Les missions de l’autorité centrale pour l’adoption internationale

Pour la France, l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : il s’agit de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), créée par l’arrêté du 16 mars et le décret du 14 avril 2009.

Ce service assume désormais le triple rôle de stratège, de pilote et de régulateur. L’Autorité centrale travaille en prenant en compte les décisions du Comité Interministériel de l’Adoption et les avis du Conseil Supérieur de l’Adoption.

Les missions de la MAI

La MAI assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrit dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH).

Elle exerce également des fonctions de pilotage stratégique, de régulation et de contrôle ainsi que de veille et d’expertise juridique :

  • les relations d’État à État, ou d’autorité centrale à autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants, qu’avec les autorités des autres pays d’accueil, y compris les négociations ou renégociations d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux en la matière ;
  • la représentation de la France dans les colloques et rencontres consacrés à l’adoption internationale ;
  • l’élaboration d’une stratégie de l’adoption internationale en coopération avec les ambassades et en partenariat étroit avec l’Agence française de l’adoption (AFA), les Organismes agréés pour l’adoption (OAA), et les associations de parents adoptifs. Cette stratégie est soutenue par une politique de coopération, dans les pays d’origine, en faveur de l’enfance privée de famille ;
  • la mise à jour et l’animation de la rubrique adoption internationale du site du ministère des Affaires étrangères ;
  • l’utilisation du réseau diplomatique et consulaire pour la collecte et l’actualisation des informations sur les procédures d’adoption, les conditions de l’adoption à l’étranger et les difficultés rencontrées par nos compatriotes (veille juridique) ;
  • l’habilitation et le contrôle des organismes agréés pour l’adoption (OAA) de droit privé, ainsi que, le cas échéant, un appui à leur développement par voie de subvention ;
  • la co-tutelle sur l’Agence française de l’adoption ;
  • la participation à l’élaboration de normes françaises intéressant l’adoption internationale ;
  • l’autorisation de délivrer des visas long séjour adoption par les services consulaires.

L’Autorité centrale élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français afin d’améliorer leurs capacités, qu’il s’agisse de l’Agence française de l’Adoption (AFA), opérateur public, ou des organismes autorisés pour l’adoption (OAA).

La Mission de l’Adoption Internationale dispose de trois postes de Volontaires en charge de l’adoption internationale basés à Addis Abeba, à Abidan et à HanoÏ.

L’adoption internationale en 2016

Nombre d’enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises en 2016 : 953, dont 231 enfants en provenance de la République démocratique du Congo, après plusieurs années de blocage.

Les 5 premiers pays d’origine, après la RDC, sont :

  • Haïti : 83 adoptions
  • Vietnam : 74 adoptions
  • Colombie : 62 adoptions
  • Thaïlande : 46 adoptions
  • Côte d’Ivoire : 43 adoptions

Contact :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
57, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Tel : (33) 01.53.69.31.72 (permanence ouverte de 9h à 13h, du lundi au vendredi)
Fax : (33) 01.53.69.33.64
Courriel

Pour en savoir plus :

Mise à jour : octobre 2017

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