La France s’engage auprès de la CNUCED en matière de gestion de la dette publique (6 juillet 2021)

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Face aux préoccupations grandissantes sur les perspectives globales de viabilité de la dette des pays en développement, aggravées par la crise du Covid-19, la France s’engage au niveau multilatéral pour soutenir la gestion de la dette publique dans les pays en développement.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la CNUCED viennent de signer un accord de financement pour le Programme du système de gestion et d’analyse de la dette (SYGADE). La France rejoint le groupe des donateurs multilatéraux du programme SYGADE composé de l’Allemagne, l’Irlande, des Pays-Bas, de la Suisse et de l’Union européenne.

Une gestion transparente et efficace de la dette publique est un élément fondamental de la bonne gestion des finances publiques, de la gouvernance et de la réduction de la pauvreté. Il est donc essentiel de disposer de données complètes et actualisées sur le niveau et la composition de la dette publique pour gérer efficacement les engagements publics, identifier les risques de crise de la dette et limiter leur impact.

Mandaté par l’Assemblée générale des Nations unies, le Programme SYGADE inscrit son action dans le cadre de l’objectif 17.4 des Objectifs du développement durable. Son objectif principal est de renforcer la capacité des gouvernements à gérer efficacement et durablement leur dette afin de soutenir le développement, la réduction de la pauvreté, la transparence et la bonne gouvernance. En 40 ans d’existence, il s’est imposé comme l’un des principaux fournisseurs de coopération technique dans le domaine de la gestion de la dette et a aidé plus de 70 gouvernements avec succès.

Le Programme SYGADE appuie les pays en développement à améliorer la gestion quotidienne de la dette publique et produire des données fiables sur l’endettement à des fins d’élaboration de politiques publiques. Les services et les produits délivrés par le SYGADE se concentrent sur l’enregistrement des données, le suivi des opérations et l’élaboration de rapports sur la dette considérés comme les fondations de la gestion de la dette publique. Ils complètent ainsi l’assistance fournie par d’autres organisations telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou des organismes régionaux.

Ce nouveau partenariat entre la France et la CNUCED permettra de répondre à l’objectif de soutien aux pays en développement pour l’amélioration de la gestion de la dette publique.

Interventions de la France dans le domaine de l‘appui à la gestion de la dette publique dans les pays en développement

Face à l’augmentation constante des vulnérabilités liées à la dette publique des pays en développement, la France, sur le plan politique, a activement encouragé l’adoption par le G20 et le Club de Paris de deux initiatives multilatérales sur la dette à l’attention de plus de 70 pays à faible revenu : l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et le cadre commun du G20 sur le traitement de la dette au-delà de l’ISSD, adopté en novembre 2020.

Sur le plan opérationnel, la France soutient des programmes de prévention des risques de surendettement, notamment aux côtés du FMI et de la Banque mondiale. La France est particulièrement fière de compter aujourd’hui la CNUCED parmi ses partenaires, dans le cadre du Programme SYGADE. La gestion transparente et efficace des dettes publiques dans les pays en développement a toujours fait l’objet d’une attention particulière au sein de la politique de coopération française, comme en témoigne, depuis 2020, l’appui français au programme « Debt Management Facility (DMF) » de la Banque mondiale. Ces deux programmes, en couvrant chacun l’amont (SYGADE) et l’aval (DMF) de la chaîne de gestion des dettes, sont particulièrement complémentaires et contribueront à prévenir efficacement les risques de surendettement dans les pays en développement.

L’appui de la France au programme SYGADE de la CNUCED vient donc utilement compléter la présence française sur cette thématique clé de l’appui à la gestion des dettes des pays en développement.