Egalité Femmes - Hommes

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Appel à projets Egalité femmes-hommes 2024-2026

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) en soutien à la coopération décentralisée « Egalité femmes-hommes », à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui font ou comptent faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un levier de développement durable.

Les candidatures sont ouvertes sur www.cncd.fr du 10 janvier au 19 mars 2024.

I. PRÉAMBULE

1.1) Les engagements de la France en faveur de l’égalité femmes – hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité du gouvernement français. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) porte à l’international cet engagement par sa diplomatie féministe. Dans son plaidoyer dans les enceintes internationales pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la France s’attache à ce que cet objectif soit intégré dans tous les enjeux de politique étrangère : réduction des inégalités et développement durable, paix et sécurité, défense et promotion des droits fondamentaux, enjeux climatiques et économiques.

La trajectoire fixée par la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit que d’ici 2025, 75% de l’Aide Publique au Développement française devra favoriser l’égalité de genre (projets de marqueurs genre 1 ou 2 de l’OCDE) dont 20% dédiée (marqueur genre 2) (cf. infra). Ces objectifs s’appliquent au soutien de la coopération décentralisée par le MEAE.

Aujourd’hui encore, les femmes et les filles sont souvent davantage touchées que les hommes par la pauvreté, les conflits et le changement climatique. Elles font face à des difficultés et à des discriminations, dans tous les domaines et dans tous les pays, la pandémie de COVID-19 l’a illustré avec une cruelle acuité.

La France considère les femmes, au même titre que les hommes, comme des actrices du développement durable et du bon fonctionnement des sociétés ou – dans les pays en sortie de crise – des négociations de paix et de la reconstruction. Leur représentation dans toutes les instances de décision doit être garantie.

La réalisation des objectifs de développement durable de l’ONU et notamment de l’ODD 5 sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, le respect des droits fondamentaux des femmes tels qu’affirmés dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW-1979), sont des priorités françaises.

C’est à ce titre que la France a coprésidé avec le Mexique du 30 juin au 2 juillet 2021 le Forum Génération Égalité (FGE), organisé par ONU Femmes. Ce fut le plus important rassemblement féministe mondial depuis la 4ème conférence internationale sur les femmes, tenue sous l’égide de l’ONU, à Pékin en 1995. Les collectivités territoriales françaises y avaient toute leur place : elles ont été fortement incitées à s’engager au sein des coalitions d’acteurs pour porter des engagements ou encore à organiser des évènements locaux spécifiques qui ont été labellisés « FGE » et une conférence spécifique était dédiée au rôle des gouvernements locaux en faveur de l’égalité femmes – hommes.

Le FGE s’est achevé sur l’annonce d’engagements audacieux et du lancement d’un « Plan mondial d’accélération pour l’égalité entre les femmes et les hommes », une trajectoire d’action internationale sur cinq ans visant à accélérer la réalisation de l’égalité femmes - hommes à l’horizon 2026, avec près de 40 milliards de dollars d’investissements confirmés. A mi-parcours, lors de la 8e session de l’Assemblée générale des Nations unies le 17 septembre 2023, la France a réaffirmé son engagement et annoncé des mesures fortes pour poursuivre les efforts en faveur de l’égalité femmes-hommes : le doublement du fonds de soutien aux organisations féministes, 400M€ pour garantir les droits & la santé sexuels et reproductifs des femmes, 333M€ en faveur des droits des filles et de l’égalité dans l’éducation, des actions concrètes pour améliorer la place des femmes dans le secteur de la santé et des soins, une charte pour lutter contre les stéréotypes de genre dans les industries culturelles et créatives, etc.

1.2) La coopération décentralisée comme levier pour l’égalité femmes – hommes dans le monde

Les autorités locales dans le monde entier étaient en première ligne face à la pandémie de COVID-19 et ses effets dévastateurs sur nos sociétés ainsi que nos économies. Elles étaient également en première ligne pour constater l’impact de cette crise sur les femmes et les filles : elle a fait ressortir et accentué les inégalités de genre structurelles qui existent dans tous les domaines, depuis la santé et l’économie jusqu’à la sécurité et la protection sociale, illustrant combien le fonctionnement des sociétés repose sur le travail formel ou informel des femmes, que ce soit en première ligne, dans les métiers de soin notamment, ou au sein des foyers.

Les acquis en matière de droits des femmes sont menacés. La réponse à la pandémie ne se limite pas à rectifier des inégalités de longue date, il s’agit également de bâtir un monde résilient dans l’intérêt de toutes et tous.

A ce titre, les autorités locales du monde entier, en tant qu’échelon de proximité par excellence et en complément de l’action des Etats, ont un rôle primordial à jouer. La coopération décentralisée est un formidable levier pour développer des politiques publiques locales engagées répondant aux enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes, par le partage d’expérience et d’expertise.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un levier de développement durable des territoires. L’intégration d’objectifs en matière d’égalité femmes-hommes et la prise en compte transversale des enjeux de genre sont de réels facteurs de réussite sur le long terme des projets, quels qu’ils soient. Agir pour davantage d’égalité entre les femmes et les hommes c’est œuvrer pour l’autonomisation économique et sociale des femmes, des conditions de vie et de travail décentes, c’est assurer et renforcer l’accès des femmes et des filles à l’éducation et à la formation professionnelle, aux droits et santé sexuels et reproductifs et ainsi contribuer à l’économie et au développement de leur territoire, c’est faire en sorte qu’elles prennent part aux décisions et de ce fait participent à la vie démocratique locale de façon pleine et entière. Les actions pour avancer vers l’égalité doivent être multi acteurs et multi scalaires. Sur le territoire national comme à l’étranger, les collectivités territoriales en sont des acteurs clés.

De par sa mission d’appui et de conseil aux collectivités territoriales françaises dans leur action à l’international, la DAECT a un rôle à jouer en :

  • rappelant la prise en compte nécessaire du facteur genre dans les projets de coopération décentralisée ;
  • s’assurant d’une implication réelle des collectivités pour l’égalité femmes-hommes dans leurs propositions de projets.

Cet appel à projets est une déclinaison des engagements de la France en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diplomatie féministe portée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il vise à accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs homologues à l’étranger pour faire de l’égalité femmes-hommes ainsi que de la lutte contre les violences basées sur le genre un levier de développement durable des territoires et participer à la lutte contre les inégalités mondiales dans ce domaine.

II. ENJEUX ET OBJECTIFS

Cet appel à projets vise à :

  • soutenir les partenariats internationaux entre collectivités et le développement d’actions visant à atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle locale ;
  • mettre en avant l’égalité entre les femmes et les hommes comme un facteur de développement des territoires et de mise en œuvre des ODD ;
  • maintenir la dynamique et le niveau d’engagement collectif pris lors du FGE en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • valoriser l’expertise territoriale française en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Il a pour ambition de soutenir des projets correspondant à un niveau d’engagement de « marqueurs genre 2 » selon la classification de l’OCDE, c’est-à-dire des projets dédiés à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Définition d’un projet de marqueur Genre 2  : « L’égalité femme-homme constitue l’objectif principal du projet/programme et sa recherche détermine de façon fondamentale la conception de ce dernier et les résultats qui en sont attendus. Ce projet/programme n’aurait pas été entrepris en l’absence de l’objectif de l’égalité entre les femmes et les hommes. » (source : Plateforme genre et développement, MEAE).

III. CHAMPS D’INTERVENTION ET EXEMPLES DE PROJETS

Les projets devront s’inscrire dans l’un champs d’intervention suivants, qui correspondent aux 6 coalitions d’acteurs du Forum Génération Egalité, ou encore qui s’intègrent à l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».

3.1) Violence basée sur le genre

Il s’agit de concevoir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre à la violence basée sur le genre contre les femmes et les filles dans toute leur diversité.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi intervenir en :

  • Soutenant les organisations de défense des droits des femmes et/ou féministes auprès de leurs partenaires étrangers et en reconnaissant leur expertise, par exemple en les associant à la conception et/ou la mise en œuvre du projet ;
  • Agissant sur les rapports de domination fondés sur le genre, les stéréotypes de genre et les normes sociales patriarcales ;
  • Conduisant des actions de prévention et de lutte contre les violences basées sur le genre avec une approche intersectionnelle et fondée sur des preuves ;
  • Développant des politiques publiques locales de lutte contre les violences basées sur le genre et s’assurer de leur mise en œuvre ;
  • Donnant accès aux victimes en tout sécurité à des services de soutien complets.

Exemples d’actions : agir contre les violences basées sur le genre telles que les mariages précoces et/ou forcées, les mutilations génitales, les violences conjugales ou encore les agressions, l’exploitation et le harcèlement sexuel par l’éducation et la sensibilisation, le développement de politiques publiques spécifiques de prévention et de répression de ces violences, la mise en place de dispositifs d’écoute, d’accueil et de prise en charge des victimes, etc.

3.2) Justice et droits économiques

La justice et les droits économiques doivent être garantis pour les femmes et les filles dans toute leur diversité, y compris les adolescentes, ainsi que pour les hommes et les garçons.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi intervenir en :

  • Rendant sensible au genre les structures de prise de décision et les politiques publiques locales ayant trait à l’économie, afin de garantir un accès égal et sûr aux ressources, aux services et à la prise de décision ;
  • Promouvant un marché du travail non discriminatoire, respectant un principe d’égal accès, exempt de violence et de harcèlement, mais également des conditions de travail décentes pour réduire le nombre de femmes qui vivent sous le seuil de pauvreté ;
  • Développant une économie de soins dans laquelle le travail domestique et de soins est valorisé et partagé de manière égale entre les femmes et les hommes ;
  • Prenant en compte les voix de diverses femmes et filles, faire de leur leadership une réalité.

Exemples d’actions : agir sur la scolarisation des filles qui contribue à leur insertion dans le monde du travail et leur autonomisation, sensibiliser au partage des tâches domestiques et à la charge mentale, renforcer l’accès des femmes au marché de l’emploi formel et à des conditions de travail décentes (rémunération, horaires…), développer leur accès et leur contrôle sur les ressources productives (financières, foncières, économiques…), etc.

3.3) Autonomie corporelle, droits et santé sexuels et reproductifs

Les femmes et les filles, dans toute leur diversité, doivent être habilitées à exercer leurs droits et santé sexuelle et reproductive (DSSR) et à prendre des décisions autonomes concernant leur corps, à l’abri de toute coercition, violence et discrimination.

Pour cela, les collectivités territoriales peuvent agir en :

  • Diffusant des informations, favorisant une éducation complète à la sexualité et proposant des services DSSR de qualité librement accessibles ;
  • Renforçant les organisations et réseaux féministes et de filles et de femmes et leurs alliés pour promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs ;
  • Promouvant, protégeant et investissant dans la santé et les droits sexuels et reproductifs ;
  • Promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes par une approche intersectionnelle, interculturelle et basée sur les droits de l’homme.

Exemples d’actions : développer l’accès à des soins de santé de qualité, notamment obstétriques et gynécologiques pour lutter contre la mortalité infantile et maternelle, développer l’accès à la contraception et à planification familiale (pour agir sur les grossesses précoces notamment), développer des dispositifs d’éducation complète à la sexualité, lutter contre les pratiques néfastes (mutilations sexuelles, mariages précoces et forcés), renforcer l’hygiène menstruelle, etc.

3.4) Action féministe pour la justice climatique

Les femmes sont souvent les premières victimes du changement climatique mais aussi les premières actrices pour faire face à ce défi, de par leur rôle dans la production (elles sont majoritaires dans l’agriculture) et l’accès aux ressources. Il s’agit de promouvoir des solutions climatiques justes du point de vue du genre, en particulier aux niveaux local et rural.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi intervenir en :

  • Augmentant la proportion de femmes et de filles qui prennent part aux décisions et qui occupent des fonctions de leadership dans la gouvernance environnementale et les secteurs impliqués dans la transition vers une économie circulaire, verte et régénératrice ;
  • Renforçant et exploitant les capacités de millions de femmes et de filles supplémentaires, dans toute leur diversité, pour améliorer la résilience aux aléas climatiques et aux risques de catastrophes, atténuer les effets du changement climatique et remédier aux pertes et dommages, y compris par l’accès à une éducation de qualité, des modèles coopératifs communautaires et les droits fonciers.

Exemples d’actions : sensibiliser et former les filles et les femmes au changement climatique, ce qui peut débuter par un travail d’alphabétisation, travailler sur l’accès au droit foncier localement, intégrer et respecter la parité dans les instances de décisions locales qui ont pour enjeu l’environnement, promouvoir et développer pour les femmes des modèles de production de ressources responsables, durables, etc.

3.5) Technologies et innovations pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Il s’agit de faire en sorte que les femmes et les filles dans leur diversité aient des chances égales d’accéder, d’utiliser, de diriger et de concevoir en toute sécurité et de manière significative la technologie et l’innovation avec la liberté d’expression, la joie et un potentiel illimité.

Exemples d’actions : lutter contre les violences basées sur le genre et les discriminations liées au genre en ligne comme le harcèlement ou la porno-divulgation, réduire la fracture numérique entre les femmes et les hommes en termes d’accès et de compétences, travailler sur les préjugés liés aux carrières professionnelles dans le numérique et contribuer ainsi à féminiser ces métiers, favoriser l’émergence d’innovations féministes dans les technologies en créant des écosystèmes inclusifs et responsables, etc.

3.6) Mouvements et leadership féministes

Les leaders, mouvements et organisations féministes, y compris ceux dirigés par des personnes transgenres, intersexes et non binaires, des femmes autochtones, des femmes et des personnes handicapées, des jeunes féministes et d’autres personnes historiquement marginalisées, doivent pouvoir accéder et bénéficier pleinement des ressources et du soutien nécessaires pour pérenniser leurs actions. Ces personnes doivent pouvoir mener à bien leur travail sans craintes de représailles pour faire progresser l’égalité de genre, la paix et les droits humains pour toutes et tous.

Exemples d’actions : instaurer et respecter la parité aux postes à responsabilité, en particulier politiques, soutenir les organisations et mouvements féministes locaux notamment portés par les filles et les jeunes femmes, promouvoir la participation des femmes dans les instances de décisions publiques locales ainsi que dans la société civile, mettre en place un budget sensible au genre, etc.

3.7) Agenda « Femmes, paix et sécurité »

La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, « Femmes, paix et sécurité », adoptée le 31 octobre 2000, vise à accroitre la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix. Cet agenda atteste d’une part que les femmes et les filles sont davantage victimes et fragilisées par les conflits (elles sont les cibles de violences spécifiques, sont les plus nombreuses au sein des populations réfugiées/déplacées, ont moins de ressources pour se protéger) et par ailleurs qu’elles doivent être pleinement intégrées aux mécanismes visant à empêcher ou résoudre les conflits.

Les collectivités territoriales françaises coopérant également avec des partenaires étrangers se trouvant parfois en zones de conflit (par exemple : Haïti, Liban, etc…), les projets intégrant cette dimension sont également éligibles à cet AAP, en particulier s’ils prévoient des actions en matière de :

  • Prévention des violences sexuelles et basées sur le genre, par la sensibilisation à l’égalité femmes-hommes et la promotion des droits des femmes ;
  • Participation des femmes aux processus décisionnels locaux en lien avec la paix et la sécurité, en particulier dans les phases de stabilisation et de reconstruction ;
  • Protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et basées sur le genre pendant et après les conflits.

Plus d’informations sur l’agenda « Femmes, paix et sécurité » sur France Diplomatie

IV. CALENDRIER

Date d’ouverture de l’appel à projets 10 janvier 2023
Date de clôture de l’appel à projets 19 mars 2023

Le comité de sélection se réunira dans les 3 semaines suivant la date de clôture de l’AAP.

V. EXEMPLES DE PROJETS ET RESSOURCES SUR L’ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES DANS LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

1. Sur France Diplomatie : Pages dédiées à l’égalité femmes – hommes dans la coopération décentralisée qui contiennent des ressources documentaires ainsi que des exemples de projets ;
2. Cartographie de l’égalité femmes – hommes dans la coopération décentralisée : exemples de projets de coopération décentralisée soutenus par la DAECT ;
3. Sur notre compte youtube CNCD_Fr : Séminaire en ligne du 18 novembre 2020 dédié à l’égalité femmes – hommes dans la coopération décentralisée pour vous aider à prendre en compte les enjeux de genre dans vos projets ;
4. Le guide « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » conçu par l’AFCCRE et Platforma ;
5. Le MOOC Genre et développement développé conjointement par le MEAE, Expertise France et l’AFD ;
6. Les cours en ligne, gratuits et certifiants, d’ONU Femmes, « Je connais le genre » (15 modules) ;
7. OCDE : La fiche technique sur l’utilisation des marqueurs genre ;
8. OCDE : Le rapport mondial SIGI 2023 sur l’égalité des genres en temps de crise ;
9. La plateforme genre et développementdu MEAE ;
10. Le site de l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE), une agence de l’UE spécialisée (en anglais) ;
11. Le site de l’Institut du Genre en Géopolitique ;
12. Les fiches pédagogiques Genre et développement du F3E, réseau visant à l’amélioration et l’évaluation des pratiques des acteurs et actrices de la solidarité et de la coopération internationale ;
13. Les comptes-rendus du groupe thématique « Genre » de Cités Unies France.

VI. CONTACTS

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France dans le ou les pays partenaire(s) du projet, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération :

Liste des correspondants coopération décentralisée dans les ambassades

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la chargée de mission référente de cet appel à projets à la DAECT :

Morgane MILLON
morgane.millon chez diplomatie.gouv.fr
01 43 17 62 71