Les négociations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques

Qu'est-ce qu'une COP ?

En 1992, lors du sommet de Rio, 154 États, reconnaissant l’existence d’un changement climatique d’origine humaine, ont décidé, de joindre leurs efforts pour limiter le réchauffement global. Ainsi est née la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ou CCNUCC) et son organe de prise de décision, la Conférence des Parties (ou COP).

Une COP réunissant toutes les "Parties à la Convention" se tient chaque année soit à Bonn, siège du secrétariat, soit par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’ONU. Chaque COP permet de faire le point sur l’application de la Convention, de préciser la mise en œuvre des décisions et de négocier de nouveaux engagements avec des objectifs communs ou individuels. Les décisions sont prises par consensus.

Les COP rassemblent les représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC, soit en 2021 196 États ainsi que l’Union européenne. La CCNUCC constitue ainsi une convention universelle mais les COP rassemblent aussi des acteurs non-étatiques : organisations gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes…

Les organisations du système des Nations unies participent également à ces discussions, chacune dans leur domaine de compétence.

Historique des négociations climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 au sommet de Rio. Elle est entrée en vigueur en 1994 et a été ratifiée par 197 Parties (196 États et l’Union européenne). Son objectif : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

De Kyoto à Paris, la recherche d’un protocole contraignant

La première application pratique, et contraignante, de la CCNUCC, a été officialisée par le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 192 parties (les États-Unis ne l’ont pas ratifié), il a imposé à 37 pays développés des réductions d’émissions d’une moyenne globale de -5% par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) sur la période 2008 à 2012. Les autres pays ne se sont pas engagés sur des objectifs chiffrés mais ont été associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Le Protocole a été prolongé à la conférence de Doha de 2012 pour une deuxième période d’engagement, imposant un objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 18% de 2013 à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole a toutefois fini par montrer ses limites : Russie, Japon, Nouvelle-Zélande et Canada se sont désengagés. Il fallait donc trouver un instrument juridique ambitieux, contraignant et applicable à tous pour succéder au Protocole.

De la COP15 à Copenhague en 2009 à la COP20 à Lima en 2014, les conférences ont recherché un accord sur l’adoption d’un "protocole, un instrument juridique ou un résultat ayant force de loi" qui pourrait prendre le relais du protocole de Kyoto. Avec cet objectif, les parties ont affirmé à la COP15 leur volonté de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, ont progressé sur le financement des actions nécessaires et ainsi, préparé les conditions de la COP21 à Paris en 2015., qui a vu l’adoption historique de l’accord de Paris.

Élaborer les règles d’application de l’accord de Paris

L’accord de Paris est entré en vigueur en un temps record, le 4 novembre 2016, moins d’un an après son adoption. 

Sa première Conférence des Parties (dite CMA1) s’est tenue deux ans après, simultanément à la COP24. Elle a initié le travail d’élaboration des règles d’application de l’accord de Paris, qui s’est poursuivi à la COP25 de Madrid et à la COP26 de Glasgow.

Les COP suivantes ont permis de rehausser l’ambition climatique, notamment via l’adoption de nouvelles cibles, et de progresser dans la mise en œuvre des engagements collectifs. 

• COP26 (Glasgow, 2021) 

La COP26 a permis la finalisation des règles d’application de l’accord de Paris, en particulier sur l’article 6 (qui prévoit des mécanismes d’échanges d’émissions) et sur la transparence. Pour la première fois dans un document issu d’une COP, les énergies fossiles sont mentionnées dans la déclaration finale. Néanmoins, la France regrette que le terme « disparition progressive » du charbon ait été remplacé in extremis par « diminution progressive ».

• COP27 (Sharm el Sheik, 2022) 

La COP27 s’est tenue en Égypte, du 6 au 18 novembre 2022. Dans la continuité de la la COP26, elle avait pour objectif d’approfondir l’ambition et la mise en œuvre afin de maintenir la possibilité de limiter le réchauffement mondial à  1,5°C, objectif rappelé dans le texte final. Se tenant en Afrique, cette COP a aussi été celle de la solidarité et de la coopération entre pays développés et pays en développement, notamment via la création d’un Fonds de réponse aux pertes et préjudices.

• COP28 (Dubaï, 2023) 

La COP28 s’est tenue aux Émirats Arabes Unis, du 20 novembre au 12 décembre 2023. Elle a vu la conclusion du premier cycle de l’ambition de l’accord Paris et l’adoption des conclusions du premier Bilan mondial. Celui-ci a permis de constater que les engagements des Parties n’étaient pas encore alignés avec l’objectif de température de l’accord de Paris. Les Parties se sont engagés sur des objectifs de transition énergétique, en particulier le triplement de la capacité mondiale d’énergies renouvelables et le doublement de l’efficacité énergétique d’ici 2030, et la « transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie progressive des énergies fossiles » (première fois que toutes les énergies fossiles étaient citées dans une décision de COP). 

• COP29 (Bakou, 2024) 

La COP29 s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan) du 11 au 23 novembre 2024. Son principal résultat a été l’adoption d’un nouvel objectif de finance climat pour prendre la suite de l’engagement des pays développés à mobiliser 100 milliards par an en faveur de l’action climatique des pays en développement (objectif dépassé en 2022). Les Parties ont adopté deux nouveaux objectifs de financements à l’échelle mondiale pour les pays en développement, à l’horizon 2035 : d’une part, augmenter les financements mondiaux pour l’action climatique dans les pays en  développement à 1 300 milliards de dollars par an toutes sources confondues ; d’autre part, un nouvel objectif de soutien financier au  niveau mondial d’au moins 300 milliards de dollars par an. Le premier objectif mobilisera tous les acteurs pour répondre aux besoins des pays en développement d’investissements dans la réduction des émissions et d’adaptation, en accélérant les déboursements. Au sein de celui-ci, le second objectif sera composé de financements principalement publics, ainsi que privés adossés à des financements publics.

• COP30 (Belém, 2025) 

Malgré les efforts continus de la part de la France et de l’Union européenne, il n’aura pas été possible d’intégrer dans l’accord final le lancement de feuilles de route pour sortir progressivement des énergies  fossiles et mettre fin à la déforestation. Le contexte géopolitique a rendu toute avancée dans le domaine climatique et environnemental particulièrement difficile. 

Dans  ces conditions, la France et l’Union européenne ont obtenu que  l’essentiel soit préservé, 10 ans après l’adoption historique de  l’accord de Paris : réaffirmation du soutien au multilatéralisme climatique, reconnaissance du rôle de la science pour guider notre  action et appel à poursuivre les efforts dans la mise en œuvre par tous  les Etats de leurs plans climatiques.

• COP31 (Antalya, novembre 2026)

La COP31 se tiendra en Turquie, à Antalya, sous co-présidence turque et australienne du 9 au 20 novembre 2026. Une pré-COP se tiendra à Fidji et à Tuvalu du 5 au 8 octobre, afin d’alerter sur la situation critique des Petits États Insulaires du  Pacifique face aux effets du changement climatique.