Fonds soumis à vérification avant communication

Pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de fonds d’archives communicables selon les prescriptions du Code du Patrimoine, la direction des Archives a mis en place, à La Courneuve, une procédure de communication accélérée et simplifiée en salle de lecture, dénommée - cellule Visas -, concernant des fonds n’ayant pas fait l’objet d’un classement définitif et soumis à vérification. La liste des fonds concernés par cette procédure est régulièrement mise à jour.

Cabinets des ministres délégués

Cote		Description
3240TOPO		Série : Cabinet du ministre délégué à la Francophonie Sous-série : Cabinet d’Alain Decaux Dates : 1988-1991 Voir l’inventaire

Secrétariat général

Cote		Description
1939INVA		Série : Secrétariat général Dates extrêmes : 1955-1984 Ce fonds est retiré de la communication pour retraitement.

Protocole

Cote		Description
1945INVA		Série : Série A Dates extrêmes : 1966-1975 Voir l’inventaire

Afrique après 1944

Cote		Description
49QONT		Série : Afrique-Levant / Afrique Sous-série : Généralités Dates extrêmes : 1960-1970 Voir l’inventaire_1960-1965 Voir l’inventaire_1966-1970

1089INVA		Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) Sous-série : Généralités Dates extrêmes : 1959-1979 Voir l’inventaire

2100INVA		Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) Sous-série : Généralités (dossiers réservés) Dates extrêmes : 1959-1979 Voir l’inventaire

119INVA		Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) Sous-série : Généralités Dates extrêmes : 1980-1983 Voir l’inventaire

2210INVA		Série : Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) Sous-série : Généralités et pays Dates extrêmes : 1984-1988 Voir les sous-séries Les inventaires des sous-séries sont librement consultables en salle de lecture. Vous pouvez obtenir plus d’informations en nous contactant par courriel.

Afrique du Nord-Moyen-Orient (ANMO) après 1944

Cote		Description
0034SUP		Série : Afrique-Levant (Afrique du Nord) Sous-série : Algérie Dates extrêmes : 1966-1973 Voir l’inventaire

		Série : Afrique du Nord - Moyen-Orient Sous-série : par pays Dates extrêmes : 1973-1982 Voir les sous-séries

		Série : Afrique du Nord - Moyen-Orient Sous-série : par pays Dates extrêmes : 1983-1989 Voir les sous-séries

Asie-Océanie après 1944

Cote		Description
INVA		Série : Asie-Océanie Dates extrêmes : 1973-juin 1980 Voir le répertoire des sous-séries

2882TOPO		Série : Asie-Océanie Dates extrêmes : juillet 1980-décembre 1986 Voir l’inventaire

2883TOPO		Série : Asie-Océanie Dates extrêmes : 1987-1991 Voir l’inventaire

Europe (1976-1995)

Cote		Description
1929INVA		Série : Europe Dates extrêmes : juillet 1976-1980 Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1929INVA (974 cartons). Voir le répertoire des sous-séries

1930INVA		Série : Europe Dates extrêmes : 1981-1985 Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1930INVA (4779 cartons). Voir le répertoire des sous-séries

1935INVA		Série : Europe Dates extrêmes : 1986-1990 Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1935INVA (939 cartons). Voir le répertoire des sous-séries

Nations Unies et organisations internationales

Cote		Description
4981INVA		Série : Direction des Nations Unies et des organisations internationales (NUOI) Dates : 1974-1979 Voir l’inventaire

2752TOPO		Série : NUOI Dates : 1980-1985 Voir l’inventaire

3302TOPO		Série : NUOI Dates : 1986-1990 Voir l’inventaire

Service des Affaires francophones

Cote		Description
1375INVA		Série : Service des Affaires francophones (SAF) Dates : 1969-1980 Francophonie, Français, organismes de francophonie, conférences, ACCT, associations, relations avec les pays francophones. Voir l’inventaire

1356INVA		Série : SAF Dates : 1981-1986 Voir l’inventaire

1356INVA		Série : SAF Dates : 1987-1990 Voir l’inventaire

Affaires économiques et financières après 1944

Cote		Description
1942INVA		Série : Coopération économique européenne (DE/CE) Dates : 1992-1993 Cartons 3895 à 4521 Voir l’inventaire

1977INVA		Série : Affaires économiques / Aviation civile Sous-série : Bureau de l’Aviation civile / accord, suivi des accords Dates : 1946-1961 Voir l’inventaire (cartons 1 à 264)

1978INVA		Série : Affaires économiques / Aviation civile Sous-série : Bureau de l’Aviation civile / accord, suivi des accords Dates : 1945-1990 Voir l’inventaire (cartons 265 à 556)

Politique culturelle, scientifique et technique après 1944

Coordination géographique

Cote		Description
281ORV		Série : DGRCST/DG / Coordination géographique Sous-série : Asie-Océanie Dates : 1991-1994 Voir l’inventaire

Français à l’étranger et étrangers en France

Cote		Description
1851INVA		Série : Sous-direction des Conventions / Conseil de l’Europe Dates : 1945-1986 Voir l’inventaire

1852INVA		Série : Conventions administratives / Réfugiés et apatrides - dossiers généraux Dates : 1939-1979 Voir l’inventaire

1853INVA		Série : Conventions administratives / Réfugiés et apatrides - dossiers généraux Dates : 1980-1986 Voir l’inventaire

1859INVA		Série : Service des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE) Dates : 1949-1981 Voir l’inventaire

275SUP		Série : Service des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE) Dates : 1959-1995 Voir l’inventaire

Affaires juridiques

Cote	Série
31DJ		Série : Direction juridique Sous-série : cote M (droit de la Mer) Dates : 1945-1986 Voir l’inventaire

Service d’information et de presse

Cote		Série
544INVA		Série : Service d’information et de presse Dates : 1945-1978 Contenu : dossiers du service d’Information et de Presse ; organisation ; relations avec les journalistes, information française et étrangère. L’instrument de recherche de cette série est librement consultable en salle de lecture. Vous pouvez le demander en nous contactant par courriel.