Adoption en Côte d’Ivoire

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire le 1er octobre 2015.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, les procédures d’adoption sont suspendues depuis le 11 mai 2016 suite à un communiqué du conseil des Ministres. Cette suspension concerne :

  • l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale dans l’attente de la mise en place des organes compétents ; les dossiers enregistrés avant la date de la suspension seront examinés selon la procédure antérieure. Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.
  • la suspension de toutes démarches directes auprès des orphelinats, des pouponnières, des familles biologiques.

Par arrêté du 6 février 2019, la Côte d’Ivoire a décidé la levée de la suspension des adoptions internationales et la modification de l’art.11 de la loi du 7 octobre 1964 modifiée par la loi de 2 août 1983, en ce sens que les dossiers d’adoption internationale, y compris en intrafamilial, devront désormais nécessairement être soumis à l’avis motivé du Ministère en charge de l’Enfant. Ce dernier a indiqué refuser toute démarche non accompagnée par un OAA, et ce afin que les nouvelles procédures soient conformes à la CLH 93.
Toute nouvelle procédure qui ne respecterait pas les principes de la CLH serait susceptible de ne pas aboutir et de se voir opposer un refus de visa long séjour.

La Mission de l’Adoption Internationale invite les personnes souhaitant adopter en Côte d’Ivoire à attendre les informations complémentaires concernant les OAA avant d’engager toute démarche d’adoption en Côte d’Ivoire.

Ces nouvelles modalités sont sans effet sur les dossiers enregistrés avant la suspension de l’adoption en Côte d’Ivoire du 11 mai 2016 qui peuvent se poursuivre selon les anciennes modalités.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
La loi ivoirienne ne prévoit aucun suivi post-adoption de l’enfant.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en Côte d’ivoire peut être simple ou plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité ivoirienne du seul fait de son adoption par des Français, même plénière.
Dans le cas où il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

Autorité centrale

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : avril 2019

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