La France, acteur majeur de la politique spatiale européenne

Naissance de l'Europe spatiale

La signature en novembre 2003 de l’accord-cadre régissant la coopération entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne et la publication par la Commission européenne du Livre blanc intitulé « Espace : une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion », ont jeté les bases d’une future politique spatiale européenne. 

La signature du Traité de Lisbonne en 2007, constitue un nouveau jalon dans l’organisation institutionnelle du secteur spatial au niveau européen. Il fait de l’espace une compétence partagée entre l’Union européenne et ses États membres (art.4). Le Traité prévoit (art. 172bis) que l’Union européenne peut " promouvoir des initiatives communes, soutenir la recherche et le développement technologique et coordonner les efforts nécessaires pour l'exploration et l'utilisation de l'espace. ". Dans ce cadre, le Parlement européen et le Conseil peuvent établir les mesures nécessaires, qui peuvent prendre la forme d'un programme spatial européen, "à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres".

Se fondant sur les dispositions de l’article 189, le Conseil européen du 16 septembre 2010 a donc modifié la liste des formations du Conseil, ajoutant le volet "espace" aux trois volets "marché intérieur, industrie, recherche" couverts par le Conseil compétitivité. En conséquence, c’est désormais au groupe "Espace" du Conseil, créé à la suite de la décision du Conseil européen qu’il revient de préparer les travaux du Conseil espace (et non au groupe à haut niveau UE-ESA).

En avril 2021, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont établi un programme spatial renouvelé, par l’adoption du règlement 2021/696.

L'Agence spatiale européenne : coopération technique et cadre stratégique

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) participe aux travaux des instances ministérielles chargées d’élaborer la position de la France en matière de politique spatiale européenne et siège au sein des délégations françaises dans les différentes enceintes traitant ces questions, notamment dans le cadre de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne (ASE/ESA) qui comprend désormais 23 États membres.

Le Conseil ministériel de l’ESA (ou MCIN) est l’instance dirigeante de l’organisation. Chaque Etat membre y dispose d’une voix. 

Le Conseil est en principe organisé tous les trois à quatre ans et réunit les ministres responsables des affaires spatiales des Etats membres afin de définir les orientations stratégiques de l’Agence, ainsi que son budget triennal. La France y est représentée par le MEAE et le Centre national d’études spatiales (CNES).

Un budget historique

Le Conseil ministériel (CMIN) de 2025 a donné lieu à l’annonce d’un budget global historique de 22,1 milliards pour le financement des programmes spatiaux européens pour la période 2026-2028. Les principaux contributeurs sont l’Allemagne (5,1 Mds€), la France (3,7 Mds€), et l’Italie (3,5 Mds€).

Ces contributions sont destinées à des programmes couvrant notamment les domaines de l’accès autonome à l’Espace (financement des lanceurs européennes Ariane 6 et Vega C, mini-lanceurs, entretien du Centre spatial guyanais), de l’exploration spatiale (mission Encelade, mission vers Saturne), et des applications (en particulier l’observation de la Terre avec Copernicus et les télécommunications spatiales). La CMIN 25 a également entériné l’initiative « European Resilience from Space » (ERS) qui vise à renforcer la sécurité et la résilience de l’Europe. 

De son côté, l’Union Européenne – par le biais du Cadre Financier Pluriannuel ou CFP - a consacré 14,8 milliards d’euros à la politique spatial de l’UE pour la période 2021-2027. Les financements des activités spatiales pour la période 2028-2034 seront prochainement réattribués. Dans le cadre du fonds européen de compétitivité (FEC) en particulier, de nouveaux financements devraient être consacrés au domaine spatial. 

L’AGENCE DE L’UNION EUROPEENNE POUR LE PROGRAMME SPATIALE (EUSPA)

En complément de l’expertise technique de l’ESA, l’Union européenne s’est dotée en 2021 de sa propre agence dédiée au domaine spatial : l’Agence de l’Union Européenne pour le programme spatial (EUSPA). L’EUSPA a la charge de certains programmes-phares de l’Union tels que Ariane, Galileo, EGNOS (système européen de renforcement par satellite (SBAS), qui vise à améliorer les performances des systèmes de géolocalisation pour les transports critiques) et Copernicus (cf. infra). 

Ariane

Le programme Ariane a été lancé en 1973 par onze pays européens. Six générations de lanceurs se sont succédées avec pour dernière version Ariane 6, lancée en juillet 2024. Ariane 6 constitue avec Vega-C la nouvelle génération de lanceurs européens critiques pour les capacités souveraines européennes d’accès à l’espace.

Galileo

Lancé en 1999 par l’Union européenne pour doter l’Europe d’un système de positionnement et de datation autonome, de couverture mondiale, précis et robuste, compatible et interopérable avec les systèmes existants (GPS américain, GLONASS russe et BEIDOU chinois), Galileo offre depuis décembre 2016 aux utilisateurs un certain nombre de « services initiaux » pour des usages civils et militaires. 

En 2021, la Commission européenne a acté l’indépendance stratégique de l’Europe en matière de positionnement, de navigation et de synchronisation spatiale.  A ce jour, 34 satellites opérationnels de la constellation Galileo ont été lancés depuis le Centre spatial guyanais, par les lanceurs Soyouz et Ariane 5 (2017-2021), Falcon 9 (2024) et Ariane 6 en 2025. Le lancement des 6 derniers satellites de première génération est prévu pour 2027. 

Copernicus

L’initiative Copernicus, anciennement GMES (Global Monitoring for Environment and Security), de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité a été lancée en 1998. Elle a pour objectif de mettre en place six services thématiques liés à l’information environnementale : la surveillance des territoires, des océans, de l’atmosphère, du climat, la gestion des urgences et l’appui à la sécurité. Depuis septembre 2008, cinq de ces services sont en phase pré-opérationnelle. Outre cette composante « services », Copernicus comporte un segment spatial (les satellites « Sentinelles ») et une composante « in-situ ».

L’initiative Copernicus est mise en œuvre par la Commission européenne en partenariat avec l’ESA. Le programme est rentré en phase opérationnelle en 2014.  Avec le premier satellite SENTINEL-1A lancé en avril 2014, le programme repose sur une dizaine de satellites répartis en plusieurs missions et par type de service thématique. La constellation devrait compter une trentaine de satellites à l’horizon 2039. Pour la période 2021-202, Copernicus bénéficie d’un budget d’environ 5,8 milliards d’euros financé dans le cadre du programme spatial de l’UE. 

IRIS et GOVSATCOM

En mars 2023, l’Union européenne a lancé le programme IRIS² (Infrastructure for resilience, Interconnectivity and Security by Satellite). La constellation IRIS² sera le premier réseau européen de satellites placées sur plusieurs orbites. La constellation, composée à termes d’environ 270 satellites, devrait être achevée en 2030. Le programme permettra d’assurer une connectivité sécurisée et souveraine pour l’Europe. Ce projet est financé à hauteur de 2,4Md€ via le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2026. De nouveaux financements seront attribués dans le cadre du CFP 2027-2035. La CMIN 2025 de l’ESA a également prévu des fonds consacrés à IRIS.

Le programme IRIS² est associé au programme déjà existant, GOVSATCOM. Le programme GOVSATCOM assure une connectivité sécurisée pour les gouvernements de l’UE à l’aide des capacités des opérateurs et des Etats membres. 

https://www.sgdsn.gouv.fr/publications/strategie-nationale-spatiale-2025-2040