États-Unis

Visa d’affaires

1) Différents types de visas pour les voyageurs d’affaires

B1 Voyage d’affaires – pas d’exercice d’une activité professionnelle ni d’installation aux États-Unis

Un visa B1 est exigé pour les ressortissants d’un pays non-bénéficiaire du Programme d’exemption de visa (la France bénéficie de ce programme) ou si la durée du voyage d’affaires excède 90 jours pour les bénéficiaires de ce programme. Le visa B1 n’autorise pas son titulaire à exercer une activité professionnelle aux États-Unis ; il permet cependant de négocier des contrats, de rencontrer des clients, de prendre des commandes, et d’assister ou de participer à des conférences/séminaires, expositions.
Il est accordé pour une durée maximum de 10 ans. Les titulaires de visas B1 doivent quitter le territoire américain au plus tard à la date indiquée sur le tampon apposé sur le passeport par le Customs and Border Protection (CBP) le jour de leur entrée sur le sol américain (en général, 6 mois).

E1 / E2 Visa d’hommes d’affaires / d’investisseur – Installation possible, mais sans volonté d’immigrer

Le visa Treaty Trader (E1) ou Treaty Investor (E2) est réservé aux ressortissants d’un pays avec lequel les États-Unis ont un traité de commerce et de navigation, venant aux États-Unis pour réaliser des activités commerciales d’envergure, notamment le commerce de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays du traité, ou pour développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle le ressortissant a investi, ou est en train d’investir un capital conséquent.

La validité du visa E1/E2 est de 25 mois renouvelable.

Le traité entre la France et les États-Unis est en vigueur depuis le 21 décembre 1960.
La classification en tant que non-immigrant E1 permet aux ressortissants d’un pays signataire d’être admis aux États-Unis uniquement pour participer à des activités de commerce international pour leur propre compte.
Le conjoint bénéficie d’un visa accompagnateur E4 qui ne l’autorise pas à travailler.

La classification en tant que non-immigrant E2 permet aux ressortissants d’un pays signataire d’être admis aux États-Unis pour des activités d’investissement d’un capital conséquent dans une entreprise américaine.
Le conjoint bénéficie d’un visa accompagnateur E4 qui l’autorise à travailler.

2) Procédure pour faire une demande de visa aux États-Unis

• A. Déterminer le type de visa nécessaire pour voyager aux États-Unis. Les informations sur les types de visa peuvent être trouvées sur le site du Département d’État (en anglais).
• B. Remplir le formulaire de demande de visa (DS-160) en ligne. Le DS-160 est un formulaire en ligne du gouvernement des États-Unis et peut être rempli uniquement en ligne (en anglais). Chaque demandeur doit remplir ce formulaire avant d’utiliser tout service sur ce site Web.
• C. Retourner sur ce site Web et passer par les étapes suivantes de demande pour fixer un rendez-vous avec la Section consulaire :
  • 1- Créer un compte utilisateur
  • 2- Entrer le numéro de confirmation DS-160 pour chaque demandeur effectuant une demande de visa
  • 3- Terminer le processus de retour des documents
  • 4- Payer les frais de demande de visa non-immigrant (MRV)
  • 5- Fixer un rendez-vous avec la Section consulaire
• D. Assister à l’entretien à la Section consulaire. Certains demandeurs peuvent être dispensés de se présenter en personne
• E. Après l’entretien de la Section consulaire, consulter ce site Web pour voir le statut du visa et les informations de livraison.

3) Délai d’obtention

Le délai pour traiter la demande de visa peut varier en fonction de la nature de la demande de visa et du temps de vérification nécessaire.

La procédure comporte 3 étapes :

• le délai d’obtention d’un rendez-vous ;
• le délai de traitement par le service des visas (délai après que la décision a été prise par un agent consulaire de délivrer le visa) ;
• le délai de traitement administratif : la plupart des démarches liées au traitement administratif sont réglées dans les 60 jours suivant l’entretien du demandeur. Certaines demandes de visa requièrent un traitement administratif supplémentaire, qui entraîne un délai additionnel après l’entretien du demandeur de visa par un agent consulaire. Les candidats sont informés de cette situation au moment de l’entretien au bureau consulaire.

4) Sites utiles

• Ambassade américaine à Paris
• ESTA - Autorisation électronique de voyage (Electronic System for Travel Authorization) (multilingue)
• Site des affaires consulaires du Département d’État américain (en anglais)
• Pour toutes les qualifications VWP
• Service des douanes (en anglais)
• U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) (en anglais et en espagnol)
• Liste des pays participants au traité de commerce (en anglais)

Réseau de communication

La quasi-totalité du pays est couverte par des réseaux de téléphonie mobile de haut débit et les réseaux internet sont d’excellente qualité.

Données économiques

Consulter la fiche repères économiques États-Unis.

Contacts utiles

Service économique

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la Direction générale du Trésor. Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, et le soutien public au développement international des entreprises.

Service économique régional de Washington – États-Unis
Adresse : 4101 Reservoir Road NW - Washington, DC 20007 - États-Unis
Tél. : +1 202 944 6000
Télécopie : +1 202 944 6336
Courriel : washington@dgtresor.gouv.fr
Site internet

New York : +1 212 432 18 20
afny@dgtresor.gouv.fr

Consulter le blog du Service économique régional

Administrateur BM/FMI

Carte du réseau des acteurs des relations économiques aux Etats-Unis

Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France Amérique du Nord

CCEF

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays, au service de la présence française dans le monde. Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Courriel : cnccef@cnccef.org

Site internet : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

CCI

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

French-American Chamber of Commerce (FACC)

Atout France

Site internet

Attaché douanier

Washington
Tel : +1 20 29 44 63 75
Courriel : washington.douane@dgtresor.gouv.fr

FMI

Les États-Unis et le FMI