Les Principes directeurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur les entreprises et droits de l’Homme

Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies adoptait à l’unanimité des Principes directeurs sur les droits de l’Homme et les entreprises. Cette adoption est, à juste titre, considérée comme un évènement majeur pour la protection des droits de l’Homme et pour l’évolution du concept de RSE.

Il a fallu dix-huit ans pour arriver à ce résultat. L’idée de garantir le respect des droits de l’Homme par les entreprises avait été lancée lors de la conférence mondiale des droits de l’Homme de Vienne dès 1993. En 1999, le Secrétaire Général des Nations unies a lancé le Pacte Mondial, avec dix Principes. Puis la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations unies a tenté d’élaborer un traité sur le sujet, que les États ont, à travers la Commission des droits de l’Homme, refusé d’examiner en 2004. Le Conseil des droits de l’Homme, nouvelle appellation de la Commission, mandate en juin 2005 un « Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’Homme, les entreprises transnationales et autres entreprises », le professeur John Ruggie, universitaire connu pour avoir participé à l’élaboration du Pacte Mondial.

Au terme d’un premier mandat de trois ans, il a fait adopter en juin 2008 par le Conseil un "cadre conceptuel et des principes d’action afin d’ancrer le débat sur les entreprises et les droits de l’Homme". Il s’articule autour de trois principes fondamentaux :

  1. l’obligation de protéger incombant à l’État lorsque des tiers, y compris des sociétés, portent atteinte aux droits de l’Homme ;
  1. la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme ;
  1. la nécessité d’un accès plus effectif à des mesures de réparation pour les victimes.

Suite à de très nombreuses concertations avec des institutions internationales engagées dans la construction d’autres normes (ISO, OCDE, Banque Mondiale, Union européenne), un consensus associant organisations d’employeurs, d’employés et de défense des droits de l’Homme s’est construit, débouchant sur l’adoption unanime par le Conseil des droits de l’Homme, en juin 2011, des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Ils sont organisés en trois piliers déduits du cadre de 2008 : protéger, respecter, remédier.

Les principaux apports de ces Principes directeurs sont :

1. l’affirmation du rôle central de l’Etat dans la protection et la promotion des droits de l’Homme vis-à-vis des entreprises,

2. la priorité donnée à l’approche par les risques,

3. la responsabilité étendue à la chaîne de valeur,

4. le droit international écrit et obligatoire des droits de l’Homme et du droit du travail pris comme référence.

Dans le respect de l’adoption des principes directeurs, un Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises a été élaboré suite à la demande de la Commission européenne aux États membres de l’UE. Ce dernier prévoit une liste d’actions à mettre en œuvre. Le plan français a été constitué sur la base de recommandations émises par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et des travaux conduits par la plateforme nationale pour la RSE, créée par le Premier Ministre en juin 2013 en tant qu’instance de dialogue et de concertation associant les différents acteurs de la société française (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes…) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales…).

En savoir plus :

  1. Rubrique "Droits de l’Homme"
  1. Le Pacte Mondial : outil d’auto-évaluation pour les deux principes relatifs aux droits de l’Homme

Mise à jour : 12.10.17

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