Adoption au Cambodge

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La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Cambodge le 1er août 2007.

I - Suspension des adoptions internationales

Dans la mesure où la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH 93), ratifiée par la France et le Cambodge, prohibe l’adoption individuelle, et qu’aucun organisme français agréé pour l’adoption (OAA) n’est accrédité au Cambodge pour accompagner un tel projet, il n’est, de fait, pas possible d’engager une démarche d’adoption internationale dans ce pays.

La France et ses partenaires européens restent très attentifs aux méthodes, structures, procédures et à la formation du personnel cambodgien que les autorités de ce pays s’efforcent de mettre en œuvre pour garantir l’adoptabilité des enfants, conformément aux dispositions de la loi sur l’adoption internationale promulguée le 3 décembre 2009 au Cambodge, en application des principes éthiques de la CLH 93. Dès que les conditions permettront d’accréditer au Cambodge des OAA français, les candidats à l’adoption en seront informés par le biais de ce site.

II - Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
L’article L 225-18 du CASF prévoit : « Le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »

En l’espèce, les autorités cambodgiennes exigent que les adoptants rédigent annuellement une lettre, traduite en langue cambodgienne, afin de donner des nouvelles de l’enfant. Cette lettre et sa traduction doivent être adressées au préalable à la MAI pour visa. Les adoptants doivent ensuite l’envoyer au Ministère cambodgien des Affaires sociales, des vétérans et de la Réhabilitation des Jeunes ainsi qu’à l’Ambassade du Cambodge en France. Cette obligation annuelle perdure jusqu’à la majorité de l’enfant.

Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d’adoption est en cours. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les autorités du pays d’origine peuvent décider de suspendre les dossiers des candidats résidant en France.
Il est recommandé aux adoptants de conserver les copies des rapports de suivi réalisés (et de leur traduction), ainsi que des cachets ou justificatifs attestant de leur bonne réception par les autorités concernées du pays d’adoption.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption au Cambodge prend la forme d’une décision administrative assimilable, en France, à une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant ne perd pas sa nationalité d’origine du seul fait de son adoption par des Français.
Il peut renoncer à la nationalité khmère à sa majorité, s’il a acquis une autre nationalité.

Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"

III - Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : mars 2019