Russie – Elections législatives en Russie et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie

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Déclaration

Le : 21 septembre 2026

La France prend acte du résultat attendu des élections législatives qui se sont tenues en Russie du 18 au 20 septembre. Elle regrette que les conditions d’une élection libre, pluraliste et démocratique n’aient à nouveau pas été réunies.

La répression accrue contre la société civile et l’opposition, l'exclusion de plusieurs partis politiques, les restrictions croissantes à la liberté d’expression et l’interdiction des médias indépendants ont obéré la possibilité pour le peuple russe de former et d’exprimer librement son choix, alors que se poursuit désormais depuis quatre ans et demi la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, qui hypothèque aussi le présent et l’avenir du peuple russe.

La France regrette que, contrairement à ses engagements internationaux, la Russie ait décidé à nouveau de ne pas inviter la mission d’observation du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), conduisant ainsi à ce que l'élection se déroule hors de toute observation internationale impartiale.

La France condamne par ailleurs l'organisation par la Russie de prétendues "élections" dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie : dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, ainsi que dans une partie des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Il s'agit d'une nouvelle violation du droit international et de la Charte des Nations unies. La France ne reconnaît nullement la tenue et les résultats de ces prétendues "élections" et réaffirme son attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

La France condamne également l’installation par la Russie de bureaux de vote dans les régions séparatistes occupées d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, ainsi que dans la région de Transnistrie de la République de Moldavie, sans le consentement des autorités de Géorgie et de Moldavie.

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