Sénégal

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Sénégal le 1er décembre 2011.

I - Suspension des adoptions internationales

A la suite de l’annonce de la reprise de l’adoption internationale par les autorités sénégalaises à la fin de l’année 2018, la mission de l’adoption internationale a reçu du 15 au 17 janvier 2019 une délégation de la République du Sénégal composée de hauts responsables du ministère de la Justice, autorité centrale pour l’adoption internationale, afin de faire le point sur le calendrier et les modalités d’une telle reprise.
Il ressort des échanges nourris avec cette autorité que toutes les dispositions réglementaires et outils fonctionnels nécessaires à la mise en œuvre effective de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 ne sont pas encore en place, notamment pour permettre d’accréditer des opérateurs chargés d’accompagner les candidats à l’adoption d’enfants au Sénégal, et que les travaux se poursuivent à cette fin.
Les membres de la délégation ont confirmé que toutes les demandes d’adoption internationale, y compris intrafamiliales, restaient suspendues tant que les procédures ne pourraient se dérouler conformément au cadre édicté par la convention précitée.
Toute procédure qui serait engagée en dépit de cette suspension pourrait se heurter au double risque d’un refus de sortie du territoire par les autorités sénégalaises comme d’un refus de visa nécessaire à l’entrée et au séjour de l’enfant en France, fondé sur le non-respect des dispositions d’une convention internationale à laquelle la France comme le Sénégal sont régulièrement parties.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation sénégalaise en matière d’adoption.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée au Sénégal peut être plénière ou « limitée ». Cette dernière adoption a les effets d’une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche ’Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité sénégalaise du seul fait de son adoption par des Français.
S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine, conformément à l’article 19 du code de la nationalité.

Voir la nationalité de l’enfant adopté.

Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

L’autorité centrale

2. Représentations diplomatiques

• Représentation diplomatique française au Sénégal

• Représentation diplomatique Sénégalaise en France

^{Mise à jour : avril2022}