Programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales (PACT3)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relance son programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales, anciennement PACT2, qui devient PACT3.

Depuis 2011, la DAECT a mis en place ce programme novateur qui permet aux collectivités territoriales de mobiliser leur expertise pour le développement des partenariats de coopérations décentralisées. Il soutient les autorités locales françaises qui n’ont pas encore de programme de coopération décentralisée dans un pays-cible et qui souhaiteraient en développer un (tous les pays sont « éligibles » comme destination de PACT3, y compris les pays de l’UE).
Le programme prévoit la labellisation des collectivités territoriales pour des compétences ou des savoir-faire spécifiques qu’elles souhaitent voir reconnaitre.

Ce programme prévoit également la labellisation PACT3 des institutions publiques ou privées, qui auront démontré leur capacité à assister techniquement les collectivités territoriales françaises dans la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée (associations, établissements publics ou privés, entreprises et fondations d’entreprises, etc.). Le label PACT3 permettra la prise en charge des missions exploratoires dans les collectivités étrangères potentiellement partenaires.

Informations pratiques

Les collectivités territoriales françaises devront déposer leurs dossiers par voie électronique à :

Le dossier devra comporter les 3 volets décrits dans la brochure de présentation.

Les lauréats depuis 2017
Date de labellisationCollectivité territoriale ou réseauExpertise 1Expertise 2
Mai 2017 Chartres Patrimoine, lumière et vitrail /
Mai 2017 Marseille NTIC au service du tourisme /
Mai 2017 Mulhouse Propreté urbaine /
Mai 2017 Grand Cahors Patrimoine, cœur urbain /
Mai 2017 Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine Filière laitière /
Mai 2017 SCIALA Haute-Loire Gestion de l’eau et milieux aquatiques /
Mai 2017 Association nationale des élus du littoral Érosion côtière et gestion du littoral /
Mai 2017 Alliance des villes euro-méditerranéennes de culture Développement durable des patrimoines et prévention des risques /
Mai 2017 Cités de caractère de Bourgogne-Franche-Comté Patrimoine, tourisme culturel /
Mai 2017 Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) Coopération transfrontalière /
Mai 2017 Fédération des parcs naturels régionaux de France Développement durable des territoires ruraux /
Mai 2017 Régions de France Appui à la régionalisation /
Mai 2017 Sites et cités remarquables France Patrimoine et urbanisme patrimonial /
Novembre 2017 Cannes Prévention du risque terroriste dans la gestion de l’organisation évènementielle Lutte contre le gaspillage
Novembre 2017 Enghien les Bains Création numérique /
Novembre 2017 Le Lamentin Préservation de l’écosystème de la mangrove Pratique artistique et culturelle dans les établissements scolaires
Novembre 2017 Lille Rénovation des friches industrielles Projets innovants et solutions locales duplicables dans le domaine de l’économie de la transition énergétique
Novembre 2017 Nice Métropole Sécurité et police municipale /
Novembre 2017 Conseil départemental du Pas-de-Calais Coopération transfrontalière au sein des frontières maritimes /
Novembre 2017 Interco Nouvelle Aquitaine Protection et préservation des espaces naturels, de la forêt et de la biodiversité, formation forestière et agricole /
Novembre 2017 Association des Départements de France (ADF) Action sociale /
Novembre 2017 Association des petites cités de caractère de France Préservation et valorisation du patrimoine dans les petites unités urbaines /
Novembre 2017 Réseau des Grands Sites de France Formation et échanges de gestionnaires de sites patrimoniaux (sites naturels et culturels, paysages) /
Juillet 2018 Hérouville Saint-Clair Renouvellement urbain (attractivité, mutation et reconversion) /
Juillet 2018 Montreuil Développement et aménagement urbain (végétalisation de la ville et création d’espaces verts) Protection et préservation des espaces naturels, de la forêt et de la biodiversité, formation forestière et agricole
Juillet 2018 Toulouse Accès à l’eau potable Approche partenariale et pluridisciplinaire au bénéfice des citoyens et du milieu économique
Juillet 2018 Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Intégration du développement durable dans les projets Transition énergétique et efficacité énergétique
Juillet 2018 Grand Narbonne Eau et assainissement et pratique d’hygiène-salubrité /
Juillet 2018 Conseil départemental de Seine-Saint-Denis Mise en place de dispositifs de prévention, de protection dans la lutte contre les violences faites aux femmes /
Juillet 2018 Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Énergies renouvelables Gestion des risques

La labellisation vaut pour une durée de 3 ans : 2017-2020 et 2018-2021.

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