Jeunesse

La Stratégie Jeunesse 2030 des Nations unies présentée en septembre 2018 a pour objectif de i) faire entendre la voix des jeunes pour un monde pacifiste, juste et viable ii) faciliter l’accès des jeunes à un enseignement et à des services de santé de qualité iii) améliorer l’accès des jeunes au travail décent et à l’emploi productif iv) protéger et promouvoir les droits des jeunes et encourager leur engagement civique et politique, v) aider les jeunes à s’impliquer au service de la paix et de la sécurité et de l’action humanitaire.

Cet appel à projets, ouvert du 22 novembre 2022 au 31 janvier 2023 s’inscrit dans les objectifs de la stratégie des Nations Unies. Il vient accompagner l’engagement des collectivités territoriales françaises (CTF) et de leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouverture au monde et du développement d’opportunités à leur intention, en termes d’éducation, de formation et de participation au développement durable des territoires. Il poursuit la dynamique enclenchée par le MEAE en 2015 lors de la création de ce dispositif. Depuis, 117 projets ont été financés, permettant la mobilité d’environ 2000 jeunes et professionnels de l’éducation ou de la formation.

La volonté des jeunes à s‘engager à l’international ne faiblit pas, alors même que les années de pandémie les ont particulièrement affectés. Face à ce constat, le gouvernement français a mis au cœur de sa politique de développement l’éducation, la formation professionnelle, l’apprentissage, la mobilité internationale et l’engagement citoyen des jeunes. Dans ce contexte, le MEAE encourage les collectivités territoriales à étendre et renforcer les coopérations décentralisées qui se développent par et pour les jeunes.

Cet appel à projets soutiendra des projets de coopération portant sur une durée de 12 mois, et les cofinancements seront attribués afin de permettre aux actions de débuter dès juillet 2023.

Trois ministères ayant des compétences clés en matière de jeunesse, d’éducation et de formation s’associent pour permettre aux collectivités territoriales de développer des opportunités en direction des jeunes de leur territoire (mobilité, éducation, formation, emploi) :

• Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ;
• Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) ;
• Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Sont aussi partenaires de cet appel à projets : France volontaires, l’Agence du Service Civique (Service Civique, Erasmus + Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité), l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables. Le détail de la participation de chacun des partenaires à cet appel à projets figure en annexe.

Cet appel à projets s’articule autour de trois volets indépendants – les CTF pouvant candidater sur un seul ou sur les trois :

• Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;
• Volet 2 « Éducation de base » ;
• Volet 3 « Formation professionnelle » sur lequel des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric peuvent être attribués (en complément de ceux du MEAE) si les formations concernent les métiers de l’énergie.

I. DESTINATAIRES

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues partenaires. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet.

La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à un établissement scolaire ou de formation.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas, conformément aux recommandations du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Ne sont pas éligibles à cet AAP les projets entrant dans le cadre de l’un des AAP géographiques de la DAECT, à savoir en 2022 :

• Appel à projets franco-marocain
• Appel à projets franco-tunisien
• Appel à projets franco-palestinien
• Appel à projets franco-sénégalais
• Appel à projets franco-libanais
• Appel à projets franco-mexicain
• Fonds franco-québécois de Coopération Décentralisée

Ceux-ci sont couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. La liste de ces AAP est à consulter sur France Diplomatie.

Si le projet monté par la CTF engage une ou plusieurs collectivités étrangères des pays mentionnés précédemment, la DAECT invite la CTF à déposer sa candidature dans le cadre des AAP bilatéraux.
Par exemple : Si je souhaite mener un projet avec une collectivité sénégalaise sur la thématique du sport, je dois présenter mon dossier de candidature dans le cadre de l’AAP franco-sénégalais, et non de l’AAP Sport.

Attention : Cette inéligibilité ne s’applique pas dans le cadre de projets multi-pays.

S’agissant des projets menés dans les pays éligibles à l’APD et bénéficiant d’un soutien renforcé de la part de la DAECT, la CTF maîtresse d’ouvrage s’engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Dans le cas des projets impliquant la mobilité des jeunes, les CTF doivent respecter les zones d’exclusion (pays en zone rouge) et les contraintes de sécurité en vigueur dans les territoires classés en zone orange, comme définies par le MEAE.

Dans tous les cas, quelle que soit la situation sanitaire et sécuritaire, un contact préalable avec le correspondant pour la coopération décentralisée de l’Ambassade de France dans les pays concernés est très fortement recommandé avant de préparer le montage du dossier. Voir article XI. Contacts.

II. VOLET 1 : JEUNESSE ET VOLONTARIAT

Le volet « Jeunesse et Volontariat » vise à développer l’engagement citoyen et solidaire des jeunes des territoires, d’une part en encourageant leur mobilité dans le cadre du volontariat, et d’autre part en accompagnant nos partenaires étrangers dans l’élaboration de politiques publiques destinées à mieux associer les jeunes à la vie démocratique locale, mais également à mieux les informer sur les sujets qui les concernent (opportunités de formation, emploi, droits, etc.). Les CTF peuvent candidater sur un ou sur les deux axes de ce volet. Les projets devront ainsi permettre de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité), 5 (égalité entre les sexe), 6 (eau propre et assainissement), 7 (énergie propre et d’un coût abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 10 (inégalités réduites), etc.

1. Projets d’échanges de jeunes en volontariat

L’appel à projets encourage les CTF à mobiliser de jeunes volontaires dans le cadre de leurs coopérations décentralisées (envoi de jeunes de France à l’étranger et accueil de jeunes étrangers en France), tant pour dynamiser et renforcer leurs partenariats que pour permettre aux jeunes d’être acteurs de la mise en œuvre des ODD dans leur territoire. Les thématiques des projets sont celles des ODD sur lesquels les collectivités agissent habituellement. Les échanges devront inclure une dimension de sensibilisation ou d’échanges de bonnes pratiques en matière d’ODD.

Les CTF devront mobiliser les dispositifs institutionnels de mobilité suivants :

• Service civique (SC) – Agence du Service Civique ;
• Volontariat européen de longue durée/Corps européen de solidarité (CES) – Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport
• Volontariat de solidarité internationale (VSI) – MEAE, en partenariat avec France Volontaires ;
• Volontariat international en administration (VIA) – MEAE ;
• Volontariat international en entreprise (VIE) – Business France ;
• Volontariat franco-allemand (VFA) des territoires – OFAJ.

Les CTF sont invitées à prendre contact avec les organismes en charge de ces dispositifs pour en connaître les cadres réglementaires. Elles devront proposer des projets en conformité avec les dispositions techniques et réglementaires prévues par chaque dispositif de volontariat. Ces dispositifs n’étant pas interchangeables et visant des enjeux et des publics différents, ils offrent chacun une opportunité de mobilisation différente mais aussi complémentaire. Par exemple, un VSI peut être en charge de structurer le partenariat avec la CTF locale, dans le but de consolider la mise en oeuvre d’ un projet de coopération décentralisée qui viserait à développer les échanges de jeunes entre les CTF concernées (au travers de chantiers de jeunesse et solidarité internationale (JSI), d’initiatives de solidarité internationale (ISI)…). Un jeune en Service Civique peut quant à lui l’animer, en appui du VSI. Le dossier devra définir précisément les missions prévues pour chaque volontaire.

Bénéficiaires

Les projets concerneront les jeunes de 16 à 30 ans. Les tranches d’âge prévues par chaque dispositif de volontariat devront être respectées.

Les jeunes volontaires devront effectuer un temps d’au minimum 3 mois à l’étranger dans le cadre de leur mission ; les périodes éligibles prévues par chaque dispositif de volontariat devront être respectées. Des missions combinées en France et à l’étranger pourront être soutenues. Les projets mettront en avant le suivi des jeunes, avant, pendant et après leur mobilité (formations au départ et au retour, tutorat, etc.), et prendront en compte l’intégration du projet professionnel et personnel des jeunes, en lien avec leurs tuteurs. Les projets devront permettre aux jeunes de restituer leur expérience auprès des acteurs de leur territoire (entreprises, associations, établissements scolaires et de formations, etc.).

Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 1.1

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée et présenter le détail des coûts par volontaire.

Les dépenses éligibles dans le cadre du volet de cet appel à projets sont :

• Coûts de transport,
• Dépenses de logement et de restauration,
• Frais de visa et diverses formalités administratives,
• Assurance et mutuelle,
• Encadrement, formation et accompagnement,
• Suivi, évaluation et bilan,
• Frais de mission du volontaire en lien avec la mise en œuvre du projet,
• Frais de communication pour la valorisation de la mission du volontaire.

Sont exclues les indemnités et dépenses déjà financées par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité (indemnités et coûts pris en charge par l’Agence du Service Civique, France Volontaires, Erasmus+ / Corps européen de solidarité, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, etc.).

2. Projet de renforcement des capacités en matière de politiques publiques de jeunesse

Les politiques publiques de jeunesse constituent une plus-value pour le développement des territoires. Elles permettent d’inclure les jeunes dans la vie locale (conseils de jeunes, etc.), de favoriser les interactions entre les acteurs de jeunesse, de prendre en compte la parole des jeunes, mais aussi de les accompagner dans la construction de leurs projets personnels et professionnels, par l’émergence de structures d’accompagnement notamment (points information jeunesse, missions locales par exemple).

Dans le cadre de cet appel à projet, le MEAE soutiendra les initiatives visant à développer et enrichir ces politiques publiques jeunesse dans un projet de coopération décentralisée :

• Appui à l’élaboration d’une stratégie et des politiques publiques jeunesse locales ;
• Appui aux dialogues pluri-acteurs en faveur d’une démocratie locale active et transparente (conseils des jeunes, etc.) ;
• Promotion de l’engagement citoyen à l’international des jeunes ;
• Formation des professionnels de la jeunesse (éducateurs, animateurs, etc.), notamment en faveur de la promotion de l’engagement citoyen à l’international des jeunes.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales partenaires seront les premières bénéficiaires, grâce à des actions de renforcement des capacités et d’échanges de bonnes pratiques en matière de politiques publiques de jeunesse. Les jeunes et les professionnels de la jeunesse (animateurs, éducateurs,etc.) seront associés au projet porté par les collectivités, depuis son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre.

III. VOLET 2 : ÉDUCATION DE BASE

La jeunesse constitue l’avenir des pays, il est donc essentiel de contribuer à son épanouissement intellectuel dès le plus jeune âge. Ce volet contribue à soutenir et étendre l’accès à l’éducation primaire et secondaire sans distinction de sexe sur tous les territoires, mais également à développer les échanges entre jeunes scolarisés par la mobilité. Les projets mis en place dans le cadre de ce volet permettront de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité) et 5 (égalité entre les sexes) .

Ce volet de l’appel à projets soutiendra les dynamiques suivantes :

• Appui à l’élaboration des politiques publiques éducatives (ramassage scolaire, restauration scolaire, organisation des temps périscolaires et extrascolaires, formations à l’hygiène, santé et sécurité à l’école, etc.) ;
• Dans l’optique de projets d’infrastructures ultérieurs, l’appui à la réalisation d’études de faisabilité ;
• Développement des échanges inter-établissements visant à développer ou renforcer les pratiques éducatives et diversifier l’offre d’enseignements ;
• Mobilité internationale des jeunes du secondaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique porté par un établissement scolaire ;
• Mobilité des professionnels de l’éducation (enseignants, éducateurs, éducateurs spécialisés, etc.) ;
• Appui aux actions de sensibilisation à la citoyenneté et la gouvernance locale des jeunes (mise en place de conseils municipaux des jeunes, sensibilisation à la gestion des ressources pour un développement durable, consultations citoyennes, forum etc.)

Bénéficiaires

Les premiers bénéficiaires des projets doivent être les jeunes en âge d’être scolarisés dans le primaire ou le secondaire ainsi que leurs enseignants.

Les projets devront veiller à soutenir et enrichir les politiques publiques locales des collectivités partenaires afin de favoriser l’accès de toutes et tous à l’éducation de base. Les projets incluant notamment la création et/ou le renforcement de l’offre d’enseignements et d’activités éducatives sur les temps périscolaires et extrascolaires, ainsi que les projets qui associeront les établissements scolaires de leur territoires dans un objectif de renforcement des capacités seront prioritaires. Ils permettront également de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité), 5 (égalité entre les sexes), 8 (travail décent et croissance économique) et 10 (inégalités réduites).

IV. VOLET 3 : FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Ce volet vise d’une part à encourager la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle, mais aussi des enseignants et formateurs, entre établissements de formation situés sur les territoires des collectivités partenaires, ainsi que celle des jeunes demandeurs d’emploi dans l’année qui suit la fin de leur cursus de formation professionnelle. D’autre part, il vise à soutenir les dynamiques d’échanges, de création et/ou de renforcement d’offres de formation professionnelle sur les territoires.

Dans le cadre de ce volet seront éligibles les actions suivantes :

• L’appui à l’élaboration des politiques publiques de la formation professionnelle (gouvernance de la formation professionnelle, travail en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs du territoire, gestion des établissements et de leur animation dans les territoires, etc.),
• Dans l’optique de projets d’infrastructures ultérieurs, l’appui à la réalisation d’études de faisabilité ;
• La structuration des offres de formations et leurs nouvelles modalités de mise en œuvre dans/entre les établissements (curricula, matériels pédagogiques, e-formations, projets d’établissement, etc.) et la mise en œuvre de nouvelles offres de formation ;
• L’articulation des offres de formation avec les atouts et les besoins des territoires, pour favoriser les échanges entre les lieux de formation et le monde professionnel et économique, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes ;
• Le développement de la mobilité des apprentis et jeunes en formation professionnelle (pour une durée d’au minimum 15 jours, les mobilités plus longues seront prioritaires), notamment à l’occasion de stages à visée professionnelle ou de voyages d’études ;
• La mobilité et la formation des professionnels de la formation professionnelle ;
• Le développement des échanges inter-établissements de formation.

Au contraire, les dépenses liées aux actions suivantes ne seront pas éligibles  :

• Des stages hors parcours de formation professionnelle ;
• Des projets de coopération universitaire ou d’échange d’étudiants de l’enseignement supérieur (ne relevant pas du MEAE).

Les projets portant sur la formation professionnelle dans le domaine de l’énergie dans les pays en développement pourront recevoir le soutien de la Fondation Schneider Electric.

Bénéficiaires

Les premiers bénéficiaires des projets doivent être les jeunes âgés de 16 à 30 ans, en formation professionnelle ou ayant terminé leur cursus depuis moins d’un an, ainsi que leurs formateurs.

Une attention particulière sera apportée aux projets qui mettront en place une formation de formateurs insistant sur l’importance de la mobilité et des échanges internationaux pour l’ouverture des jeunes au monde et pour leur employabilité.

Enfin, dans le cas des projets portant sur la création et/ou le renforcement de l’offre de formation professionnelle, les projets qui associeront les structures de formation et les entreprises de leur territoire seront prioritaires.

V. MONTANT DU COFINANCEMENT

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50% du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) ;
• 70% pour ceux avec des pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
• 30% pour ceux avec des pays non éligibles à l’APD.
  Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50% de leur contribution totale.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

VI. DURÉE

Les projets concerneront l’année scolaire 2023-2024. Ils pourront s’établir sur une durée de 12 mois (période juillet 2023 – juillet 2024). Les projets devront être exécutés avant le 31 juillet 2024.

VII. SUIVI-ÉVALUATION

Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par les partenaires devra être déposé sur le site www.cncd.fr, avant le 31 août 2024. Le compte-rendu devra intégrer une évaluation des retombées locales du projet. Dans le cas des projets de volontariats, les CTF peuvent s’appuyer sur le guide réalisé par France Volontaires et le F3E pour évaluer les impacts de la mobilité sur les jeunes, les partenariats de coopération et les territoires.

VIII. CRITÈRES DE SÉLECTION

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, sont pris en compte les critères suivants :

1.Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée

Les CTF devront avoir renseigné/mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

Déclaration de l’aide publique au développement (APD)
De même, les CTF ont l’obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement : les précisions sont disponibles sur le site du MEAE.

Dépôt des comptes rendus techniques et financiers

Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de compte rendu technique et financier ne sont pas éligibles.

2.Critères positifs

Adéquation avec les Objectifs du Développement Durable (ODD)

Au-delà de la prise en compte l’ODD 4 "Education de qualité" qui correspond à la thématique de cet appel à projet, les dossiers intégrant d’autres ODD dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs du projet, seront favorisés.

Égalité femmes-hommes/Égalité filles-garçons

Les projets qui intègreront le genre seront prioritairement retenus. Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique "Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée" réalisé par l’AFCCRE, détaillant les deux façons de penser des actions qui favorisent l’égalité femmes-hommes :

• 1/ mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre,
• 2/ prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes (filles/garçons) tout en corrigeant des inégalités existantes.

Cela suppose de connaître la situation initiale différenciée qui s’impose aux femmes et aux hommes, puis de se poser la question du genre à toutes les étapes du projet.

Exemple : dans le cadre d’un projet de développement de la scolarisation, les porteurs de projet pourront prévoir de la sensibilisation des équipes pédagogiques à l’égalité filles/garçons, une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires, etc.

Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et participeront au renforcement des échanges entre jeunes de territoire à territoire. Ainsi, l’accueil de jeunes étrangers en France est encouragé dans un principe de réciprocité des échanges. France Volontaires a produit un guide pour accompagner les organismes d’accueil de jeunes volontaires étrangers disponible sur le site de France volontaires.

Mutualisation et coordination des projets

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.

Les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises et/ou des acteurs de l’économie sociale et solidaire de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs

L’objectif de cet appel à projets est d’une part l’augmentation nette du départ et de l’accueil de jeunes en mobilité, et d’autre part la recherche d’innovation et de nouveaux partenariats en matière de formation professionnelle. Par conséquent, les demandes de financements au MEAE ne sauraient se substituer à des dispositifs ou à des projets déjà existants. Chaque projet doit donc présenter une garantie d’innovation avec, par exemple, plus de jeunes en mobilité, la mise en place du principe de réciprocité ou encore l’ajout d’un partenaire.
Par ailleurs, la priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français lorsqu’il existe sur leur région.

Mixité sociale et implication de jeunes ayant moins d’opportunités

Certaines catégories de jeunes bénéficient souvent de moins d’opportunités de mobilité : les jeunes provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les jeunes de catégories socio-professionnelles défavorisées, les jeunes en insertion professionnelle et les jeunes porteurs de handicap. Une attention particulière sera portée sur la notion de mixité sociale, en particulier dans le cadre de binômes de jeunes volontaires.

Éducation à la citoyenneté mondiale

Les projets intégrant une dimension d’éducation à la citoyenneté mondiale, afin de sensibiliser les populations des territoires aux enjeux globaux, à l’Agenda 2030 et aux ODD, seront valorisés.

3.Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
• la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
• la contribution à un autre fonds de développement local ;
• l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet (achat informatique, logiciel, équipements de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

Ne sont pas éligibles les projets qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne à travers ses programmes, ou l’Agence française de développement (AFD), avec son instrument FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises). Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets-levier.

IX. COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le rapport d’exécution, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE et de ceux de ses partenaires est soumis à l’accord préalable, respectivement, de la DAECT et de chacun de ses partenaires.

X. PROCÉDURE

1.Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

En raison des travaux de refonte de la plateforme internet CNCD, en cours, les nouveaux formulaires en ligne ne seront accessibles qu’à compter de la fin du mois de janvier 2022. En attendant, une version « word » du formulaire (ainsi qu’une version excel pour la partie budgétaire) est jointe au présent règlement afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être, le moment venu, reportées dans le formulaire en ligne.

Chaque CTF doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. En cas de difficulté, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr.

2.Calendrier récapitulatif

Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers	22 novembre 2022
Date de clôture de l’appel à projets	31 janvier 2022
Comité de sélection	9 mars 2023
Date limite envisagée d’envoi des notifications de décision aux CTF	avril 2023

Toutes les collectivités territoriales intéressées sont invitées à déposer leur dossier en ligne à l’adresse suivante www.cncd.fr

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération (Voir article XI. Contacts).

La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des ambassades et des préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira des opérateurs du MEAE et des associations partenaires.

Le MENJS, le MAA, la Fondation Schneider Electric, France Volontaires, l’Agence du Service Civique et l’OFAJ participeront à l’instruction des dossiers. Cités Unies France (CUF), l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), l’Agence française du développement (AFD) seront invités à participer au comité de sélection des projets à titre consultatif.

XI.CONTACTS

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DGM/DAECT)
Pascal Hajaali, chargé de mission : pascal.hajaali chez diplomatie.gouv.fr
Secrétariat : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr
Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (DGM/CIV)
Claire Chane-Ching, chargée de mission : claire.chane-ching chez diplomatie.gouv.fr
Correspondants « coopération décentralisée » dans les postes diplomatiques et Conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.

France Volontaires
Thomas Cossé, directeur du réseau international : thomas.cosse chez france-volontaires.org

Ministère de de l’Education nationale,de la Jeunesse et des Sports
Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative
Bureau des relations internationales : DJEPVA.SD1C chez jeunesse-sports.gouv.fr
Responsables Europe et international Jeunesse dans les Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale :
Virginia Mangematin, adjointe au chef de bureau :
virginia.mangematin@jeunesse-sports...
Janaïna Paisley, chargée de mission : janaina.paisley chez jeunesse-sports.gouv.fr / http://decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Département de l’internationalisation et de la valorisation du système scolaire : dreic.divss chez education.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
breci.dger chez agriculture.gouv.fr
https://portailcoop.educagri.fr/la-...

Agence du Service Civique
Pôle développement et ingénierie : asc-developpement chez service.civique.g...
Coordonnées des référents territoriaux de Service Civique : https://www.service-civique.gouv.fr...
Pôle corps européen de solidarité : ces chez service-civique.gouv.fr

Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
Unité « Régions, Europe, Voisinage » : partnerstadt chez ofaj.org

Fondation Schneider Electric
François Milioni, directeur de la formation et de l’entrepreneuriat au département du développement durable : francois.milioni chez se.com

ANNEXE - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES DE L’APPEL A PROJETS

1. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le MEAE s’engage pour l’internationalisation et l’employabilité de la jeunesse. Conscient que les collectivités territoriales sont les premiers acteurs au contact des jeunes de leur territoire, le MEAE a lancé cet appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le but d’encourager l’accès à l’éducation de base et à la formation professionnelle, et de favoriser la mobilité internationale des jeunes en France et à l’étranger, afin que ceux-ci puissent acquérir, grâce à cette expérience, des compétences qu’ils pourront valoriser dans le cadre de leur parcours scolaire ou professionnel.

Le MEAE finance cet appel à projets, réalisera la campagne de communication et de promotion autour de l’appel à projets, assurera l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et procédera à l’évaluation des projets retenus par le Comité de sélection. La DAECT et les Services d’action et de coopération culturelle (SCAC) des Ambassades de France pourront accompagner les collectivités territoriales françaises dans le montage et le suivi de leur projet. Par ailleurs, le MEAE promeut l’engagement citoyen à l’international et la contribution des volontaires, en particulier des jeunes, à sa politique de partenariats et de solidarité internationale.

2. Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

La Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative (DJEPVA), rattachée au MENJS, élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse et contribue à la coordination des actions interministérielles en la matière. La mobilité européenne et internationale des jeunes est l’un de ses champs d’action prioritaires qui se concrétise via son soutien à des opérateurs de la mobilité (Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport, Office franco-allemand pour la Jeunesse, Office franco-québécois pour la Jeunesse, Agence du Service Civique) et via la coordination d’une politique interministérielle et multi partenariale nationale et sur les territoires (Comités régionaux de la mobilité – COREMOB – présidés par les Préfets, les Recteurs et les Présidents de Conseils régionaux).

La DJEPVA travaille étroitement avec la Direction des Sports, cheffe de file en matière de développement de l’emploi de l’animation sportive et socioculturelle et de suivi de la qualité de la formation des professionnels de ce secteur.

La DJEPVA assurera la promotion de cet appel à projets, l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et procèdera à l’évaluation des projets retenus par le Comité de sélection. La DJEPVA et ses services déconcentrés se tiennent également à la disposition des collectivités territoriales françaises et de leurs associations partenaires pour les aider dans le montage et le suivi de leur projet. La liste des correspondants régionaux est disponible sur le site http://decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/.

La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) du MENJS coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l’éducation nationale. Elle contribue à l’ouverture internationale du système éducatif français et, à sa valorisation à l’extérieur des frontières. Elle a notamment pour rôle de coordonner :

• le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires étrangers ;
• l’élaboration des axes d’une stratégie européenne et internationale en matière d’enseignement scolaire.
  En concertation avec les directions générales concernées, elle coordonne, en qualité d’autorité nationale, la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme Erasmus + Education-Formation.
  Dans le cadre de ses missions, la promotion de la mobilité européenne et internationale des élèves et des personnels constitue l’une de ses priorités. De façon générale, elle intervient pour favoriser l’ouverture internationale du système éducatif et contribue notamment à la stratégie de développement à l’international de l’enseignement professionnel. Elle anime le réseau des Délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) et encourage le développement de partenariats à l’international entre les académies et les collectivités territoriales.
  La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du MENJS contribuera à la promotion de cet appel à projets, à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et à l’évaluation des projets retenus par le Comité de sélection.

3. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

La coopération internationale est l’une des cinq missions de l’enseignement agricole français. Cette mission répond aux attentes de la société et trouve sa source dans le code rural et de la pêche maritime. Elle s’inscrit dans les politiques du MAA qui confie aux établissements d’enseignement agricole le soin de développer durablement les échanges avec leurs partenaires européens et internationaux.

La plus grande ouverture géographique est de mise pour l’enseignement agricole, qui échange et coopère sous des formes diverses avec près d’une centaine de pays. Ses actions font appel aux compétences de tous, établissements, administrations, entreprises, associations, organisations professionnelles et collectivités territoriales, aussi bien en France que dans les pays partenaires.

Dans cet esprit, le MAA s’engage dans la mesure de ses moyens à favoriser la mise en contact entre tous les acteurs de la coopération européenne et internationale de l’enseignement agricole (les chargés de coopération internationale en service régional, les réseaux géographique de l’enseignement agricole) et les collectivités intéressées pour lancer un projet concernant la formation professionnelle agricole ; il participera également à la communication et à la promotion de l’appel à projets.

4. France Volontaires

France Volontaires, plateforme française des engagements volontaires et solidaires à l’international assure une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales dans la construction et la mise en œuvre des projets incluant des dispositifs de volontariat relevant de sa mission (Volontariat de solidarité internationale, Service Civique). Les 6 antennes de France Volontaires dans les régions métropolitaines et dans les territoires d’Outre-mer (Nantes, Lille, Ivry-sur-Seine, Marseille, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie) et le réseau des 24 Espaces Volontariats à travers le monde peuvent pour cela être sollicités par les collectivités territoriales. France Volontaires participera également à la communication et à la promotion de l’appel à projets, à la sélection des projets et au processus d’évaluation de cet appel à projets.

5. Agence du Service Civique et Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport

L’Agence du Service Civique et les référent/es territoriaux du Service Civique assurent une fonction de conseil auprès des collectivités territoriales souhaitant mobiliser ce dispositif pour l’envoi ou l’accueil de volontaires en Service Civique. Tout projet comprenant l’envoi ou l’accueil de volontaires en Service Civique devra être agréé. Cet agrément devra être demandé par la collectivité ou son partenaire auprès du service départemental de la jeunesse, de l’engagement et du sport (SDJES), des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), de la Direction départementale de Jeunesse et Sport ou de l’Agence du Service Civique. L’Agence du Service Civique assure la prise en charge des dépenses prévues dans le cadre légal du dispositif du Service Civique. L’Agence du Service Civique participera à la sélection des projets et à l’évaluation des résultats de cet appel à projets.

Depuis le 1er janvier 2016, l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport a rejoint l’Agence du Service Civique. L’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport est chargée par la Commission européenne de gérer le programme Erasmus + dans sa partie Jeunesse et d’animer le volet Sport issu du même programme pour la France. Dans ce cadre, elle finance des projets de mobilité collective (échanges de jeunes, formations…) ou individuelle (volontariat européen via le dispositif du Corps européen de Solidarité), en valorisant notamment la participation de jeunes avec moins d’opportunités. L’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport dispose d’un pôle Euromed (Salto-Youth) en charge de la coopération euro-méditerranéenne à travers l’animation et le partage de ressources sur la jeunesse.

6. Office franco-allemand pour la Jeunesse

L’OFAJ, dans sa mission initiale de rapprochement des jeunesses de France et d’Allemagne, définie par le traité de l’Élysée de 1963, a mis la mobilité franco-allemande et trinationale au centre de ses pratiques et pilote à ce titre des programmes incitatifs et diversifiés en faveur des jeunes âgés de 3 à 30 ans, scolaires, apprentis, étudiants ou jeunes professionnels. L’OFAJ accompagne ainsi chaque année environ 8000 projets à destination des jeunes issus des domaines scolaire et universitaire, de la formation professionnelle, des comités de jumelages ou des fédérations sportives et d’éducation populaire. L’OFAJ agit en lien étroit avec les différents acteurs de la mobilité œuvrant au niveau territorial tant en France qu’en Allemagne, et notamment avec les collectivités territoriales des deux pays et de pays tiers, en vue de renforcer l’ampleur et l’impact des mobilités de jeunesse. Il favorise notamment dans ce cadre l’établissement de partenariats trilatéraux. Dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle de 2019, il met en œuvre le fonds citoyen franco-allemand, jusqu’au 31 décembre 2022, et soutient à ce titre des rencontres issues de jumelages franco-allemands, à destination des plus de 30 ans et/ou intergénérationnelles.

Par ailleurs, l’OFAJ porte une attention particulière aux jeunes ayant le moins d’opportunités, et met en place, dans le cadre de sa stratégie Diversité et Participation, des dispositifs et mesures incitatives pour favoriser leur participation aux dispositifs de mobilité franco-allemande.

L’OFAJ contribuera à la promotion de cet appel projets, à l’instruction et à l’évaluation des projets la concernant. Il pourra aussi accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration de projets de coopération franco-allemands (et trilatéraux), auxquels il pourra décider d’apporter son soutien financier suivant ses modalités d’action habituelles.

7. Fondation Schneider Electric

La Fondation Schneider Electric a pour mission de contribuer à réduire la fracture énergétique partout dans le monde.

Dans les nouvelles économies, elle soutient des projets de formation professionnelle dans les métiers de l’énergie, participant ainsi au programme d’accès à l’énergie de Schneider Electric. Dans les économies matures, elle contribue à la lutte contre la précarité énergétique en nouant des partenariats de formation et de sensibilisation pour les foyers concernés. Plus globalement, la Fondation soutient également des projets visant à sensibiliser le plus grand nombre au développement durable. Dans tous ses projets, elle porte une attention forte à l’engagement des collaborateurs de Schneider Electric.

La Fondation Schneider Electric contribuera au financement des projets retenus traitant de la formation professionnelle aux métiers de l’énergie et associant des collectivités de pays émergents. Ce type de projets pourra également bénéficier de l’expertise technique, du suvi et du réseau d’entreprises partenaires de la Fondation. Celle-ci relaiera aussi cet appel à projets dans ses réseaux et participera au comité de sélection.