Appel à projets Jeunesse IV

La jeunesse et son ouverture au monde sont une priorité pour le gouvernement et un atout pour la France et ses territoires. Cet appel à projets, ouvert du 6 décembre 2017 au 30 mars 2018, vient accompagner d’une part la mobilisation des collectivités territoriales françaises (CTF) en faveur de la mobilité des jeunes de leur territoire, en partenariat avec leurs homologues étrangères, et d’autre part leurs partenariats en matière de formation professionnelle, clé du développement économique des territoires du Nord comme du Sud et de l’employabilité des jeunes.

L’appel à projets « Jeunesse IV » vient poursuivre la dynamique enclenchée par le MEAE avec les appels à projets « Mobilité internationale des jeunes » (2015-2016), « Jeunesse II » (2016-2017) et enfin « Jeunesse III » (2017-2018) dont il est d’ailleurs le prolongement. Ces trois programmes ont permis la mobilité de 828 jeunes. Le MEAE entend poursuivre son soutien à l’internationalisation des jeunes de tous les territoires.

Quatre ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse, dans le cadre d’une formation comme dans celui d’un engagement volontaire, s’associent pour permettre aux collectivités territoriales d’offrir une expérience internationale aux jeunes de leur territoire :

  • Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ;
  • Le ministère de l’Education nationale (Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative – DJEPVA du MEN) ;
  • Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) ;
  • Le ministère des Sports.

Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires et l’Agence du Service Civique, l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables.

Le détail de la participation de chacun des partenaires à cet appel à projets figure en annexe 1.

Cet appel à projets s’articule autour de deux volets indépendants – les CTF pouvant candidater sur un seul ou sur les deux :

  • Volet 1 « Formation professionnelle des jeunes » ;
  • Volet 2 « Mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat ».

I. DESTINATAIRES ET PAYS ÉLIGIBLES

L’appel à projets s’adresse aux CTF et à leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues partenaires. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, un établissement de formation (technique, agricole, du domaine de l’animation socio-culturelle et sportive, etc.) ou à un centre de formation des apprentis.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets, à l’exception du Mexique, du Sénégal, du Maroc, des Territoires palestiniens et du Québec. Dans la mesure où il existe d’autres dispositifs de financement spécifiques pour ces pays et ces territoires, ils ne sont éligibles que dans le cadre d’un projet associant plusieurs collectivités partenaires dans plusieurs pays différents.

Dans le cas des projets impliquant la mobilité des jeunes, les CTF doivent respecter les contraintes de sécurité en vigueur dans les territoires classés en zone rouge et en zone orange, définies par le MEAE : rub12191. Un contact préalable avec le correspondant pour la coopération décentralisée de l’Ambassade de France dans les pays concernés est très fortement recommandé avant de préparer le montage du dossier.

Les projets sont éligibles à une subvention de 35 %. Ce plafond pourra atteindre 50 % pour les projets mutualisés entre plusieurs CTF, intégrant des jeunes ayant moins d’opportunités et dont l’égalité femmes-hommes est un des objectifs principaux du projet.

Les projets émanant de collectivités rurales, péri-urbaines, ultramarines, ou mobilisant les jeunes des quartiers prioritaires définis dans la cadre de la Politique de la Ville seront également privilégiés.

II. VOLET 1 : FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Ce volet vise d’une part à encourager la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle, mais aussi des enseignants et formateurs, entre établissements de formation situés sur les territoires des collectivités partenaires, ainsi que celle des jeunes demandeurs d’emploi dans l’année qui suit la fin de leur cursus de formation professionnelle. D’autre part, il vise à soutenir les dynamiques d’échanges, de création et/ou de renforcement d’offres de formation professionnelle sur les territoires.

1. Partenariats prioritaires

Dans le cadre de ce volet, seront plus particulièrement encouragés les projets qui s’inscriront dans les dynamiques suivantes :

  • Thématiques

Dans le cadre des projets portant sur les offres de formation professionnelle, seront particulièrement encouragés les projets concernant :

  • Le développement de la mobilité des apprentis et jeunes en formation professionnelle (pour une durée d’au minimum 15 jours, les mobilités plus longues seront prioritaires), mais aussi des enseignants et des formateurs ;
  • Le développement des échanges inter-établissements de formation ;
  • La gouvernance de la formation professionnelle (travail en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs du territoire, gestion des établissements et de leur animation dans les territoires, etc.) ;
  • La structuration des offres de formations et leurs nouvelles modalités de mise en œuvre dans/entre les établissements (curricula, matériels pédagogiques, e-formations, projets d’établissement, etc.) et la mise en œuvre de nouvelles offres de formation ;
  • La formation des formateurs ;
  • L’articulation des offres de formation avec les atouts et les besoins des territoires, pour favoriser les échanges entre les lieux de formation et le monde professionnelle et économique, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.

Pour l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires, au-delà des points précités, le projet pourrait aussi porter sur les pratiques pédagogiques et sur le rôle des exploitations agricoles pédagogiques.

Par ailleurs, si le partenariat envisagé concerne les secteurs d’activité ci-dessus mentionnés, les collectivités territoriales sont fortement encouragées à se rapprocher des établissements de l’enseignement agricole situés sur leur territoire, puisque l’une de leurs missions est la coopération internationale (Voir Point 3 de l’annexe 1).

Pour les secteurs de la formation professionnelle en animation sportive et socioculturelle, au-delà des points précités, seront encouragés :

  • Les projets sur l’engagement citoyen, la solidarité et le vivre-ensemble ;
  • Les projets « Abécédaire », sur les connaissances handisports, qui aborderont les contenus fondamentaux permettant de mieux connaître la personne en situation de handicap afin de l’insérer dans des pratiques sportives dites « de valides » ;
  • Les projets « colos nouvelles générations », intégrant la mixité sociale, le respect et la découverte de l’environnement, ainsi que le projet pédagogique type centre de loisirs associé à l’école ;
  • Les projets « Tous dehors », autour du sport de nature prenant en compte la spécificité du territoire et des publics accueillis ;
  • Les projets collaboratifs sur les usages sociaux dans les environnements numériques en maîtrisant les tâches nécessaires à l’animation d’un projet collaboratif (réfléchir ensemble, animer une réunion en présence ou à distance, développer la coopération au sein de groupes, mener une veillée coopérative, identifier les partenaires et leurs liens, écrire et diffuser sur internet, etc.).

Les projets portant sur la formation professionnelle dans le domaine de l’énergie dans les pays en développement pourront recevoir le soutien de la Fondation Schneider Electric.

  • Bénéficiaires

Les premiers bénéficiaires des projets doivent être les jeunes âgés de 16 à 30 ans, en formation professionnelle ou ayant terminé depuis moins d’un an leur cursus, ainsi que leurs formateurs.

Une attention particulière sera apportée aux projets qui mettront en place une formation de formateurs insistant sur l’importance de la mobilité et des échanges internationaux pour l’ouverture des jeunes au monde et pour leur employabilité.

Enfin, dans le cas des projets portant sur la création et/ou le renforcement de l’offre de formation professionnelle, les projets qui associeront les structures de formation et les entreprises de leur territoire seront prioritaires.

2. Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 1

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

Les dépenses éligibles dans le cadre du volet formation professionnelle de cet appel à projets sont :

  • Les dépenses liées à la mobilité de jeunes apprentis ou en formation professionnelle et de leurs formateurs (transports, logements, etc.) ;
  • Les dépenses liées à la mise en place et/ou au renforcement d’un cursus de formation professionnelle (échanges d’experts, mise en place d’e-formation, mise en place d’actions de formation des formateurs, réalisation de documents de démarche-qualité d’un cursus, etc.) ;
  • Les dépenses de suivi-évaluation, de communication et de valorisation autour du projet.

Sont exclues des dépenses éligibles pour un cofinancement du MEAE les postes suivants :

  • Dépenses déjà couvertes par un autre dispositif (Erasmus+, OFQJ, OFAJ, etc.), tout dossier ne faisant pas mention de ces cofinancements sera rejeté ;
  • Dépenses d’infrastructures et/ou de matériels si elles ne se situent pas dans un ensemble d’actions cohérent ;
  • Dépenses liées à des stages hors parcours de formation professionnelle ;
  • Les projets de coopération universitaire ou d’échange d’étudiants de l’enseignement supérieur ne seront pas éligibles à cet appel à projets.

III. VOLET 2 : MOBILITÉ INTERNATIONALE DES JEUNES DANS LE CADRE DU VOLONTARIAT

Le volet « Mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat » vient soutenir les projets de coopération décentralisée déjà existant impliquant des jeunes volontaires, dont les missions viendront renforcer ces coopérations, en France comme à l’étranger.

Le volet de cet appel à projets s’appuie sur les dispositifs institutionnels de mobilité suivants :

Les CTF sont invitées à prendre attache avec les organismes en charge de ces dispositifs pour en connaître les cadres réglementaires spécifiques. Elles devront être vigilantes à respecter les objectifs spécifiques à chaque dispositif de volontariat, qui ne peuvent pas être interchangeables. Par exemple, un VSI peut mettre en œuvre un projet de coopération décentralisée quand un jeune en service civique peut l’animer. Le dossier devra définir précisément les missions prévues pour chaque volontariat.

1. Partenariats prioritaires

Dans le cadre de ce volet, seront plus particulièrement encouragés les projets qui s’inscriront dans les dynamiques suivantes :

  • Thématiques

Cet appel à projets vise à développer les partenariats de coopération décentralisée relatifs à la promotion de la citoyenneté et de la cohésion sociale sur les territoires. Les thématiques sont celles sur lesquelles les collectivités agissent habituellement (environnement, culture, patrimoine, tourisme, etc.), mais devront inclure une dimension d’Education au développement et à la solidarité internationale, afin de sensibiliser les populations des territoires aux enjeux globaux, à l’Agenda 2030 et aux Objectifs de développement durable (ODD).

Si l’offre envisagée concerne des activités en lien avec l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt, la nature et les territoires, les collectivités territoriales sont fortement encouragées à se rapprocher des établissements de l’enseignement agricole situés sur leur territoire, puisque l’une de leurs missions est la coopération internationale (cf. Point 3 de l’annexe 1).

  • Bénéficiaires

Les projets concerneront les jeunes de 18 à 30 ans. Les tranches d’âge prévues par chaque dispositif de volontariat devront être respectées.

Les jeunes volontaires devront effectuer un temps d’au minimum 3 mois à l’étranger dans le cadre de leur mission. Des missions combinées en France et à l’étranger pourront être soutenues. Les projets mettront en avant le suivi des jeunes, avant, pendant et après leur mobilité (formations au départ et au retour, tutorat, etc.), et prendront en compte l’intégration du projet professionnel et personnel des jeunes, en lien avec leurs tuteurs.

2. Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 2

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

Les dépenses éligibles dans le cadre du volet de cet appel à projets sont :

  • Coûts de transport,
  • Dépenses de logement et de restauration,
  • Frais de visa et diverses formalités administratives,
  • Assurance et mutuelle,
  • Encadrement, formation et accompagnement,
  • Suivi, évaluation et bilan,
  • Frais de mission du volontaire en lien avec la mise en œuvre du projet,
  • Frais de communication pour la valorisation de la mission du volontaire.

Sont exclues les indemnités et dépenses déjà financées par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité (Agence du service civique, France volontaires, Erasmus+, etc.).

IV. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, sont pris en compte les critères suivants :

1. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité
  • Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée et déclaration de l’aide publique au développement (APD)

Il est demandé aux CTF et à leurs groupements candidats à l’appel à projets, d’une part de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement, et d’autre part, de renseigner les fiches descriptives dans l’Atlas français de la coopération décentralisée en ligne sur le portail www.cncd.fr. Dans le cas contraire, aucun cofinancement ne sera accordé.

  • Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

7 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15 % du budget total.

Afin d’accompagner les CTF dans l’évaluation de leur projet de volontariat, France Volontaires et le F3E ont publié un guide permettant d’évaluer les impacts de la mobilité volontaires sur les jeunes, les partenariats de coopération et les territoires, disponible sur le site du F3E.

2. Critères positifs
  • Mutualisation et concertation

Les CTF qui interviennent sur le même territoire dans un pays partenaire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles (partenariats existants ou nouveaux projets). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.
Par ailleurs, les projets portés par plusieurs CTF bénéficieront de 5 points de bonification de cofinancement.

  • Égalité femmes-hommes

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration et leur mise en œuvre seront prioritairement retenus. Les porteurs de projets devront donc prévoir, dans leurs indicateurs de suivi-évaluation, des indicateurs sur ces sujets. La parité n’est pas un indicateur suffisant pour garantir une bonne prise en compte de l’égalité femmes-hommes. Les indicateurs pourront à la fois porter sur les jeunes bénéficiaires et sur le projet lui-même (accompagnement, public ciblé et objectifs de la mission, communication, etc.). Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE.

Par ailleurs, les projets contribuant à l’objectif de l’égalité femmes-hommes pourront bénéficier d’un bonus de cofinancement de 5 points supplémentaires.

  • Mixité sociale et implication de jeunes ayant moins d’opportunités

Certaines catégories de jeunes bénéficient souvent de moins d’opportunités de mobilité : les jeunes provenant des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les jeunes de catégories socio-professionnelles défavorisées, les jeunes en insertion professionnelle et les jeunes porteurs de handicap. Une attention particulière sera portée sur la notion de mixité sociale, en particulier dans le cadre de binôme de jeunes volontaires.
Ainsi, les projets s’adressant ou incluant aussi les jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO) pourront se voir accorder un taux de cofinancement bonifié de 5 points supplémentaires.

  • Encadrement des jeunes

Les projets devront s’adresser avant tout aux jeunes et les intégrer au sein du projet de coopération décentralisée. Les volontaires et les jeunes en formation professionnelle devront être encadrés et suivis tout au long de leur expérience à l’international qui devra pouvoir être valorisée à leur retour auprès des acteurs du territoire (entreprises, établissements scolaires, lycées, universités, associations, etc.).

  • Priorité aux nouveaux projets

L’objectif de cet appel à projets est d’une part l’augmentation nette du départ et de l’accueil de jeunes en mobilité, et d’autre part la recherche d’innovation et de nouveaux partenariats en matière de formation professionnelle. Par conséquent, les demandes de financements au MEAE ne sauraient se substituer à des dispositifs ou à des projets déjà existants. Chaque projet doit donc présenter une garantie d’innovation avec, par exemple, plus de jeunes en mobilité, la mise en place du principe de réciprocité ou encore l’ajout d’un partenaire.

  • Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises et/ou des acteurs de l’économie sociale et solidaire de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés.

  • Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et participeront au renforcement des échanges entre jeunes de territoire à territoire. Ainsi, l’accueil de jeunes étrangers en France est encouragé dans un principe de réciprocité des échanges.

V. APPORT DE LA OU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le cofinancement par les partenaires de cet appel à projets ne pourra pas dépasser 50 % du coût total du projet, tous critères de bonification confondus.

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des CTF au projet.

L’apport des CTF ne pourra se limiter à une valorisation des salaires.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat ou du secteur privé lorsque cela est possible.

VI. DURÉE DES PROJETS

Les projets concernent l’année scolaire 2018-2019 et pourront durer 12 mois (1er septembre 2018/ 31 août 2019). Les rapports d’exécution techniques et financiers devront être déposés sur le site www.cncd.fr le 30 septembre 2019 au plus tard.

VII. COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le rapport d’exécution, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

VIII. PROCÉDURE

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la CTF chef de file à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Chaque CTF doit créer un compte dans l’Extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE, France Diplomatie.

2. Calendrier

Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers : 6 décembre 2017
Date de clôture de l’appel à projets : 30 mars 2018
Date limite envisagée d’envoi des notifications de décision aux CTF  : 15 juin 2018
Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du rapport d’exécution technique et financier via le site www.cncd.fr : 30 septembre 2019

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération (Voir article X. Contacts).

La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des ambassades et des préfectures de région. Le MEN, le MAA, la Fondation Schneider Electric, France Volontaires et l’Agence du service civique participeront à l’instruction des dossiers. Cités Unies France (CUF), l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), l’Agence française du développement (AFD), l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport et l’Agence Erasmus + Education et Formation, seront invités à participer au comité de sélection des projets à titre consultatif.

IX. CONTACTS

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DGM/DAECT)
Lisa Bonnet, chargée de mission : lisa.bonnet chez diplomatie.gouv.fr
Correspondants « coopération décentralisée » dans les postes diplomatiques et Conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.

France Volontaires
Unité Régions France – Pôle réseau international : thomas.cosse chez france-volontaires.org

Ministère de de l’Education nationale, Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative
Bureau des relations internationales : djepva-sd1c chez jeunesse-sports.gouv.fr
Responsables Europe et international Jeunesse dans les Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale : http://decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
http://www.chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/cooperation-internationale/la-cooperation-internationale-dans-lea.html
http://www.chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/cooperation-internationale/la-cooperation-internationale-dans-lea/acteurs-de-la-cooperation-internationale.html

Agence du Service civique
Pôle animation territoriale : animation.territoriale chez service-civique.gouv.fr

Fondation Schneider Electric
 : francois.milioni chez schneider-electric.com

PLAN DU SITE