Appel à projets annuel

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Appel à projets généraliste 2021

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) généraliste annuel pour l’année 2021, destiné à accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.
Cet appel à projets couvrira la seule année (…)

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Appel à projets généraliste 2021

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) généraliste annuel pour l’année 2021, destiné à accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.

Cet appel à projets couvrira la seule année 2021. En 2022, les collectivités territoriales pourront se porter candidates sur un appel à projets annuel (pour 2022) ou sur un appel à projets triennal (2022-2024) qui prendra le relais des AAP triennal 2019-2021 et biennal 2020-2021 en cours de déroulement.

1. Destinataires

Cet appel à projets s’adresse aux CTF ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. La délibération validée par l’assemblée délibérante conditionne la mise à disposition du cofinancement et devra être jointe au dossier, au plus tard, au moment de la mise en paiement sur demande du service payeur.

La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas, conformément aux recommandations du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Ne sont pas éligibles au présent appel à projets « généraliste », les projets entrant dans le cadre de l’un des appels à projets spécifiques de la DAECT :

  • Projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. A savoir : Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie, Mexique, Russie, Sénégal et Québec.
  • Projets entrant dans le cadre des appels à projets thématiques « Jeunesse VII » et « Sport » qui seront lancés prochainement.

2. Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

  • 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD
  • 70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID
  • 30% pour les pays non éligibles à l’APD.
    (voir liste en annexe 1)

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale. Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

3. Durée

Les projets devront être exécutés avant le 31 décembre 2021.

4. Suivi

Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE devra être déposé avant le 31 août 2022 sur le site www.cncd.fr. Il devra intégrer une évaluation des retombées du projet sur le territoire de la CTF comme sur celui de la collectivité locale étrangère partenaire.

S’agissant des projets menés dans les pays éligibles à l’APD et bénéficiant d’un soutien renforcé (pouvant aller jusqu’à 70%) de la part de la DAECT, la CTF maîtresse d’ouvrage s’engage à assurer elle-même le suivi du projet (pas de délégation à la maîtrise d’œuvre) et à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Un exemple de tableau de suivi-évaluation figure en annexe 2 .

5. Thématiques

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) et le 4 novembre 2016, l’Accord de Paris sur le climat entrait en vigueur.
Le présent appel à projets a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux à l’échelle des territoires, en France et à l’étranger.

Les CTF devront renseigner, dans le formulaire, le tableau des ODD concernés selon la gradation suivante :

  • 2 : le projet a pour objet principal de contribuer à la mise en œuvre de cet ODD
  • 1 : le projet contribue de manière significative à la mise en œuvre de cet ODD
  • 0 : le projet n’a pas d’impact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD.

S’agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD, les projets présentés s’inscriront dans l’une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, à savoir :

  • Prévenir et traiter les crises et les fragilités
  • Renforcer notre effort sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, au profit de l’employabilité des jeunes
  • Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
  • Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité femmes/hommes maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
  • Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable
  • Améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement
  • Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.

L’annexe 3 présente une aide pour trouver la thématique correspondante à la priorité citée pour le formulaire en ligne.

Des projets s’inscrivant dans le cadre de priorités du calendrier de la coopération décentralisée ou en accompagnement de mobilisations de la diplomatie française (par exemple, santé et suites de la crise COVID 19, mise en œuvre de la « feuille de route Sahel », année franco-chinoise du tourisme culturel 2021, défense de la biodiversité, égalité femme-homme…) sont encouragés.

6. Critères de sélection

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, et le respect des thématiques énoncées au point V, les critères suivants seront pris en compte :

A. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

1. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télé-déclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
De même, les CTF ont l’obligation de télé-déclarer chaque année leur aide publique au développement Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

2.Dépôt des rapports techniques et financiers

Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de rapport technique et financier ne sont pas éligibles.

B. Critères positifs

1. Egalité femmes-hommes
Les projets qui intègreront le genre seront prioritairement retenus. Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE, détaillant les deux façons de penser des actions qui favorisent l’égalité femmes-hommes :

  1. mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre,
  2. prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes (filles/garçons) tout en corrigeant des inégalités existantes.
    Cela suppose de connaître la situation initiale différenciée qui s’impose aux femmes et aux hommes, puis de se poser la question du genre à toutes les étapes du projet.
    Exemple : dans le cadre d’un projet de développement de la scolarisation, les porteurs de projet pourront prévoir de la sensibilisation des équipes pédagogiques à l’égalité filles/garçons, une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires, la sécurité sur le chemin de l’école, etc.

2. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF. Les citoyens de la CTF devront, à travers les actions et la communication, être associés au projet.

3. Mutualisation et coordination des projets entre CTF

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.
Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.

4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises, y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

5. Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs

Les nouveaux projets n’ayant pas déjà fait l’objet d’un financement par le MEAE seront prioritaires. La priorité sera en outre donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

C. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.
  • D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet ( achat informatique, logiciel, équipements de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

Ne sont pas éligibles les projets qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne à travers ses programmes, ou l’Agence française de développement (AFD), avec son instrument FICOL. (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises)
Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets-levier.

La DAECT et l’AFD, opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.

7. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire, en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

8. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

En raison des travaux de refonte de la plateforme internet CNCD, en cours, les nouveaux formulaires en ligne ne seront accessibles qu’à compter de fin janvier 2021. En attendant, une version « word » du formulaire est jointe au présent règlement (annexe 4) afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être, le moment venu, reportées dans le formulaire en ligne.

Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr

9. Calendrier

Toutes les collectivités territoriales intéressées sont invitées à préparer leur dossier dès la publication du présent règlement et à le déposer en ligne du 18 janvier au 31 mars 2021 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des correspondants « coopération décentralisée » dans les Ambassades est disponible sur : le site de la DAECT

La liste des projets retenus sera arrêtée par le comité de sélection après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira des opérateurs du MEAE et des associations partenaires.

Les CTF se verront notifier de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2021. Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par délégation de crédits transitant par les préfectures de Régions (SGAR – Secrétariat général aux Affaires régionales).

Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr