Collection des traités La collection des traités est destinée à la conservation des engagements internationaux de la France. Constituée à partir de la fin du XVIIe siècle, elle s'accroit toujours de nouveaux documents au XXIe siècle et rassemble aujourd'hui près de 30 000 dossiers. Archives diplomatiques Publié le : 22 avril 2026 Mis à jour le : 30 septembre 2026 Archives diplomatiques, TRA19630051/001 Dans cette rubrique Services Services aux Françaises et aux Français Préparer son expatriation Formalités avant le départ Adoption à l’étranger Vie administrative et élections Famille – scolarité Santé, handicap et protection sociale Rôle des services consulaires Assistance et sécurité Préparation d’un retour en France J'ai une question Services aux étrangers Visiter la France Étudier en France Entreprendre et investir en France Représentations étrangères en France Ressources pour les diplomates étrangers Archives & bibliothèque Venir aux Archives S’orienter dans les fonds et collections Effectuer des recherches généalogiques ou familiales Ressources pédagogiques Publications et travaux scientifiques La collection des traités est constituée de dossiers rassemblant des documents solennels destinés à signifier juridiquement les engagements internationaux auxquels souscrit la France, bilatéraux comme multilatéraux. Ces engagements se répartissent en trois principales catégories juridiques : les accords engageant la République française ou le gouvernement de la République française, ainsi que les actes internationaux de portée similaire, dont la conservation est une compétence exclusive du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; les arrangements engageant une administration française (ministère, ambassade, établissement etc.), dont la conservation est proposée par le ministère mais peut être assumée par un autre service d'archives ; les documents d'intention, qui ne sont pas contraignants au regard du droit international, dont la conservation n'est également que proposée par le ministère. Portail d'accès de la Collection des traités Les services gestionnaires de la base veillent à ce que les informations diffusées soient à jour et précises, sans être cependant en mesure de le garantir. Il n’est, en particulier, pas établi de façon certaine que cette base soit exhaustive, ni que les accords diffusés soient en vigueur au moment de la consultation. Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n’est pas dépositaire ne sont fournis qu’à titre indicatif. Il convient de se reporter aux sites des dépositaires pour une information complète sur les entrées en vigueur et la liste des États parties à ces accords : voir par exemple le site de l’ONU ou le site du département fédéral suisse des Affaires étrangères, pour les traités dont la Suisse est partie. Les traités et accords qui ne sont pas accessibles sous forme numérisée dans la base des traités et accords sont consultables en salle de lecture sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous ou obtenir des toute informations complémentaires, veuillez prendre contact avec : traites.ar@diplomatie.gouv.fr A noter : les dossiers de négociations d’accords en particulier ne sont pas conservés avec les dossiers de traités et font l’objet d’une consultation spécifique, en salle de lecture.