Adoption en Côte d’Ivoire

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La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire le 1er octobre 2015.

I - Suspension des adoptions internationales

La convention de La Haye est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire le 1er octobre 2015 mais n’y est pas encore pleinement mise en œuvre. Les autorités ivoiriennes n’ayant pas encore achevé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, les procédures d’adoption internationale sont en conséquence suspendues en Côte d’Ivoire.

Notamment, la Côte d’Ivoire n’a pas encore autorisé d’organismes français agréés pour l’adoption (OAA) à opérer sur son territoire. L’engagement de toute nouvelle procédure d’adoption internationale, y compris intrafamiliale, pourrait se heurter au double risque d’un refus de sortie du territoire par les autorités ivoiriennes comme d’un refus de visa nécessaire à l’entrée au séjour de l’enfant en France, fondé sur le non-respect des dispositions d’une convention internationale à laquelle la France comme la Côte d’Ivoire sont régulièrement parties, comme l’a récemment considéré la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt rendu le 22 décembre 2020.

La Mission de l’Adoption Internationale invite donc les personnes souhaitant adopter en Côte d’Ivoire à attendre les informations complémentaires, concernant notamment l’implantation d’opérateurs français, avant d’engager toute démarche d’adoption en Côte d’Ivoire.

Les procédures d’adoption débutées en Côte d’Ivoire avant le 11 mai 2016 peuvent s’y poursuivre indépendamment des exigences procédurales prévues par la Convention de la Haye.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
La loi ivoirienne ne prévoit aucun suivi post-adoption de l’enfant.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en Côte d’ivoire peut être simple ou plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité ivoirienne du seul fait de son adoption par des Français, même plénière.
Dans le cas où il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

Autorité centrale

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : janvier 2021