Traités et accords

Base des traités et accords de la France

La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases  : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur). La base, qui a fait l’objet d’une migration en avril 2018, permet d’accéder à la numérisation des textes récents, ainsi que de nombreuses pièces des traités historiques, tels que le traité d’Utrecht ou les actes du congrès de Vienne.

Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l’ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d’historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques.

La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France.

Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n’est pas dépositaire ne sont fournis qu’à titre indicatif. Il convient de se reporter aux sites des dépositaires pour une information complète sur les entrées en vigueur et la liste des États parties à ces accords :
=> voir par exemple le site de l’ONU
=> ou le site du département fédéral suisse des Affaires étrangères, pour les traités dont la Suisse est partie.

Les services gestionnaires de la base veillent à ce que les informations diffusées soient à jour et précises, sans être cependant en mesure de le garantir. Il n’est, en particulier, pas établi de façon certaine que cette base soit exhaustive, ni que les accords diffusés soient en vigueur au moment de la consultation.

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec lecture.archives_[at]_diplomatie.gouv.fr

A noter : les dossiers de négociations d’accords en particulier ne sont pas conservés avec les dossiers de traités et font l’objet d’une consultation spécifique, en salle de lecture.

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