Adoption en Côte d’Ivoire

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire le 1er octobre 2015.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, les procédures d’adoption sont suspendues depuis le 11 mai 2016 suite à un communiqué du conseil des Ministres (http://www.gouv.ci/_conseil-ministre-details.php?recordID=266). Cette suspension concerne :

  • l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale dans l’attente de la mise en place des organes compétents ; les dossiers enregistrés avant la date de la suspension seront examinés selon la procédure antérieure. Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.
  • la suspension de toutes démarches directes auprès des orphelinats, des pouponnières, des familles biologiques ;

Le Conseil des ministres ivoiriens a pris le 24 octobre 2018 la décision de reprendre les adoptions internationales en dépit de l’absence de cadre institutionnel et procédural.
Des contacts avec les autorités ivoiriennes sont en cours pour étudier les conditions de cette reprise, pour s’assurer que les procédures pourront s’effectuer avec toutes les garanties juridiques et éthiques conformes à la CLH 1993. Dans l’attente, la suspension est maintenue jusqu’à nouvelle information.
En application de la convention de La Haye précitée, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites et les candidats à l’adoption devront, lors de la reprise, obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’État d’origine.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
La loi ivoirienne ne prévoit aucun suivi post-adoption de l’enfant.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en Côte d’ivoire peut être simple ou plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité ivoirienne du seul fait de son adoption par des Français, même plénière.
Dans le cas où il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

Autorité centrale

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

PLAN DU SITE