Fonds soumis à vérification avant communication

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Pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de fonds d’archives communicables selon les prescriptions du Code du patrimoine, une procédure de communication simplifiée et accélérée en salle de lecture, concernant des fonds n’ayant pas fait l’objet d’un classement définitif et soumis à vérification, a été mise en place. Cette procédure est dénommée "cellule visas". La liste des fonds concernés par cette procédure est régulièrement mise à jour.
Vous pourrez commander directement les documents issus de ces fonds mais vous ne pourrez pas immédiatement les consulter. Ils devront être vérifiés avant d’être communiqués. La durée moyenne de vérification est de 10 jours. Si vous souhaitez consulter des archives concernées par cette procédure, nous vous invitons à nous contacter avant votre visite.

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Cabinets » des ministres délégués

CoteDescription
3240TOPO Cabinet du ministre délégué à la Francophonie/Cabinet d’Alain Decaux
Dates : 1988-1991
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Secrétariat général

CoteDescription
1939INVA Secrétariat général
Dates extrêmes : 1955-1984
Ce fonds est retiré de la communication pour retraitement.

Personnel

CoteDescription
391QO Personnel / Dossiers généraux
Dates extrêmes : 1706-1972
Inventaire en salle.
392QO Personnel / Dossiers généraux
Dates extrêmes : 1833-1973
Voir l’inventaire.
300SUP Personnel / Dossiers nominatifs des agents contractuels et titulaires de catégorie C et D de l’administration centrale
Dates extrêmes : [1902-] 1950-1976
Inventaire en salle. Voir présentation
419SUP Personnel / Retraites et démissions
Dates extrêmes : 1930-1949
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4820TOPO Direction générale des relations culturelles / Enseignement / Personnel détaché
Dates extrêmes : 1945-1959
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Protocole

CoteDescription
10INVA Série A - Corps diplomatique
Dates extrêmes : 1961-1965
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1945INVA Intitulé : Série A - Corps diplomatique
Dates extrêmes : 1966-1975
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CoteDescription
125SUP Série C - Cérémonial - 1e partie
Dates extrêmes : 1944-1965
articles 374-592
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412INVA Série C - Cérémonial - 2e partie
Dates extrêmes : 1960-1975
Voyages officiels - articles 593-837
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350INVA Série C - Cérémonial
Dates extrêmes : 1976-1983
articles 913-943
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1358INVA Série C - Cérémonial
Dates extrêmes : 1976-1983
articles 944 à 1029
Inventaire en salle
CoteDescription
1948INVA Série D - Décorations
Dates extrêmes : 1952-1974
articles 1044-1165
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1949INVA Série D - Décorations
Dates extrêmes : 1952-1960
articles 1166-1342
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346INVA Série D - Décorations
Dates extrêmes : 1840-1980
articles 1343-1563
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Afrique après 1944

CoteDescription
49QONT Afrique-Levant / Afrique / Généralités
Dates extrêmes : 1960-1970
Voir l’inventaire_1953-1959
Voir l’inventaire_1960-1965
Voir l’inventaire_1966-1970
1089INVA Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) / Généralités
Dates extrêmes : 1959-1979
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2100INVA DAM / Généralités (dossiers réservés)
Dates extrêmes : 1959-1979
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119INVA DAM / Généralités
Dates extrêmes : 1980-1983
Voir l’inventaire
2210INVA DAM / Généralités et pays
Dates extrêmes : 1984-1988
Généralités - voir l’inventaire
Voir les sous-séries
Les inventaires des sous-séries sont librement consultables en salle de lecture. Vous pouvez obtenir plus d’informations en nous contactant par courriel.
3711TOPO DAM / Généralités et pays
Dates extrêmes : 1989-1993
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Afrique du Nord-Moyen-Orient (ANMO) après 1944

CoteDescription
34SUP Afrique-Levant (Afrique du Nord) / Algérie
Dates extrêmes : 1966-1973
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Afrique du Nord - Moyen-Orient / Généralités et pays
Dates extrêmes : 1973-1982
[Voir les inventaires]
Afrique du Nord - Moyen-Orient / par pays
Dates extrêmes : 1983-1989
Voir les inventaires

Asie-Océanie après 1944

CoteDescription
INVA Asie-Océanie / généralités et pays
Dates extrêmes : 1973-juin 1980
Voir les cotes et inventaires
2882TOPO Asie-Océanie / Généralités et pays
Dates extrêmes : juillet 1980-décembre 1986
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2883TOPO Asie-Océanie / Généralités et pays
Dates extrêmes : 1987-1991
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Europe (1976-1995)

CoteDescription
1929INVA Europe / Généralités et pays
Dates extrêmes : juillet 1976-1980
Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1929INVA (974 cartons).
Voir [les inventaires en ligne]
1930INVA Europe / Généralités et pays
Dates extrêmes : 1981-1985
Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1930INVA (1012 cartons).
Voir [les inventaires en ligne]
1935INVA Europe / Généralités et pays
Dates extrêmes : 1986-1990
Toutes les sous-séries constituent un seul et même fonds d’archives sous la côte 1935INVA (939 cartons).
Voir les inventaires en ligne

Nations Unies et organisations internationales

CoteDescription
498INVA Direction des Nations Unies et des organisations internationales (NUOI)
Dates : 1974-1979
[Inventaire en salle]
2752TOPO NUOI
Dates : 1980-1985
[Inventaire en salle]
3302TOPO NUOI
Dates : 1986-1990
[Voir l’inventaire]

Service des Affaires francophones

CoteDescription
1375INVA Service des Affaires francophones (SAF)
Dates : 1969-1980
Francophonie, Français, organismes de francophonie, conférences, ACCT, associations, relations avec les pays francophones.
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1956INVA SAF
Dates : 1981-1986
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5879TOPO SAF
Dates : 1987-1991
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Affaires économiques et financières après 1944

CoteDescription
1942INVA Coopération économique européenne (DE/CE)
Dates : 1992-1993
Cartons 3895 à 4521
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1977INVA Affaires économiques / Aviation civile / Bureau de l’Aviation civile / accord, suivi des accords
Dates : 1946-1961
Voir l’inventaire (cartons 1 à 264)
1978INVA Affaires économiques / Aviation civile / Bureau de l’Aviation civile / accord, suivi des accords
Dates : 1945-1990
Voir l’inventaire (cartons 265 à 556)

Politique culturelle, scientifique et technique

CoteDescription
3268TOPO Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques / Sciences humaines et Archéologie
Dates : 1966-1998
Inventaire en salle

Français à l’étranger et étrangers en France

CoteDescription
1851INVA Sous-direction des Conventions / Conseil de l’Europe
Dates : 1945-1986
Inventaire en salle
1852INVA Conventions administratives / Réfugiés et apatrides - dossiers généraux
Dates : 1939-1979
Inventaire en salle
1853INVA Conventions administratives / Réfugiés et apatrides - dossiers généraux
Dates : 1980-1986
Inventaire en salle
1859INVA Service des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE)
Dates : 1949-1981
Inventaire en salle
275SUP Service des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE)
Dates : 1959-1995
Inventaire en salle

Service d’information et de presse

CoteDescription
544INVA Service d’information et de presse
Dates : 1945-1978
Contenu : dossiers du service d’Information et de Presse ; organisation ; relations avec les journalistes, information française et étrangère.

L’instrument de recherche de cette série est librement consultable en salle de lecture. Vous pouvez le demander en nous contactant par courriel.