Commerce, transport et exportations d’armes et matériels sensibles Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations unies, est le premier instrument juridiquement contraignant de réglementation du commerce international des armes classiques. Son objectif est d’amener les états parties, acteurs du commerce d’armes, à employer des règles de comportements responsables, transparentes et proportionnées, afin de contribuer à la paix internationale et d’éviter les violations des droits internationaux. Désarmement et non prolifération Publié le : 26 mai 2025 Mis à jour le : 05 février 2026 Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales La France est pleinement engagée en faveur de l’universalisation et la mise en œuvre du Traité. Les dispositifs français mis en place pour contrôler les exportations de matériels de guerre sont rigoureusement réglementés et s’alignent sur la position de l’Union européenne. La France assure également un contrôle restrictif sur l’exportation des biens et technologies à double usage, c’est-à-dire les produits pouvant servir à développer des armes ou matériels militaires. Investie dans l’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), la France participe aussi à la lutte contre les transports illicites d’armes de destruction massive, pour assurer la paix et la sécurité internationale. L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, dont la prolifération est qualifiée de menace à la paix et à la sécurité internationale par le... Contrôle des biens et technologies sensibles à double usage Un "bien à double usage" est un produit ou service "susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire", c’est-à-dire généralement destiné à un usage civil, par exemple dans l’industrie, mais pouvant également servir à développer des armes ou matériels militaires. À ce... Régulation du commerce des armes Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations Unies et entré en vigueur le 24 décembre 2014, est le premier instrument juridiquement contraignant de réglementation du commerce international des armes classiques. Il compte, début... Contrôle des exportations de matériels de guerre Le contrôle des exportations d’armements français est défini par un cadre législatif et réglementaire rigoureux, qui prend en compte les impératifs nationaux de souveraineté et de sécurité ainsi que les engagements internationaux et européens de la France en matière de maîtrise des...