Open Terms Archive & Scripta Manent

Un outil simple permet désormais de répondre à ces questions : Open Terms Archive.

L’utilisation de service numérique est soumise à des conditions générales d’utilisation (CGU ou Terms Of Services en anglais), définies dans un ensemble de documents contractuels qui régissent les interactions entre le fournisseur du service et ses utilisateurs.

Les grandes entreprises du numérique occupent aujourd’hui une position centrale qui, via les CGU, leur permet de transformer leurs pratiques et leurs valeurs en normes de fait, désormais au cœur de nombreux aspects de nos existences et de nos économies.

Pour autant, elles communiquent de manière insuffisamment claire, lisible et continue sur ces CGU, alors que comprendre rigoureusement ces dernières et la manière dont elles évoluent au fil du temps est devenu indispensable pour apprécier les pratiques et la loyauté de ces acteurs numériques.

Cette compréhension est également nécessaire :

• à chaque usager, pour qu’il puisse identifier précisément ce qu’il a accepté, les données qu’il a partagées, les droits qu’il a cédés aux services et les droits qu’il a conservés.
• aux autorités pour vérifier la compatibilité de ces cadres contractuels avec le droit national et supranational, notamment lorsque ces derniers évoluent.
• aux régulateurs pour évaluer les efforts des plateformes, mais aussi s’assurer qu’elles disent bien ce qu’elles font et qu’elles font bien ce qu’elles disent. Elle crée de la transparence dans les pratiques des acteurs numériques, dans la lignée des premières préconisations discutées dans le cadre du DSA et le DMA.

Pour toutes ces raisons, nous avons développé Open Terms Archive qui permet de suivre les évolutions des conditions générales des principaux fournisseurs de services en ligne en :

• 1. enregistrant en temps réel chaque publication d’une nouvelle version des documents ;
• 2. affichant spécifiquement les changements appliqués aux documents ;
• 3. disposant d’un corpus documentaire de leur historique.

Le fonctionnement et les modalités d’usage sont détaillés en ligne.

Open Terms Archive est un logiciel libre et collaboratif, ce qui signifie que toute entité peut contribuer à son amélioration et à l’ajout de documents et de fournisseurs de services à suivre :

• L’association TOSBack a ainsi transféré ses moyens de suivi et les documents dont elle dispose. Grace à cet apport, 367 documents émanant de 174 fournisseurs de service sont suivis à ce jour.
• La Direction générale des entreprises (DGE), via le pôle d’expertise de la régulation du numérique (PEReN), contribue dans le cadre de son suivi des magasins d’applications mobiles, ce qui a permis de développer de nouvelles fonctionnalités comme le suivi des images et des documents au format PDF.

On trouvera en ligne une présentation d’Open Terms Archive, des premiers exemples d’expérimentations, l’API, les jeux de données disponibles, ainsi qu’une documentation sur le fonctionnement et les modalités d’usage.

Open Terms Archive a vocation à s’enrichir et à devenir un Commun sur lequel il sera possible de bâtir de nombreux usages : outils pour la recherche en droit comparé, alertes ciblées, analyses linguistiques. Les contributeurs seront les bienvenus, en particulier pour suivre un plus grand nombre de langues et de juridictions.

A titre de premier usage, nous avons ainsi développé Scripta Manent, un premier outil très simple qui, pour 367 contrats, permet de mesurer toutes les évolutions, ajouts ou suppressions, entre deux dates de votre choix.

Le choix de développer des outils ouverts et collaboratifs, au service de la transparence, s’inscrit dans deux des lignes de force de la diplomatie numérique française :

• Incarner une souveraineté numérique européenne c’est-à-dire une réelle autonomie stratégique fondée sur une capacité d’action et de choix : il s’agit, à travers cet outil, de donner du pouvoir aux citoyens, entreprises et régulateurs pour décider librement de leurs pratiques et de leurs rapports vis-à-vis des acteurs numériques ;
• Construire un cadre de régulation du numérique fondé sur le dialogue multilatéral et multiacteurs : la création de biens communs à travers la formation d’alliances rassemblant tous les acteurs du numérique – États, société civile, acteurs privés – permet un dialogue continu et constructif autour des valeurs que nous souhaitons porter, et imposer, dans le monde numérique.

N’hésitez pas à nous contacter afin de :

• soumettre des services ou documents que vous souhaiteriez suivre. Pour rappel, vous pouvez également ajouter des documents en toute autonomie ;
• suggérer des modalités de valorisation des études de cas qui pourraient être menées ;
• poser toute question quant à l’utilisation de l’outil.
  N’hésitez pas non plus à vous approprier cette ressource pour vos propres projets, privés ou publics, y compris entrepreneuriaux.

^{Henri Verdier}