La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)

Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par les Décrets du 9 mai 2006, du 19 décembre 2008 et du 25 novembre 2014. Ceux-ci ont modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

La dernière séance de la CNCD s’est tenue le 9 octobre 2017. En savoir plus

Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

Dans la pratique, la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai 2006 et 2008-1381 du 19 décembre 2008. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Composition de la CNCD

Membres représentant les associations

(Article R 1115-8–1° et R 1115-9 I et II du CGCT)

Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaires :

  • M. André VIOLA, président du Conseil départemental de l’Aude (vice-président de la CNCD)
  • M. Daniel GONTHIER, vice-président du Conseil départemental de la Réunion
  • Mme Sylvie MARCILLY, vice-présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime
  • Mme Sylvie LABADENS, vice-présidente du Conseil départemental du Nord

Suppléants :

  • Mme Valérie DUMONTET, vice-présidente du Conseil départemental de l’Aude
  • M. Bruno BELIN, président du Conseil départemental de la Vienne
  • M. Olivier de LA FAIRE, conseiller départemental des Yvelines
  • Mme Martine SUREAU, conseillère départementale de l’Essonne

Association des maires de France (AMF)

Titulaires :

  • M. François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon Métropole
  • M. Jean ROATTA, adjoint au maire de Marseille
  • Mme Marie-Isabelle YAPO, adjointe au Maire de Rezé
  • Mme Constance DE PÉLICHY, maire de la Ferté-Saint-Aubin, vice-présidente de la communauté de communes des Portes de Sologne

Suppléants :

  • M. Didier CAZABONNE, adjoint au maire de Bordeaux
  • Mme Marie-Odile TAVERNIER, maire de Fay
  • M. Mickaël VALLET, maire de Marennes, président de la communauté de communes de Marennes et Pays Marennes Oléron
  • Mme Marie-Christine LETARNEC, maire de Guyancourt, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Association Régions de France

Titulaires :

  • M. Jérôme Chartier, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France.
  • M. François-Xavier PRIOLLAUD, vice-président du Conseil régional de Normandie
  • Mme Claudine Ganter, conseillère régionale de Grand-Est
  • Mme Forough SALAMI-DADKHAH, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne

Suppléants :

  • Mme Yolaine COSTES, vice-présidente du Conseil régional de La Réunion
  • M. François BONNEAU, président du Conseil régional de Centre-Val de Loire
  • Mme Thi Hong Chau VAN, conseillère régionale d’Ile-de-France
  • Mme Christine GUERRIAU, conseillère régionale des Pays de la Loire

Associations spécialisées

  • Cités Unies France (CUF) : M. Roland RIES, Président
  • Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : Mme Jocelyne BOUGEARD, vice-présidente, adjointe au maire de Rennes
Membres représentants l’État

(Articles R 1115-8(1°) et R 1115-9 III du CGCT)

Présidence

  • Premier ministre et en son absence le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

  • M. Laurent BILI, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
  • Mme Christine MORO, ambassadeur, déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales, secrétaire générale de la CNCD
  • M. Pierre POUGNAUD, rapporteur général de la CNCD
  • M. Patrick AUDEBERT, secrétaire général adjoint de la CNCD

Ministère de la Transition écologique et solidaire

  • M. Bernard VIDEAU, adjoint au sous-directeur, direction des affaires européennes et internationales

Ministère de l’Économie et des Finances

  • Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice général du Trésor

Ministère de l’Intérieur

  • M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales

Ministère des Outre-mer

  • M. Emmanuel BERTHIER, directeur général des outre-mer

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

  • M. Jean-Baptiste FAURE, directeur du service des relations internationales, Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Ministère de l’Éducation nationale

  • M. Hervé TILLY, délégué aux relations européennes et internationales et de la coopération, par interim, secrétariat général de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la Culture

  • M. François LAURENT, sous directeur des Affaires européennes et internationales, secrétariat général

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

  • M. Jean-Benoit DUJOL, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Commissariat général à l’égalité des territoires

  • M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales
Membres représentants d’établissements publics, d’associations ou d’organismes ayant une activité en relation avec l’action extérieure des collectivités territoriales ou la francophonie

(R 1115- 8 (2°) du CGCT)

Agence française de développement (AFD)

  • Mme Ahlem GHARBI, directrice des partenariats

Atout France

  • M. Jean-Baptiste CAZAUBON, chargé de mission Acteurs publics auprès du Directeur général

Business France

  • M. Lorenzo CORNUAULT, directeur exécutif du Réseau France et des relations institutionnelles

Expertise France

  • M. Jérémie PELLET, directeur général

France Volontaires

  • Jacques GODFRAIN, président

Institut français

  • M. Pierre BULHER, président

Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale

  • M. Andreas KORB, directeur de la mission des coopérations internationales

Association Internationale des Maires Francophones

  • M. Pierre BAILLET, secrétaire permanent de l’AIMF

Association Internationale des Régions Francophones

  • M. Bruno CHIAVERINI, délégué général

Conférence inter régionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs

  • M. Tony Ben LAHOUCINE, Président

France Urbaine :

  • M. Jean-Claude DARDELET, Maire-adjoint de Toulouse Métropole
  • Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse, 1ère VP Mulhouse Alsace Agglomération

Personnalités qualifiées
Désignée par le ministre de l’Intérieur : en cours de nomination

Désignée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

  • Mme Sladana ZIVKOVIC, maire adjointe de Dijon
  • M. Pierre-Marie GRONDIN, directeur général de pS-Eau

Désignée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

  • Mme Agnès Rampal, conseillère régionale PACA, élue de la Métropole de Nice et Présidente de l’AVITEM.

Mise à jour 07.06.19