Appel à projets franco-tunisien

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Appel à projets franco-tunisien 2022

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales ouvre son appel à projets 2022 en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les collectivités territoriales tunisiennes.

Les candidatures pourront être déposées jusqu’au 22 avril 2022.

Introduction

La Tunisie est engagée dans un processus de consolidation démocratique depuis 2011, et compte dans ce contexte sur ses partenaires, dont la France, pour l’appuyer dans la conduite de ses réformes. L’un de ses défis majeurs est celui de la décentralisation, inscrite au chapitre 7 de la constitution de 2014, et qui a pu s’incarner avec la tenue des premières élections municipales libres post révolution en mai 2018, peu de temps après l’adoption du nouveau Code des collectivités territoriales.

Le processus de mise en œuvre de la décentralisation tunisienne a pour objectif la concrétisation progressive des principes contenus dans la constitution, notamment en ce qui concerne :

  • la participation et la reconnaissance des collectivités locales comme composante du pouvoir public ;
  • la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales ;
  • le transfert des compétences en faveur des collectivités locales, dont le rôle a vocation à croître dans la gestion des affaires locales (amélioration des services fournis aux citoyens, notamment les services de base de proximité qui affectent directement le quotidien des citoyens et marquent la qualité de vie et l’attractivité des villes, et efficacité des politiques publiques) ;
  • le renforcement et le redéploiement des ressources humaines mises à la disposition des collectivités locales ;
  • l’adéquation entre ressources et prérogatives des collectivités locales et la révision des finances locales ;
  • le transfert des compétences entre catégories de collectivités locales ;
  • la définition de nouveaux niveaux de collectivités (métropoles et régions notamment).

Dans ce contexte, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en concertation avec les collectivités territoriales françaises (CTF) et l’Ambassade de France en Tunisie, a décidé de renouveler le fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne afin d’accompagner la décentralisation tunisienne. Les objectifs du fonds sont notamment de renforcer les capacités de gouvernance territoriale et l’appui aux formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement des collectivités tunisiennes grâce à des projets de coopération entre collectivités françaises et tunisiennes. Cet appui intervient en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur Tunisien et son Instance Générale de la Prospective et de l’Accompagnement du Processus de la Décentralisation.

I. Critères d’éligibilité

A. Eligibilité des demandeurs

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et tunisiennes et à leurs groupements afin de conduire des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale tunisienne (gouvernorat et municipalité).

Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en assurant le pilotage stratégique et financier du projet. Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

B. Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales tunisiennes ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

Quatre thématiques sont proposées, définies en concertation avec le Ministère de l’Intérieur :

  • Aménagement du territoire, de la Commune et des espaces publics : dans le cadre de la communalisation du territoire national tunisien, de nouvelles communes ont été créées et certaines élargies. La gestion des espaces ruraux, le lien entre territoires ruraux et territoires urbains et le développement local, sont des domaines nouveaux pour les communes concernées où le besoin d’expertise pour la gestion des espaces est important (problèmes sociaux, circulation et mobilité). Au sein même des villes, les municipalités ont la charge de faire vivre voire repenser ou créer des espaces publics, creuset du « vivre ensemble ».
  • Environnement, climat, efficacité énergétique, et gestion du littoral : cette deuxième thématique est large allant de la collecte des déchets et l’assainissement (service de première nécessité) à la protection de l’environnement et de la biodiversité.
  • Patrimoine et culture : nombre de communes et de territoires tunisiens disposent d’un riche héritage patrimonial et culturel que les municipalités doivent préserver et mettre en valeur, pour la qualité de vie des citoyens et pour l’attractivité touristique et économique.
  • Gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations

Indépendamment de ces thématiques qui se croisent bien souvent, l’impact environnemental positif des projets proposés sera un critère fort de sélection.

C. Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets qui :

  • Encouragent les partenariats permettant aux projets d’avoir un rôle fédérateur dans la mobilisation des collectivités locales et à donner une cohérence à l’échelle d’un territoire plus vaste. Dans cette perspective, les plateformes régionales de coopération décentralisée pourront remplir un rôle de coordination ;
  • Sont portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou tunisiennes, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions ;
  • Portent sur la formation des élus et agents territoriaux et préconisent la parité homme – femme, avec une attention particulière sur les femmes élues, qui font face à des défis particuliers dans leur participation à la gouvernance locale ;
  • Favorisent le développement de l’intercommunalité en particulier en zone rurale.

En outre, les bonnes pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :

  • La mise en place d’un comité de pilotage assurant le suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat ;
  • Les conditions de pérennisation du projet et de ses résultats ;
  • Des actions d’information et de communication sur les actions menées en direction des médias, par la réalisation et la diffusion de brochures conjointes, la création de pages Internet et Facebook… notamment, en lien avec la DAECT, l’Ambassade de France, le Ministère de l’Intérieur Tunisien.

D. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées par des collectivités locales tunisiennes et des collectivités territoriales françaises en tant que maître d’ouvrage des projets ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • Le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • Les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  • La prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • La contribution à un autre fonds de développement local ;
  • L’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • Les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
  • Les opérations ponctuelles d’urgence.

E. Durée du projet

La durée d’exécution du projet sera de 12 mois, dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection et les exigences de son programme d’actions.

F. Montant du cofinancement

Apport de la partie française

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à 50 % du montant du projet.
Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution.

Apport de la partie tunisienne

La ou les collectivités tunisiennes participeront dans la mesure de leurs possibilités.
Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

G. Complémentarité avec l’action de l’AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires)

L’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement L’instrument dédié de l’AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).

La DAECT et l’AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.

II. Critères de sélection

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, et le respect des thématiques énoncées au point I.B, les critères suivants seront pris en compte :

A. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

1. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et déclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
De même, les CTF ont l’obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année).

2. Dépôt des rapports techniques et financiers

Les CT Françaises qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de rapport technique et financier ne sont pas éligibles.

B. Critères positifs

• Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités partenaires de France et de Tunisie.

• Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un pourcentage de 10% maximum pourra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire tunisien que sur le territoire français.

• Egalité femmes-hommes et jeunesse

Les projets qui intègreront le genre seront prioritairement retenus. Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’agence française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), détaillant les deux façons de penser des actions qui favorisent l’égalité femmes-hommes :
1/ mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre,
2/ prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes (filles/garçons) tout en corrigeant des inégalités existantes.

Cela suppose de connaître la situation initiale différenciée qui s’impose aux femmes et aux hommes, puis de se poser la question du genre à toutes les étapes du projet. D’autres ressources sur cette thématique sont disponibles sur le site du MEAE.

Par ailleurs, un focus devra être fait sur les effets positifs du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne le lien avec leur insertion sociale et professionnelle.

• Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises et tunisiennes prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

• Mutualisation et concertation

Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

Les nouveaux projets proposés sur un territoire d’une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

C. Bonnes pratiques à privilégier

• S’agissant des collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux nouveaux projets n’ayant jamais fait l’objet d’un financement du MEAE sur la Tunisie.

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français, lorsqu’il existe dans leur région.

Les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

• S’agissant des collectivités territoriales tunisiennes

La priorité sera donnée aux projets :

  • portés par des collectivités tunisiennes qui ont des partenariats ou des jumelages avec des collectivités françaises ;
  • portés par des collectivités des régions intérieures et à caractère intercommunal ;
  • impliquant des collectivités nouvellement crées et situées dans des zones les plus défavorisées ;
  • mobilisant des collectivités tunisiennes adhérentes de la fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT) ;
  • impliquant des collectivités membres du réseau de gestion des déchets des villes tunisiennes « WAMA-NET » pour ce qui concerne des projets environnementaux et de gestion des déchets.

Après exécution, les collectivités tunisiennes ont l’obligation d’adresser au Ministère de l’Intérieur, le rapport d’exécution du projet, en vue de le publier sur le portail des collectivités locales www.collectiviteslocales.gov.tn dans la rubrique relative « à l’actualité ».

III. De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A. Calendrier

L’appel à projet est lancé le 3 février 2022.
Les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 22 avril 2022.

B. Présentation de la demande de cofinancement

La procédure diffère entre les collectivités territoriales françaises et tunisiennes :

1. Concernant les collectivités territoriales françaises

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile en ligne sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La demande de cofinancement se fait en ligne de manière dématérialisée sur www.cncd.fr. Deux formulaires, word et excel pour la partie budgétaire, sont disponibles pour aider et préparer la saisie en ligne, en téléchargement sur le site du MEAE avec le règlement de l’AAP. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Chaque collectivité territoriale française doit créer un compte sur www.cncd.fr afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, puis démarrer le dépôt de leur candidature en ligne. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :

  • les lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
  • le formulaire de candidature signé également des exécutifs des collectivités partenaires (généré automatiquement par la plateforme) ;
  • un calendrier/chronogramme d’activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE).

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

2. Concernant les collectivités locales tunisiennes

Les informations concernant les procédures de dépôt des dossiers, seront mises en ligne sur le portail des collectivités locales : http://www.collectiviteslocales.gov.tn dans la rubrique « à l’actualité ».
Dans le cas des projets à caractère intercommunal, le dossier sera déposé par la collectivité locale chef de file.

Ce dossier devra obligatoirement être constitué :

  • des lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
  • du formulaire word complété ;
  • du formulaire excel pour la partie budgétaire complété ;

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

C. Sélection des projets

Le comité de sélection, composé de la DAECT et du SCAC de l’Ambassade de France en Tunisie, se réunira le 10 mai 2022. Il sollicitera en amont des comités l’avis du Ministère de l’Intérieur Tunisien.

Les collectivités locales françaises et tunisiennes seront avisées des décisions prises par courrier de la DAECT et du Ministère de l’Intérieur Tunisien.

Diverses situations sont possibles :

  • Le projet est « accepté »  : une lettre de notification est envoyée à la collectivité française.
  • Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres : demande de compléments d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc. Cette décision ne nécessite pas un nouvel examen par le comité de pilotage et de sélection des projets : la DAECT évaluera l’opportunité de lever les réserves, en lien avec le SCAC de l’Ambassade de France en Tunisie, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales
  • Le projet reste « en attente » : il nécessite un approfondissement et devra être de nouveau soumis au comité de sélection des projets suivant.
  • Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.

D. Modalités de versement du cofinancement

Le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la Préfecture de Région.

E. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.
Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.
Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats (Voir II-B).
L’évaluation devra présenter clairement les résultats positifs ou négatifs, les impacts réels obtenus sur la base des critères d’évaluations présentés dans le dossier de candidature accepté au départ du projet.

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible sur France Diplomatie.

F. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et le Ministère de l’Intérieur Tunisien, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité partenaire en Tunisie.

Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MEAE devra être apporté. L’Ambassade de France en Tunisie pourra également se faire le relai des résultats des projets sur son site Internet et ses réseaux sociaux.

IV. Mode de gouvernance du dispositif

Les 2 instances de gouvernance du dispositif d’appui à la coopération décentralisée franco-tunisienne sont paritaires.

Comité de pilotage et de sélection des projets :

En tant qu’instance politique de gouvernance de l’appel à projet et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il définit des orientations de l’appel à projet et veille à la bonne exécution du Fonds dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier.
En tant qu’instance de sélection des projets, il valide les projets sur la base de l’avis d’opportunité élaboré par le Comité de gestion. A ce titre, le comité de gestion se réunit autant que de besoin (y compris à distance).

Composition :

FranceTunisie
Co-Présidence Le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
ou son représentant
Le Directeur général des relations extérieures et de la coopération décentralisée du Ministère de l’Intérieur ou son représentant
Membres Le Conseiller adjoint de coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France ou son représentant

Le Directeur de l’AFD ou son représentant

Le Président du CNFPT ou son représentant

Le Président de l’AMF ou son représentant
Le représentant de l’Ambassade de Tunisie en France
ou son représentant

Le Directeur général de la CPSPL ou son représentant

La Directrice générale de la FNCT ou son représentant

Le Directeur Général du CFAD ou son représentant

Le Président de l’Instance Générale de la Prospective et de l’Accompagnement du Processus de la Décentralisation ou son représentant

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage et de sélection des projets peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

V. Contacts

Anne-Marie MEVEL REINGOLD, chargée de mission Méditerranée auprès de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Tél : +33 (0)1 43 17 62 61
Courriel : anne-marie.reingold chez diplomatie.gouv.fr

Lionel BRIAND, conseil adjoint de Coopération et d’Action culturelle, Directeur adjoint de l’Institut Français de Tunisie : lionel.briand@institutfrancais-tuni...

Manon JACQUEMIN, chargée de mission Gouvernance, Société civile et Coopération décentralisée, SCAC/IFT : manon.jacquemin@institutfrancais-tu...