Monaco

Relations politiques

Les relations politiques entre la France et Monaco sont étroites et ont profondément évolué dans le sens d’une souveraineté renforcée de la Principauté, notamment depuis la signature du traité d’amitié de 2002 et l’élévation de notre consulat à Monaco au rang d’ambassade le 1er janvier 2006.

La relation bilatérale s’appuie sur un solide maillage juridique constitué de plus de 200 traités et accords bilatéraux dans de nombreux domaines : union douanière, voisinage, coopération administrative, sécurité sociale, fiscalité, éducation, coopération policière ou dans le domaine de la sécurité civile, circulation et droit de séjour, coopération sanitaire, etc.

Relations économiques

Véritable bassin d’emplois pour toute la région PACA, la principauté attire plusieurs dizaines de milliers de salariés français par jour (les « pendulaires »).

Les relations financières avec Monaco sont fondées sur l’accord douanier de 1865, qui donne lieu à une union douanière renouvelée le 18 mai 1963, les deux pays signant à cette même date une convention dans le domaine fiscal et échangeant des lettres officielles en matière bancaire. En 1999, Monaco obtient le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la principauté, qui sont frappées par l’Hôtel des Monnaies de Paris. En 2001, une convention monétaire a été signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco, pour la mise en place de l’euro en principauté. Les Français résidant à Monaco postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur le revenu.