La Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) est rattachée à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international.

La DAECT définit et met en œuvre la stratégie de soutien à la coopération décentralisée (appels à projet, fonds géographiques paritaires). Elle met en œuvre cette stratégie en complémentarité avec l’action de l’ensemble des partenaires : animation du dialogue avec les collectivités et leurs associations, animation de groupes de travail favorisant une approche partagée, développement des partenariats mutualisant notamment avec les opérateurs…

Elle définit et met en œuvre, en concertation avec les ambassades, des stratégies géographiques de développement des coopérations décentralisées, notamment dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu ou pas présentes.

Elle met en place des outils favorisant la mise en cohérence et la mutualisation (assises bilatérales, atlas français de la coopération décentralisée, comité économique de la CNCD) ainsi que des outils favorisant le développement des coopérations décentralisées (bourse-partenariats en ligne).

Elle fournit des services d’information, d’analyse et de conseils auprès des collectivités engagées à l’international et met en place des outils de communication facilitant la concertation et la coordination.

Elle contribue à l’élaboration des textes juridiques (coopération transfrontalière, coopération régionale des outre-mer) et à l’amélioration des modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

L’Ambassadeur, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales assure les missions suivantes :

• Recueil des informations relatives à l’action extérieure des collectivités territoriales, qui sont analysées et synthétisées dans un rapport annuel,

• Plaidoyer auprès du Gouvernement sur les problèmes éventuellement posés,

• Concours aux postes diplomatiques et consulaires français ainsi qu’aux préfectures. En liaison avec les ambassadeurs et les préfets, conseil aux collectivités concernées sur les relations qu’elles se proposent d’établir avec l’extérieur, notamment pour la mise en œuvre d’actions de coopération décentralisée,

• Contribution à l’élaboration des textes juridiques qui, en droit interne ou international, portent sur la coopération décentralisée transfrontalière en particulier ; participation aux travaux des commissions de voisinage et du Conseil de l’Europe,

• Secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par la loi du 6 février 1992.

Les missions de la DAECT :

Mise à jour : octobre 2022