11 principes sur les systèmes d’armes létaux autonomes À l’initiative de la France, des discussions ont été lancées en 2014 au sein de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC) de l’ONU pour répondre aux défis liés au développement potentiel de systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Désarmement et non prolifération Multilatéralisme Nations unies Publié le : 19 mai 2025 Mis à jour le : 06 février 2026 ©Andrey Zhuravlev/Motion Array Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales Les SALA sont des armes potentiellement capables d’identifier, d’engager et de neutraliser une cible sans aucune intervention humaine. Bien que de tels systèmes n’existent pas, l’autonomie complète de ces armes serait susceptible de poser de multiples questions sur le plan moral, juridique ou encore opérationnel. C’est la raison pour laquelle un débat sur la manière d’appréhender ces armes, qui ne font pas encore partie de la réalité stratégique, est nécessaire. Pour être efficace, ce processus doit être ancré dans un cadre universel associant toutes les principales puissances militaires. La CCAC, qui constitue un instrument essentiel du droit international humanitaire et une enceinte associant des expertises complémentaires sur les questions humanitaires comme de sécurité, répond à ces critères. Le consensus obtenu dans cette enceinte autour de « principes directeurs » souligne les progrès réalisés dans le processus et sa pertinence. La déclaration sur les SALA, préparée par la France et l’Allemagne et qui a été ouverte à endossement lors de l’événement « Alliance pour le multilatéralisme » le 26 septembre 2019, est un instantané des travaux en cours à la CCAC, reprenant les 11 « principes directeurs » pour encadrer le développement et l’usage des systèmes d’armes autonomes. Ces principes affirment notamment que : le droit international humanitaire s’applique à ces systèmes ; la décision d’en faire usage doit toujours relever d’une responsabilité humaine ; Les États doivent examiner au stade de leur conception la licéité des armes nouvelles qu’ils développent ou acquièrent. Prochaines étapes 13-15 novembre 2019 : prochaine réunion des Hautes Parties contractantes à la CCAC novembre 2021 : conférence d’examen quinquennal de la CCAC Liste des États ayant donné leur consentement aux 11 principes (au 20 septembre 2019) Les principes ont à ce stade été agréés par consensus dans le cadre du Groupe gouvernemental d’experts sur les SALA qui comprend : Albanie, Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, Chypre, Cuba, République tchèque, République dominicaine, El Salvador, Estonie, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Grèce, Guatemala, Saint-Siège, Honduras, Hongrie, Inde, Irak, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, République démocratique populaire lao, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, État de Palestine, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ouganda, Venezuela (République bolivarienne du), Zambie, ainsi que l’Egypte (qui a signé mais non ratifié la CCAC).