Remboursement de TVA. Franchises Remboursement de TVA. Franchises Publié le : 23 janvier 2026 Télécharger la note verbale circulaire n°2023-0417781/PRO/PIDC en date du 5 octobre 2023 relative au traitement dématérialisé des demandes de remboursement de TVA PDF - 343.1 KB Télécharger la note verbale circulaire n°2021-0036354/PRO/PIDC en date du 18 janvier 2021 relative à la procédure pour le traitement dématérialisé des demandes de remboursement de TVA PDF - 711.1 KB Télécharger la fiche Focus "Procédure remboursement TVA aux missions diplomatiques" PDF - 375.3 KB Télécharger la fiche Focus "Procédure remboursement TVA aux missions diplomatiques" (en anglais) PDF - 361.0 KB Télécharger la fiche Focus "Remboursement TVA aux OI" PDF - 699.1 KB Télécharger la note verbale circulaire n°2019-0553981/PRO/PIDC en date du 16 septembre 2019 relative au traitement dématérialisé des demandes de franchises diplomatiques PDF - 261.0 KB Télécharger la note verbale circulaire n°4215/PRO/PID en date du 30 septembre 2008 relative au contingent parfums PDF - 35.2 KB Accès à la procédure dématérialisée DEFI (accès réservé) Renseignements pratiques Association Bienvenue en France, pour les conjoints et conjointes de diplomates étrangers Formulaires pour les diplomates étrangers