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Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales

Un guide est publié sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.
À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales.
Un guide est publié sous l’égide du ministère de l’Europe et (…)

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Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications, rapports et évaluations en lien avec l’action extérieure des collectivités territoriales. Vous retrouvez notamment dans cette rubrique les textes de référence (lois, circulaires, actes d’assises) ainsi que de nombreux ouvrages classés par thématiques et par zones géographiques.

Focus sur le Livre blanc Diplomatie et territoires

Dans la lignée du rapport Laignel (2013), et de la réforme territoriale de 2014-15, le Livre blanc « Diplomatie et territoires », dont le ministre des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) a demandé la rédaction à ses services, rassemble l’état de l’action extérieure des collectivités territoriales et présente 21 propositions concrètes, visant à améliorer le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales, au profit d’une plus grande efficacité de notre action extérieure.

Il s’agit d’une synthèse inédite, fruit d’une consultation large dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée et auprès des présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Ce document revêt également une dimension prospective, s’agissant notamment de l’avenir des relations entre les collectivités territoriales et l’Etat, avec au premier chef, le MAEDI, ses opérateurs et les postes diplomatiques.

Le 23 novembre 2016, la séance plénière de la Commission Nationale de Coopération Décentralisée (CNCD) a validé le Livre blanc.

« Diplomatie et territoires » sera prochainement disponible en version éditée et imprimée.

Lire ci-dessous ou télécharger le Livre blanc "Diplomatie et territoires" en PDF

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