La France et la liberté de religion ou de conviction La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 18) et réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18), signé par plus de 160 Etats. Cette liberté comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d’une religion ou d’une conviction, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer. Droits de l’Homme Publié le : 01 décembre 2015 Mis à jour le : 24 mars 2026 Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales La France et l’Union européenne défendent et promeuvent au sein des Nations unies les principes de « liberté de religion ou de conviction » et de « liberté d’opinion et d’expression », deux principes intrinsèquement liés et complémentaires se fondant sur le caractère universel, indivisible et indissociable de tous les droits de l’Homme. Deux résolutions sont présentées chaque année devant le Conseil des droits de l’Homme et l’Assemblée générale des Nations unies, l’une par l’Union européenne, l’autre par l’Organisation de la coopération islamique, toutes deux adoptées par consensus. Au niveau international, la France défend la portée universelle de la liberté de religion ou de conviction et de la liberté d’opinion et d’expression. Elle rappelle que les droits de l’Homme visent à protéger les individus et non les systèmes de pensée comme les religions et leurs symboles, qui ne constituent pas des sujets de droit. Ainsi, la France s’oppose à l’inscription dans les textes des résolutions du concept de « respect des religions », érigeant les religions en sujets de droit. Cette situation, qui légitimerait la condamnation de la « diffamation des religions », ouvrirait la porte à la censure et à des restrictions dangereuses à la liberté d’expression, notamment à l’encontre des minorités religieuses, des défenseurs des droits et des journalistes. En droit français comme en droit international, le concept de blasphème n’est pas reconnu et seuls les appels caractérisés à la haine, à la discrimination ou à la violence pour des motifs à base religieuse, raciale, ethnique ou nationale peuvent être condamnés (loi du 1er juillet 1972). En outre, la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot », a posé pour principe la « répression de tout acte raciste, antisémite ou xénophobe » et a modifié la loi sur la liberté de la presse en conséquence. Au niveau européen, les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la liberté de religion et de conviction, adoptées en novembre 2009, reflètent les valeurs de la laïcité. Elles affirment notamment la nécessité d’offrir des garanties suffisantes et effectives à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et mentionnent en particulier le droit de critiquer la religion. En juin 2013, le Conseil des affaires étrangères a adopté les premières lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction. Liens utiles Texte de la "loi Gayssot" sur Légifrance Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la liberté de religion et de conviction (16 novembre 2009)