La conférence de Paris ou COP21

Entré en vigueur le 4 novembre 2016, cet accord est historique par son universalité (seuls l’Iran, la Libye et le Yémen ne l’ont pas ratifié) et par la force des engagements et des objectifs qu’il comprend.

En accueillant et en présidant la COP21, la France s’est attachée à soutenir un processus multilatéral de négociations et à être à l’écoute de toutes les parties prenantes pour aboutir à un accord :

• universel et juridiquement contraignant,
• juste et différencié,
• durable et dynamique.

Un accord juridique universel et applicable à tous

Les 198 "parties à la négociation" se sont engagées à formuler des stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre sur le long terme. C’est la première fois qu’un accord universel a été conclu en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Certaines règles juridiquement contraignantes s’appliquent aux États parties, comme l’obligation pour les pays développés d’apporter un soutien financier aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’accord.

Un accord juste et différencié

Face au défi climatique, l’accord reconnait une responsabilité partagée mais différenciée des États, c’est-à-dire en fonction des capacités respectives et des contextes nationaux différents.

Il prend notamment en compte le niveau de développement et les besoins spécifiques des pays particulièrement vulnérables. Outre les engagements financiers, les pays industrialisés doivent faciliter les transferts de technologie, et plus largement l’adaptation à une économie décarbonée.

En matière de transparence, un système de suivi des engagements nationaux, avec une certaine flexibilité pour les pays en développement, permet de suivre les efforts de chacun.

Un accord durable et dynamique

L’Agenda de l’action  permet d’impliquer des acteurs divers et d’avancer sur des priorités sectorielles sur le principe du volontarisme, afin de garantir des progrès plus ambitieux.

L’objectif est de limiter l’augmentation moyenne de la température en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C. Pour cela, l’accord de Paris prévoit que chacun des pays revoie tous les cinq ans ses engagements à travers la soumission d’une nouvelle contribution déterminée au niveau national plus ambitieuse que la précédente et l’adoption de nouveaux objectifs de diminution de ses émissions de gaz à effet de serre.

Les Parties se sont engagées à parvenir au pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, afin d’obtenir un équilibre entre les émissions et leurs compensations dans la seconde moitié du siècle.

Un volet financier pour garantie la solidarité internationale envers les pays les plus vulnérables

Le financement est crucial pour soutenir les pays émergents et accompagner la transition vers des économies décarbonées. L’accord prévoit que 100 milliards de dollars, de sources publiques et privées, devront être mobilisés chaque année à partir de 2020 jusqu’à 2025, pour financer des projets et aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux impacts du changement climatique (montée des eaux, sécheresse par exemple).

Ces financements devraient augmenter au fur et à mesure et certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres.

Comment les États ont contribué à la COP21 ?

En amont de la COP21, chaque pays a dû préparer et publier une contribution (ou INDC, Intended Nationally Determined Contribution). Ce dispositif était nouveau et permettait à chaque État de participer à l’effort universel au travers d’un plan de travail concret sur 2 axes :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2025-2030,
• l’adaptation ou réduction de la vulnérabilité aux effets des changements climatiques.

Les contributions étaient publiées, au fur et à mesure de leur réception, sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le 22 novembre 2015, une semaine avant la conférence, 170 pays, couvrant plus de 90% des émissions, avaient publié leur contribution déterminée au niveau national. Chaque contribution devait présenter des éléments chiffrables, l’année de référence, le calendrier de mise en œuvre ainsi que les méthodologies pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre.

Tous les pays ont participé à cet effort et plusieurs d’entre eux (Cap vert, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Vanuatu) se sont engagés à une transition 100% renouvelable d’ici 2030.