
L’engagement de la France pour la Responsabilité sociale des entreprises
La RSE, un sujet international important pour la France
La RSE, définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société », gagne progressivement en importance dans l’agenda international et fait l’objet de négociations dans un grand nombre d’enceintes.
Ces négociations portent sur des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux et traitent ainsi de sujets multiples (droits de l’Homme, corruption, chaîne d’approvisionnement, prix de transfert, fiscalité, biodiversité…). Elles prennent place dans des institutions très diverses, certaines intergouvernementales (Nations unies, OCDE, OIT, Union européenne, Conseil de l’Europe, G7, G20, société financière internationale), d’autres privées (Organisation Internationale de Normalisation, Global Reporting Initiative) et d’autres mixtes (Pacte Mondial et Principes de l’Investissement responsable sous l’égide du Secrétaire Général des Nations Unies, Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme, Principes et processus de Kimberley, etc.).
La France s’est dotée, dès 2008, d’une diplomatie spécialisée dans ce sujet, avec une Représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises (fonction assurée aujourd’hui par Geneviève Jean-Van Rossum), ayant pour première mission de participer activement à la plupart de ces négociations. Elle peut s’appuyer sur le fort engagement de la France envers la RSE à l’échelle européenne et internationale, et sur son action pionnière dans divers domaines (notamment sur le rapportage extra-financier) ainsi que sur la Plateforme RSE placée auprès du Premier Ministre.
Mise à jour : 12.10.17
Dans cette rubrique
- Les référentiels internationaux et la participation de la France à leur élaboration
- Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises pour la France ?
- Les Principes directeurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies sur les entreprises et droits de l’Homme
- Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
- L’Organisation internationale du travail
- Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale- ISO 26 000, norme privée adoptée par tous les continents
- Le Pacte Mondial des Nations unies (Global Compact), initiation au reporting extra-financier
- Le Groupe des amis de l’article 47, initiative internationale pour le développement du rapportage extra-financier
- Les objectifs de développement durable
- Les normes de RSE multi-acteurs
- L’Union européenne et la RSE
- La RSE dans l’aide au développement
- La politique nationale de RSE en France
- La législation française
- Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises
- Une finance durable au service de la transition écologique, du respect des droits fondamentaux, du développement social et de la compétitivité
- L’Etat, acteur économique responsable, exerce des effets d’entrainement pour la RSE
- La Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE, une instance multi-acteurs de dialogue et de concertation
- Autres réglementations