Lutte contre la corruption

L’action de la France dans la lutte contre la corruption

La délégation interministérielle française sera conduite par Jean-Claude Brunet, ambassadeur en charge des menaces criminelles transnationales et regroupant le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur, l’Agence française anticorruption, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le Parquet national financier. Elle permettra de mettre en valeur l’engagement de la France pour la prévention et la lutte contre la corruption au plan national et international, ainsi que pour la promotion de l’intégrité au niveau national.

Les membres de cette délégation rappelleront les avancées françaises significatives en matière de lutte contre la corruption, comme les récentes dispositions en matière de protection des lanceurs d’alerte (loi du 21 mars 2022). Plus généralement, la loi dite « Sapin 2 » a considérablement renforcé le modèle français de lutte anticorruption.

L’originalité de l’approche française en matière d’assistance anticorruption

La lutte contre la corruption est au cœur de la politique étrangère de la France. Cet engagement sans faille a été réaffirmé par le lancement en juillet 2021 de la Stratégie anticorruption de la France dans son action de coopération (2021-2030). Ce document s’articule autour de 3 priorités.

• La priorité donnée à la promotion de l’Etat de droit alors que la corruption affecte la légitimité des institutions et de l’Etat, mine l’efficacité des politiques publiques ainsi que la confiance des citoyens envers leur gouvernement. La France perçoit la lutte anticorruption comme un moyen de renforcer la confiance des citoyens.
• La lutte contre la corruption comme levier de développement pour nos partenaires. En effet, la corruption a des effets négatifs sur le développement économique du fait du détournement des richesses, de la confiscation des ressources naturelles ou du découragement des investisseurs.
• Le dialogue multi-acteurs et partenarial. La France associe toutes les parties prenantes : gouvernements, collectivités territoriales, société civile, universités, entreprises. La France réaffirme aussi sa volonté de placer la société civile au cœur de son action de lutte contre la corruption.
  L’Agence française de développement finance des projets d’envergure, Expertise France conçoit et met en œuvre des projets internationaux de coopération technique et d’autres agences publiques, telles que l’Agence française anticorruption, apportent une assistance plus spécifique.

Le soutien opérationnel de la France aux États partenaires dans la lutte contre la corruption

La 20ème édition de l’IACC sera l’occasion de valoriser l’engagement et les réalisions françaises en matière d’animation d’initiatives multilatérales, de financement de projets ou de coopération technique internationale.

La France est un contributeur majeur aux initiatives multilatérales et finance divers outils destinés à aider les pays dans leur lutte contre la corruption.

La méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS), hébergée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est un appui déterminant pour des réformes plus efficaces en faveur de systèmes de passation des marchés publics plus justes et transparents.

Le Programme « Dépenses publiques et Responsabilités financières » (PEFA), hébergé par la Banque mondiale, contribue à améliorer le suivi, la transparence des finances publiques et la redevabilité.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance et la responsabilité des acteurs publics et privés du secteur extractif.

Le Programme accéléré de partenariat de soutien par les pairs (PAP-APP), vise à soutenir les institutions supérieures de contrôle dans des contextes difficiles.

Les projets anticorruption mis en œuvre dans les Etats partenaires

Lancée en 2022, la plateforme régionale pour l’accélération de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel favorise la coopération Sud-Sud dans la lutte contre la corruption.

Expertise France met en œuvre un projet visant à aider le Sénégal et la République du Congo à mettre en œuvre les normes conçues par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Expertise France, apporte également une assistance technique à la Commission nationale libanaise anticorruption (NACC).

Les experts français détachés dans les pays partenaires et les organisations internationales

Des experts français recrutés par Expertise France sont détachés auprès d’États partenaires, comme par exemple au bureau de la présidente de Moldavie avec une mission dédiée au recouvrement d’avoirs volés. D’autres sont détachés auprès d’organisations internationales, telles que le Secrétariat du Programme PEFA, basé au sein de la Banque Mondiale.