La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)

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Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par les Décrets du 9 mai 2006, du 19 décembre 2008 et du 25 novembre 2014. Ceux-ci ont modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

La dernière séance de la CNCD s’est tenue le 30 janvier 2020. En savoir plus

Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

Dans la pratique, la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai 2006 et 2008-1381 du 19 décembre 2008. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Composition de la CNCD

Membres représentant les associations

(Article R 1115-8–1° et R 1115-9 I et II du CGCT)

Associations d’élus :

Assemblée des Départements de France (ADF)

Titulaires :

  • M. André VIOLA, Président du Conseil Départemental de l’Aude (Vice-Président de la CNCD)
  • M. Daniel GONTHIER, Vice-Président du Conseil Départemental de la Réunion
  • Mme Sylvie MARCILLY, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
  • Mme Sylvie LABADENS, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Nord

Suppléants :

  • Mme Valérie DUMONTET, Vice-Présidente du Conseil Départemental de l’Aude
  • M. Bruno BELIN, Président du Conseil Départemental de la Vienne
  • M. Olivier de LA FAIRE, Conseiller départemental des Yvelines
  • Mme Martine SUREAU, Conseillère départementale de l’Essonne

Association des Maires de France (AMF)

Titulaires :

  • M. Arnaud NGATCHA, adjoint à la Maire de Paris
  • Mme Léonore MONCOND’HUY, Maire de Poitiers
  • M. Louis GISCARD D’ESTAING, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Maire de Chamalières
  • Mme Emma VERAN, Conseillère communautaire de l’agglomération Cannes, Pays de Lerins, adjointe au Maire de Cannes

Suppléants :

  • Mme Sladana ZIVKOVIC, Vice-Présidente de Dijon Métropole, adjointe au Maire de Dijon
  • M. Hubert ZOUTU, Maire de Heudebouville
  • M. Didier PARAKIAN, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille Provence

Association des Régions de France (ARF)

Titulaires :

  • M. François-Xavier PRIOLLAUD, Vice-Président du Conseil Régional de Normandie
  • Mme Claudine Ganter, conseillère régionale de Grand-Est
  • M. Othman NASROU, Vice-Président du Conseil Régional d’Ile-de-France
  • Mme Yolaine COSTES, Vice-Présidente du Conseil Régional de la Réunion

Suppléants :

  • M. Marc PAOLI
  • Mme Christine GUERRIAU, conseillère régionale des Pays de la Loire

Associations spécialisées :

Cités Unies France (CUF)

  • M. François REBSAMEN, Président
  • Mme Valérie DUMONTET, Secrétaire Générale
  • Mme Geneviève SEVRIN, Directrice Générale

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)

  • M. Philippe LAURENT, Président

Membres représentants l’État

(Articles R 1115-8 (1°) et R 1115-9 III du CGCT)

Présidence

  • Premier Ministre et en son absence le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

  • M. Michel MIRAILLET, Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
  • Mme Christine MORO, Ambassadeur, déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Secrétaire générale de la CNCD
  • M. Pierre POUGNAUD, rapporteur général de la CNCD
  • M. Jean-Yves HAZOUMÉ, secrétaire général adjoint de la CNCD

Ministère de la Transition écologique et solidaire

  • M. Bernard VIDEAU, adjoint au sous-directeur, Direction des affaires européennes et internationales

Ministère de l’Économie et des Finances
A venir

Ministère de l’Intérieur

  • M. Jean-François DEVEMY

Ministère des Outre-mer

  • M. Stéphanie ALCADE, Direction générale des outre-mer
  • Mme Myriam AFLALO

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

  • Mme Isabelle OUILLOU, Direction du service des relations internationales, Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Ministère de l’Éducation nationale

  • Mme Catherine CHAZEAU GUIBERT, Délégation aux relations européennes et internationales et de la coopération, Secrétariat général de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la Culture

  • Mme Marie Sabine MARECHAL, Sous-direction des affaires européennes et internationales, Secrétariat général

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

  • Mme Virginia MANGEMATIN

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • M. François CHARLOTTIN
  • Monsieur Luc FARALDI

Membres représentants d’établissements publics, d’associations ou d’organismes ayant une activité en relation avec l’action extérieure des collectivités territoriales ou la francophonie

Article (R 1115- 8 (2°) du CGCT)

Agence Française de Développement (AFD)

  • M. Remy RIOUX, Directeur

Atout France
A venir

Business France

  • M. Lorenzo CORNUAULT, Directeur exécutif du Réseau France et des relations institutionnelles

Expertise France

  • Jérémie PELLET, Directeur Général
  • M. Martin FORTES-DELACROIX, Directeur

France Volontaires

  • Jacques GODFRAIN, Président

Institut français

  • M. Eric SOULIER, Directeur du Département du Développement et des Partenariats

Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale

  • M. Andreas KORB, directeur de la mission des coopérations internationales

Association Internationale des Maires Francophones

  • Mme Ariana ARDESI, responsable de programmes

Association Internationale des Régions Francophones

  • M. Bruno CHIAVERINI, Délégué Général

Conférence inter régionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs

  • M. Tony Ben LAHOUCINE, Président

France Urbaine

  • Mme Céline PAPIN, adjointe au Maire de Bordeaux

Suppléants :

  • M. Jean-Claude DARDELET, adjoint au Maire de Toulouse Métropole
  • M. Kader MAKHLOUF, responsable Relations Internationales

Personnalités qualifiées

(Article R 1115- 8 (3°) du CGCT)

Désignée par le Ministre de l’Intérieur

  • M. le Préfet Nicolas DESFORGES

Désignée par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

  • M. Pierre-Marie GRONDIN, Directeur Général de pS-Eau

Désignée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Mme Agnès RAMPAL, conseillère régionale PACA, élue de la Métropole de Nice et Présidente de l’AVITEM

Mise à jour 10.03.2021