Récupération artistique Récupération artistique Archives diplomatiques Publié le : 13 février 2026 Mis à jour le : 04 août 2026 Dans cette rubrique Services Services aux Françaises et aux Français Préparer son expatriation Formalités avant le départ Adoption à l’étranger Vie administrative et élections Famille – scolarité Santé, handicap et protection sociale Rôle des services consulaires Assistance et sécurité Préparation d’un retour en France J'ai une question Services aux étrangers Visiter la France Étudier en France Entreprendre et investir en France Représentations étrangères en France Ressources pour les diplomates étrangers Archives & bibliothèque Venir aux Archives S’orienter dans les fonds et collections Effectuer des recherches généalogiques ou familiales Ressources pédagogiques Publications et travaux scientifiques La quasi totalité des 1148 cartons d'archives de la Récupération artistique (cote 209SUP) est numérisée et disponible en ligne sur le portail https://archivesdiplomatiques.diplomatie.gouv.fr/ Les 16 derniers cartons en cours de numérisation et qui seront disponibles d'ici fin 2026 sur le portail sont les suivants : 209SUP/587, 802, 810, 868, 882, 886, 889, 900, 906, 907, 910, 911, 912, 914, 918 et 919. Après quoi, l'intégralité du fonds 209SUP sera numérisée et en ligne. Introduction - 209SUP (novembre 2015) PDF - 181.9 KB Les archives de la "récupération artistique" Vous pouvez télécharger la brochure de présentation de ces archives, réalisée en 2014. Dépliant sur les archives de la "Récupération artistique" PDF - 177.8 KB Ainsi que la fiche d’aide (mise à jour en novembre 2019) : Notes sur les archives de la Récupération artistique PDF - 218.5 KB Ces archives sont, en totalité, librement communicables sur le site de La Courneuve sous les cotes 209SUP et 20160007AC, en application des dispositions du code du Patrimoine. Leur caractère précieux, la fragilité des supports, la valeur juridique de ces documents, notamment l’usage qui peut en être fait dans le cadre de revendication de biens spoliés, imposent de leur accorder un soin particulier. Les 1148 cartons composant ce fonds d’archives sont communiqués selon les modalités et les conditions suivantes. Règles de communication des archives (octobre 2015) PDF - 66.9 KB Principles and Terms of access to archives (october 2015) PDF - 76.8 KB Grundlagen für den Zugang zum Archivgut (october 2015) PDF - 82.0 KB Inventaires des archives des services français de récupération artistique Ces archives font l’objet d’un inventaire sommaire sous forme papier, disponible en salle de lecture à La Courneuve (cote 209SUP et 20160007AC). Vous pouvez consulter sur cette page l’inventaire numérique des différentes séries qui le constituent ainsi que l’introduction historique qui le précède. Introduction - 209SUP (novembre 2015) PDF - 181.9 KB 209SUP/1 à 89 : Dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes (institutions ou particuliers) à la Commission de récupération artistique. Classement par n° de dossier et noms de requérants (2443 dossiers). CRA-Dossiers individuels (nov. 2019) PDF - 3 067.5 KB Les dossiers individuels de réclamation adressés à la CRA doivent être impérativement complétés par les dossiers individuels de réclamation adressés à l’OBIP (copies de dossiers transférées à la CRA, coté 209SUP/591-705 et 726-737, dossiers originaux cotés 13BIP). 209SUP/90 à 107 : listes d’œuvres dressées par le service allemand ERR (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg) au moment des spoliations. Comporte également des informations sur les biens spoliés par les services Devisenschutzkommando et Möbel-Aktion. Classement par nom de collectionneurs. Ces archives ont fait l’objet d’une restauration et d’une numérisation, elles sont consultables sur un ordinateur dédié en salle de lecture. Listes et inventaires de l’ERR PDF - 103.8 KB 209SUP/108 à 213 : dossiers de la "série A" (activité des Collecting point, convois de biens vers la France, réclamations de particuliers…) Dossiers de la Série A (oct. 2023) PDF - 1 098.8 KB 209SUP/215 à 292 : dossiers de la "série B" (SRPOA-section archives, section restitutions de Baden-Baden, dossiers d’affaires -enquêtes, bureau des investigations artistiques, restitutions-…) Dossiers de la Série B (oct. 2023) PDF - 1 760.1 KB 209SUP/293 à 321 : dossiers de la "série C" (Commission de la Récupération artistique, SRPOA, restitutions de Baden-Baden, enquêtes, commission de choix des œuvres…) Dossiers de la Série C (nov. 2025) PDF - 424.7 KB 209SUP/325 à 363 : dossiers de la "série D" (SRPOA, CCP de Baden-Baden et divers…) Dossiers de la Série D (déc. 2023) PDF - 615.3 KB 209SUP/370 à 555 : dossiers de la "série P" (CRA, BCR, service de protection des œuvres d’art, spoliateurs, enquêtes, enquêtes par zone d’occupation, restitutions, chronos …) Dossiers de la Série P (janv. 2025) PDF - 3 773.7 KB 209SUP/556 à 590 : dossiers de la "série R" Dossiers de la Série R (oct. 2023) PDF - 476.9 KB 209SUP/591 à 705 ; 726 à 737 : Dossiers de la « série OBIP » : dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes (institutions ou particuliers) à l’Office des biens et intérêts privés. Classement par n° de dossier et noms de requérants. OBIP-Dossiers individuels (janv. 2021) PDF - 5 983.4 KB 209SUP/706 à 725 : dossiers de Rose Valland. (Archives personnelles de Rose Valland - manuscrits, correspondances -. Cette série peut contenir des pièces relatives à des affaires de spoliations). Dossiers personnels Rose Valland (janv. 2025) PDF - 414.9 KB 209SUP/738 à 888 : fichiers établis par les services de récupération artistique (CRA, Collecting Points, Bureau d’investigation artistique, etc.). Classement par artistes, noms de propriétaires, œuvres. Fichiers des biens spoliés océrisés (peintures, dessins) (mars 2021) XLSX - 4 051.2 KB 209SUP/921, 1061 à 1065, 1100-1145 : Dossiers de la CRA, sous-commission des livres. CRA-sous-commission des livres-dossiers individuels PDF - 1 968.9 KB 209SUP/933 à 1044 : inventaire des albums de photographies. Série composée des photos extraites des dossiers nominatifs de la CRA, ou des autres séries du fonds. Classement par noms de personnes ou d’institutions (victimes spoliées, marchands, services et dignitaires nazis). Ces cartons ont fait l’objet d’une numérisation et sont consultables sur un ordinateur dédié en salle de lecture. Albums de photographies PDF - 471.8 KB Base de données RA La base « Archives de la récupération des biens artistiques spoliés » se compose de 12 500 notices de description d’archives (cotes 209SUP) et 55 000 notices de description des biens spoliés cités dans ces archives. Accès à la base