Formulaires pour les diplomates étrangers Formulaires relatifs aux Privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des postes consulaires étrangers, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Publié le : 22 janvier 2026 Mis à jour le : 28 avril 2026 Dans cette rubrique Services aux étrangers Visiter la France Demander un visa pour la France L’entrée en service progressive des systèmes EES et ETIAS Étudier en France Bourses et financements pour étudier en France Démarches administratives Entreprendre et investir en France Représentations étrangères en France Ressources pour les diplomates étrangers Formulaires pour les diplomates étrangers Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires Remboursement de TVA. Franchises Sommaire Listes des personnels Notification de nomination, prise de fonctions et attestation de fonctions Embauche d’un personnel privé Immatriculation d’un véhicule automobile Exonération de la T.V.A. et des droits de douane Demande de titre de circulation permanent ou temporaire sur les aéroports Sujets consulaires Listes des personnels Télécharger la liste des personnels en fonction XLS - 42.5 KB Télécharger la liste des personnels ayant cessé leurs fonctions XLS - 42.5 KB Notification de nomination, prise de fonctions et attestation de fonctions Télécharger le formulaire de notification de nomination et prise de fonctions (titulaire) - 2 exemplaires PDF - 46.1 KB Télécharger la fiche individuelle - 1 exemplaire PDF - 12.9 KB Télécharger le formulaire de notification d’arrivée en France (membre de famille) - 2 exemplaires PDF - 37.3 KB Télécharger le formulaire de changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire PDF - 22.8 KB Télécharger l'attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire PDF - 104.6 KB Embauche d’un personnel privé Télécharger l'attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire PDF - 71.1 KB Télécharger le Modèle de contrat de travail PDF - 830.2 KB Immatriculation d’un véhicule automobile Télécharger la demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires PDF - 143.5 KB Télécharger l'annexe 1 "engagement exportation pays tiers" PDF - 128.5 KB Télécharger I'annexe 2 "engagement expédition U.E" PDF - 120.1 KB Télécharger l'annexe 3 "engagement de destruction" PDF - 110.6 KB Télécharger l'annexe 4 "attestation de remise de plaques" PDF - 118.1 KB Télécharger l'annexe 5 "demande de restitution de documents à la Préfecture de police de Paris" (mise à jour : avril 2022) PDF - 418.5 KB Télécharger l'annexe 7 "cerfa 13750*05 pour une demande d’immatriculation provisoire en WW" PDF - 241.3 KB Télécharger le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa 15776*01 ) PDF - 670.7 KB Exonération de la T.V.A. et des droits de douane Pour la procédure concernant les demandes de remboursement de TVA et les franchises, voir la rubrique ad hoc dans l’encadré ci-dessous informations complémentaires Télécharger le certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires (mise à jour : juillet 2022) PDF - 134.7 KB Télécharger la demande d’importation en franchise - 3 exemplaires PDF - 17.2 KB Télécharger la demande d’importation en franchise de droits et taxe PDF - 60.3 KB Demande de titre de circulation permanent ou temporaire sur les aéroports Télécharger le formulaire de demande de badge aéroportuaire temporaire (mise à jour : janvier 2025) PDF - 137.1 KB Télécharger le formulaire de demande de badge aéroportuaire temporaire (mise à jour : octobre 2024) DOCX - 368.7 KB Télécharger le formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Le Bourget) (mise à jour : août 2021) DOC - 69.0 KB Télécharger le formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Orly) ( mise à jour : août 2021) DOC - 69.0 KB Télécharger le formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Roissy CDG) ( mise à jour : août 2021) DOC - 69.0 KB Télécharger le formulaire de demande d’habilitation pour toute demande de titre de circulation permanent sur les aéroports parisiens ( Formulaire de demande d’habilitation pour toute demande de titre de circulation permanent (aéroports parisiens) DOC - 78.0 KB Sujets consulaires Télécharger la notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire PDF - 108.6 KB Télécharger la notice relative aux consuls honoraires en France PDF - 26.1 KB Télécharger la notice relative aux consuls honoraires en France (en anglais) PDF - 80.5 KB Télécharger la notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire (en anglais) PDF - 64.1 KB Télécharger la fiche consulaire - 1 exemplaire PDF - 17.6 KB