Textes et documents de référence

Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources documentaires en lien avec l’action extérieure des collectivités territoriales.

Publié le : 12 juin 2025 Mis à jour le : 28 juillet 2026

Judith Litvine/MEAE

Vous pouvez consulter ici les textes de référence (lois, circulaires, actes d’assises).

L’ensemble de ces documents - ainsi que des publications de nos partenaires - sont également disponibles en libre service dans les locaux de la DCTCIV.

Contact

Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

27, rue de la Convention, 75015 PARIS 

Téléphone : 01 43 17 62 64 

Courriel : secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr

Focus sur le guide opérationnel de la coopération décentralisée (2020)

Cette publication a été élaborée sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir des points de repères à jour sur les possibilités d’engagement à l’international, pour les collectivités territoriales dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

Cet outil méthodologique se décompose en trois parties :

  1. La première partie explique la valeur ajoutée que représente l’action internationale pour un élu dans le cadre de son mandat, en résonance avec son programme et les centres d’intérêt de sa collectivité.
  2. La deuxième partie offre aux porteurs de projets un accompagnement à la conception et la conduite d’un projet de coopération internationale en rappelant les aspects techniques (cadre juridique, sources de financement) d’une action internationale.
  3. Enfin, sous la forme d’un catalogue thématique et géographique, la troisième partie présente les projets et partenariats récemment lancés et encore ouverts à l’accueil de nouvelles collectivités territoriales françaises pour travailler ensemble à l’international, des exemples de projets, ainsi que des contacts utiles.

Dans le contexte sanitaire actuel, l’action internationale est une clé indispensable pour renforcer les liens durables au niveau local et apporter des solutions réciproques à des défis communs. L’action internationale des collectivités territoriales permet de contribuer à l’ouverture et à l’attractivité des territoires en participant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), inscrits dans l’Agenda 2030.

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