Cybersécurité : Appel de Paris du 12 novembre 2018 pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace

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Le 12 novembre 2018, à l’occasion de la réunion à l’UNESCO du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) et du premier Forum de Paris sur la paix, le Président de la République, Emmanuel Macron, a lancé l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, une déclaration de haut niveau articulée autour de neuf principes et de valeurs communes pour faire du cyberespace un espace libre, sûr et ouvert.

L’Appel de Paris est aujourd’hui devenu la plus grande initiative multi-acteurs au monde en matière de cybersécurité, avec plus de 1 200 soutiens de tous les continents (États, entreprises, organisations de la société civile, collectivités locales et autorités publiques), dont 80 États. Le soutien des États-Unis et de la Commission européenne à l’Appel de Paris ont été annoncés lors de l’édition 2021 du Forum de Paris sur la Paix.

Un appel à réagir ensemble à de nouvelles menaces

Le cyberespace offre des opportunités majeures d’innovation, de progrès économique, de développement culturel et d’accès à l’information. Mais son développement s’accompagne aussi de nouvelles menaces : cybercriminalité, espionnage, vols de données personnelles ou d’informations confidentielles, attaques contre des individus ou des infrastructures…

Afin de faire respecter dans le cyberespace les droits fondamentaux et les principes qui s’appliquent dans le monde physique, les États doivent agir de concert, mais également s’associer à des partenaires du secteur privé et de la société civile.

Les soutiens de l’Appel de Paris s’engagent à coopérer ensemble en vue :

  1. de protéger les individus et les infrastructures critiques des cyber-activités malveillantes ;
  2. de protéger la disponibilité et l’intégrité d’Internet ;
  3. de prévenir les interférences destinées à déstabiliser les processus électoraux ;
  4. de défendre la propriété intellectuelle face aux menaces cyber ;
  5. d’empêcher la prolifération de logiciels et de pratiques informatiques malveillants ;
  6. d’accroître la sécurité des produits et services numériques ;
  7. d’améliorer l’hygiène informatique de tous ;
  8. d’empêcher les acteurs non-étatiques, y compris le secteur privé, de mener des actions de cyber-riposte ;
  9. de renforcer les normes internationales de comportements responsables et les mesures de développement de la confiance.

Les soutiens de l’Appel de Paris

Les groupes de travail de l’Appel de Paris

Dans l’esprit multi-acteurs de l’Appel de Paris, une consultation en ligne a été lancée en 2020 pour mieux comprendre les préoccupations et les attentes des soutiens. Les contributions reçues ont mises en avant la volonté des soutiens de s’impliquer davantage pour continuer à renforcer la communauté de l’Appel de Paris et mettre en œuvre concrètement les principes qui la structurent.

C’est pour répondre à cette demande que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé, au Forum de Paris sur la paix de novembre 2020, le lancement de six groupes de travail dédiés ouverts à tous les soutiens. Chacun de ces groupes est co-présidé par deux ou trois soutiens de l’Appel issus de secteurs ou de pays différents :

  • Groupe 1 : Élargir la communauté des soutiens
    Co-présidents : le secrétariat général du Forum de Paris sur la paix et le National Democratic Institute.
  • Groupe 2 : Impliquer les acteurs des pays émergents
    Co-présidents : le secrétariat général du Forum de Paris sur la paix, l’État de Sao Paulo et Schneider Electric.
  • Groupe 3 : Promouvoir une approche multi-acteurs dans le cadre des négociations cyber à l’ONU
    Co-présidents : le Cybersecurity Tech Accord et AccessCyber.org.
  • Groupe 4 : Faire progresser les normes internationales
    Co-présidents : Microsoft, F-Secure et le Centre d’études en cybersécurité et relations internationales de l’Université de Florence.
  • Groupe 5 : Construire un index de stabilité du cyberespace
    Co-présidents : le centre de recherche Géopolitique de la Datasphère (GEODE – Université Paris 8), le Hague Center for Strategic Studies et le CyberPeace Institute.
  • Groupe 6 : Développer des outils concrets pour les soutiens
    Co-présidents : le Cigref et Kaspersky.

Ces groupes ont présenté leurs travaux lors du Forum de Paris sur la paix de novembre 2021, notamment la méthodologie de calcul d’un index de stabilité du cyberespace et un rapport sur la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement numérique. La France portera ces travaux devant l’OCDE pour étudier l’opportunité de les approfondir dans ce cadre.

Les travaux des groupes de travail de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace sont disponibles sur le site de l’initiative.

Mise à jour : janvier 2022