L’abolition de la peine de mort

L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme.

La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme. Son application est interdite par de nombreux textes internationaux.

La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents. En décembre 2024, un nombre records de 130 pays a voté la 10ème résolution visant à instaurer un moratoire sur l’application de la peine de mort », soit 5 de plus qu’en 2022. 22 se sont abstenus et 32 ont voté contre. La France a fait partie des pays les plus actifs lors des négociations de cette résolution, co-facilitée par l’Argentine et l’Italie. 
En parallèle de cette dynamique positive, on constate en effet une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde.

Abolition en France 

Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.

Le droit français interdit l’éloignement de toute personne vers un pays où celle-ci serait exposée à la peine de mort.

L’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi constitutionnelle du 23 février 2007. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".

La peine de mort dans le monde

Il y a un peu plus de 40 ans, en 1981 lorsque la France abolissait la peine capitale, deux tiers des États du monde pratiquaient encore régulièrement la peine de mort.

Aujourd’hui, cette tendance s’est inversée : avec près de 62% d’États abolitionnistes, l’abolition universelle se concrétise d’année en année. On constate une baisse tendancielle, année après année, du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.

Les textes internationaux relatifs à la peine de mort

En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 46 États et territoires.

Liste des pays et états

L’appliquant toujours

Afghanistan, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Botswana, Chine, Corée du Nord, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis (au niveau des États fédérés), Inde, Indonésie, Iran, Irak, Japon, Jordanie, Koweït, Libye, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Yémen.
S’agissant des États-Unis : Alabama, Arizona, Arkansas, Dakota du Sud, Floride, Géorgie, Idaho, Mississippi, Missouri, Nebraska, Oklahoma, Tennessee, Texas

Respectant un moratoire sur les exécutions (de fait si aucune exécution n’a été conduite depuis au moins dix ans ou en droit si ce moratoire fait suite à une décision des autorités ou une décision de justice)

Algérie, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Birmanie, Brunei, Cameroun, Comores, Corée du Sud, Cuba, Dominique, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Jamaïque, Kenya, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sri Lanka, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.
S’agissant des États Unis : Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiane, Montana, Nevada, Oregon, Ohio, Pennsylvanie, Utah, Wyoming respectent un moratoire.

L’ayant abolie pour les crimes de droit commun

Brésil, Burkina Faso, Chili, Guatemala, Israël, Pérou, Salvador.

Ayant aboli la peine de mort

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo (République du), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Timor-Leste, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela
S’agissant des États-Unis : Alaska, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Delaware, District de Columbia, Hawaii, Illinois, Iowa, Maine, Maryland, Massachussetts, Michigan, Minnesota, New Hampshire, New Jersey, Nouveau Mexico, New York, Rhode Island, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington, Wisconsin.