Vers une identité juridique pour tous : faciliter l’enregistrement des naissances au Libéria, en République Démocratique du Congo et au Sénégal Dans le monde, 166 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés (soit 1 enfant sur 4) et 237 millions ne détiennent pas d’acte de naissance. Libéria République démocratique du Congo Sénégal Publié le : 19 avril 2023 Mis à jour le : 24 février 2026 ©Pressmaster/MotionArray Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales Sommaire L'action de la France pour une identité juridique pour tous Accélérer l'enregistrement universel des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre Des résultats prometteurs Cette carence affecte durablement la vie d’un individu, depuis l’enfance à l’âge adulte, limitant son accès aux droits sociaux et économiques mais aussi civils et politiques, parmi lesquels le droit à la santé et à l’éducation, les droits liés à la filiation et le droit de vote. La France s’est saisie de ces enjeux majeurs avec l’adoption d’une feuille de route pour son action à l’international en matière d’état civil, qu’elle a commencé à mettre en œuvre au Liberia, en République Démocratique du Congo et au Sénégal, avec l’UNICEF. L'action de la France pour une identité juridique pour tous L’état civil fonde l’identité ; il constitue un outil essentiel de protection contre la marginalisation, la discrimination, l’apatridie, l’exploitation et les mauvais traitements, notamment le trafic et la traite des êtres humains, et le travail forcé. Les enfants sans identité légale, et notamment les filles, sont particulièrement exposés aux mariages précoces et forcés, à la prostitution, au trafic d’adoption, ainsi qu’à l’enrôlement forcé dans des forces armées. La France s’est saisie de ces enjeux majeurs avec l’adoption d’une feuille de route pour son action à l’international en matière d’état civil (2021-2027). La France se donne ainsi pour objectif de sensibiliser les partenaires et opérateurs, d’accroître la mobilisation internationale et européenne sur ce sujet, ainsi que de renforcer la prise en compte de l’état civil dans sa politique d’aide au développement. La loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (4 août 2021) réaffirme l’engagement de la France en faveur de l’identité juridique comme condition d’accès aux droits. Accélérer l'enregistrement universel des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre Mis en œuvre avec l’UNICEF, ce projet vise à accélérer l’enregistrement des naissances dans trois pays d’Afrique de l’Ouest et du centre (Liberia, République Démocratique du Congo (RDC) et Sénégal). Cette méthodologie, dont l’objectif est d’être dupliquée à plus large échelle repose sur trois piliers : l’interopérabilité entre services d’état civil et de santé (systématisation de l’enregistrement des naissances dans les maternités ou lors des campagnes de vaccination) ; la décentralisation des services d’état civil pour les rapprocher des usagers ; la numérisation, pour suivre l’impact et la performance du service national de l’état civil et assurer sa pérennité. Le projet devrait permettre à plus de 250 000 nouveau-nés du Liberia, de la RDC et du Sénégal d’avoir une identité juridique, et donc d’avoir plus facilement accès à l’éducation et la santé. Des résultats prometteurs Le projet, lancé en 2021, a d’ores et déjà contribué à une meilleure structuration et à une meilleure systématisation des services d’enregistrement des naissances. Ainsi, des campagnes de sensibilisation intégrées aux campagnes de vaccination, notamment contre la polio, ont permis l’enregistrement de plus de 120 000 nouveau-nés au Liberia en 2021. En RDC, le taux d’enregistrement des naissances est passé de 55% à 86%, avec 22 967 nouveau-nés enregistrés en 2021 (contre 11 954 en 2020). Cela s’explique notamment par l’extension de la couverture de services d’enregistrement des naissances (augmentation du nombre de bureaux d’état civil et du nombre de structures de santé offrant les services de notification électronique et/ou le système manuel de procuration). En outre, 1 000 agents communautaires sur 1282 ont été formés à la notification d’enfants non-enregistrés. Au Sénégal, 67 structures sanitaires (sur un total de 5 183) sont en cours d’intégration d’un dispositif d’enregistrement des naissances à partir de février 2022.