie
Dates : 1991-1994
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Français à l’étranger et étrangers en France

CoteDescription
1851INVA Série : Sous-direction des Conventions / Conseil de l’Europe
Dates : 1945-1986
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1852INVA Série : Conventions administratives / Réfugiés et apatrides - dossiers généraux
Dates : 1939-1979
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1853INVA Série : Conventions administratives / Réfugiés et apatrides - dossiers généraux
Dates : 1980-1986
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1859INVA Série : Service des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE)
Dates : 1949-1981
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275SUP Série : Service des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE)
Dates : 1959-1995
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Affaires juridiques

CoteSérie
31DJ Série : Direction juridique
Sous-série : cote M (droit de la Mer)
Dates : 1945-1986
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Service d’information et de presse

CoteSérie
544INVA Série : Service d’information et de presse
Dates : 1945-1978
Contenu : dossiers du service d’Information et de Presse ; organisation ; relations avec les journalistes, information française et étrangère.

L’instrument de recherche de cette série n’est pas disponible en ligne. Vous pouvez l’obtenir en nous contactant par courriel.