Récupération artistique

Les archives de la "récupération artistique"

Vous pouvez télécharger la brochure de présentation de ces archives, réalisée en 2014.

Ainsi que la fiche d’aide (mise à jour en novembre 2019) :

Ces archives sont, en totalité, librement communicables sur le site de La Courneuve sous les cotes 209SUP et 20160007AC, en application des dispositions du code du Patrimoine.

Leur caractère précieux, la fragilité des supports, la valeur juridique de ces documents, notamment l’usage qui peut en être fait dans le cadre de revendication de biens spoliés, imposent de leur accorder un soin particulier.

Les 1148 cartons composant ce fonds d’archives sont communiqués selon les modalités et les conditions suivantes.

Elles font l’objet d’un inventaire sous forme papier, disponible en salle de lecture à La Courneuve, en cours de refonte. Ainsi que d’un inventaire détaillé sur base de données (Base RA) disponible en salle de lecture. Un programme de numérisation de ces archives a été engagé, en commençant par trois ensembles de documents particulièrement précieux :

• les albums de photographies des biens déclarés spoliés par leurs propriétaires ou leurs ayants droit après la guerre et les images collectées par les services français chargés de la récupération des biens spoliés.
• les listes et inventaires de l’ERR (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg) annotés par les services français chargés de la récupération des biens spoliés.
  (Ces deux premiers fonds sont actuellement accessibles sur un ordinateur dédié en salle des microfilms).
• Les fichiers établis dans l’immédiat après-guerre et touchant les récupérations de biens culturels. Ces fiches sont classées par artiste, propriétaire ou œuvre. Elles ont été produites par les services français ou alliés chargés de opérations de récupération artistique : Commission de récupération artistique, Office des biens et intérêts privés, services français ou alliés localisés en Allemagne (Bureau central des restitutions, Bureau d’investigation artistique, Collecting Points). La numérisation de ces fiches a été initiée en 2015. 
  37.000 fiches sont déjà numérisées. Elles concernent les peintures et dessins.
  10 000 fiches sont en cours de numérisation. Elles concernent les objets d’art.
  Depuis 2018, les fiches déjà numérisées (peintures et dessins) sont traitées par logiciel OCR. La liste ci-dessous est le fruit de cette océrisation. Les informations portées sur ces fiches doivent être considérées avec précaution, notamment les mentions « restitué » ou « non restitué » doivent être confirmées en vérifiant les décharges de restitution correspondantes dans chaque dossier de victime (cotes 209SUP/1 à 73). Ces fiches ayant été rédigées entre 1945 et 1950, les restitutions intervenues postérieurement ne sont donc pas indiquées. 
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La liste complète des cartons numérisés des cotes 209SUP et 201600071C est indiquée dans la Fiche d’aide 2019.

Inventaires des archives des services français de récupération artistique

Ces archives font l’objet d’un inventaire sommaire sous forme papier, disponible en salle de lecture à La Courneuve (cote 209SUP et 20160007AC).

Vous pouvez consulter sur cette page l’inventaire numérique des différentes séries qui le constituent ainsi que l’introduction historique qui le précède.

209SUP/1 à 73 : Dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes (institutions ou particuliers) à la Commission de récupération artistique. Classement par n° de dossier et noms de requérants (2443 dossiers).

Les dossiers individuels de réclamation adressés à la CRA doivent être impérativement complétés par les dossiers individuels de réclamation adressés à l’OBIP (copies de dossiers transférées à la CRA, coté 209SUP/591-705 et 726-737, dossiers originaux cotés 13BIP).

209SUP/90 à 107 : listes d’œuvres dressées par le service allemand ERR (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg) au moment des spoliations. Comporte également des informations sur les biens spoliés par les services Devisenschutzkommando et Möbel-Aktion. Classement par nom de collectionneurs. Ces archives ont fait l’objet d’une restauration et d’une numérisation, elles sont consultables sur un ordinateur dédié en salle de lecture.

209SUP/108 à 213 : dossiers de la "série A" (activité des Collecting point, convois de biens vers la France, réclamations de particuliers…)

209SUP/215 à 292 : dossiers de la "série B" (SRPOA-section archives, section restitutions de Baden-Baden, dossiers d’affaires -enquêtes, bureau des investigations artistiques, restitutions-…)

209SUP/293 à 321 : dossiers de la "série C" (Commission de la Récupération artistique, SRPOA, restitutions de Baden-Baden, enquêtes, commission de choix des œuvres…)

209SUP/325 à 363 : dossiers de la "série D" (SRPOA, CCP de Baden-Baden et divers…)

209SUP/370 à 555 : dossiers de la "série P" (CRA, BCR, service de protection des œuvres d’art, spoliateurs, enquêtes, enquêtes par zone d’occupation, restitutions, chronos …)

209SUP/556 à 590 : dossiers de la "série R"

209SUP/591 à 705 ; 726 à 737 : Dossiers de la « série OBIP » : dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes (institutions ou particuliers) à l’Office des biens et intérêts privés. Classement par n° de dossier et noms de requérants.

209SUP/706 à 725 : dossiers de Rose Valland. (Archives personnelles de Rose Valland - manuscrits, correspondances -. Cette série peut contenir des pièces relatives à des affaires de spoliations).

209SUP/738 à 888 : fichiers établis par les services de récupération artistique (CRA, Collecting Points, Bureau d’investigation artistique, etc.). Classement par artistes, noms de propriétaires, œuvres.

209SUP/921, 1061 à 1065, 1100-1145 : Dossiers de la CRA, sous-commission des livres.

209SUP/933 à 1044 : inventaire des albums de photographies. Série composée des photos extraites des dossiers nominatifs de la CRA, ou des autres séries du fonds. Classement par noms de personnes ou d’institutions (victimes spoliées, marchands, services et dignitaires nazis). Ces cartons ont fait l’objet d’une numérisation et sont consultables sur un ordinateur dédié en salle de lecture.

Base de données RA

La base « Archives de la récupération des biens artistiques spoliés » se compose de 12 500 notices de description d’archives (cotes 209SUP) et 55 000 notices de description des biens spoliés cités dans ces archives. 
Accès à la base