Adoption au Sénégal

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Sénégal le 1er décembre 2011.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues depuis le 1er décembre 2011

En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les autorités sénégalaises auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’État d’origine.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation sénégalaise en matière d’adoption.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée au Sénégal peut être plénière ou « limitée ». Cette dernière adoption a les effets d’une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche ’Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité sénégalaise du seul fait de son adoption par des Français.
S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine, conformément à l’article 19 du code de la nationalité.

Voir la nationalité de l’enfant adopté.

Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

L’autorité centrale

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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