Calendrier 2020 des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée

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Information du 5 mai 2020 :

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation de crise, la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé de prolonger la période de dépôt des candidatures pour l’appel à projets Biennal 2020-2021 :

  • L’appel à projets Biennal 2020-2021 restera ouvert jusqu’au 31 juillet 2020. Cette seconde période d’ouverture (après la première clôturée le 27 mars dernier), concerne toutes les collectivités territoriales. Une attention particulière sera portée aux projets concernant la santé, la sécurité alimentaire, et le soutien au développement économique local.
  • Par ailleurs, compte tenu de la crise, il est exceptionnellement possible pour les collectivités territoriales de déposer leurs projets sur la thématique de la Jeunesse, dans l’appel à projets généraliste Biennal 2020-2021.

Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ouvre plusieurs appels à projets (AAP) en soutien aux projets de coopération décentralisée. Pour 2020, seront proposés :

  • Un appel à projets généraliste sera de nouveau ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les appels à projets bilatéraux ou thématiques. Pour tenir compte des élections municipales de mars 2020, cet appel à projets comportera exceptionnellement deux périodes de dépôt des candidatures : jusqu’au 15 mars 2020 pour les collectivités territoriales de tous niveaux (y compris les communes et intercommunalités qui le souhaitent), jusqu’au 15 juin pour les seules communes et intercommunalités. Cet appel à projets couvrira les deux années 2020 et 2021. En 2022, les collectivités territoriales pourront se porter candidates sur un appel à projets annuel (pour 2022) ou sur un appel à projets triennal (2022-2024), prenant le relais de l’AAP triennal 2019-2021 en cours.
  • Un seul appel à projets thématique sera présenté en 2020 : l’AAP Jeunesse VI, avec les mêmes règles et volets qu’en 2019 (jeunesse et volontariat, éducation de base et formation professionnelle), et qui associe des partenaires extérieurs au MEAE ; cet appel à projets couvrira, comme le généraliste, les deux années 2020 et 2021.
  • Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’Etat partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux. Dans ce cadre, des fonds conjoints ont été mis en place, parfois cofinancés paritairement par les gouvernements des partenaires étrangers.
  • Un appel à propositions sera, pour la première fois, ouvert aux associations de collectivités territoriales ou comportant des collectivités territoriales parmi leurs adhérents. Il leur sera proposé de présenter des programmes de coopération décentralisée « clés en main » auxquels pourront participer des collectivités territoriales françaises.

Les collectivités territoriales pourront consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposeront les conditions d’éligibilité, sur le site France Diplomatie et déposeront leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.

Réunion d’information sur les appels à projets du 14 février 2020

Contact :
Secrétariat de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Tél : 01 43 17 62 64 - secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr