Français à l’étranger et étrangers hors de France

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Accords et conventions

Conventions administratives et affaires consulaires

Cote Description
426QO Série : Sous-direction des Affaires consulaires
Dates extrêmes : 1781-1908
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1851INVA Série : Sous-direction des conventions / Conseil de l’Europe
Dates extrêmes : 1945-1986
Communicabilité à vérifier avant communication

Réfugiés et prisonniers de guerre

Cote Description
428QO Série : Unions internationales / Internés civils
Dates extrêmes : 1914-1926
Inventaire en salle
1852INVA Série : Réfugiés et apatrides. Dossiers thématiques
Dates extrêmes : 1939-1979
Communicabilité à vérifier avant communication
1859INVA Série : Service des accords de réciprocité et des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE)
Dates extrêmes : 1949-1981
Communicabilité à vérifier avant communication
275INVA Série : Service des accords de réciprocité et des étrangers en France / Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE)
Dates extrêmes : 1959-1995
Communicabilité à vérifier avant communication
1886INVA Série : Service des Français à l’étranger / Croix Rouge
Dates extrêmes : 1959-1995
Cartons 1 à 34
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1887INVA Série : Service des Français à l’étranger / Croix Rouge
Dates extrêmes : 1972-1985
Cartons 35 à 45
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Voir aussi  : Unions internationales

Français à l’étranger

Etat et contrôle des Français à l’étranger

Cote Description
28ADP Série : Affaires diverses politiques
Sous-série : Etats des Français à l’étranger
Dates extrêmes : 1833-1872

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Les articles 1 à 14 sont consultables sur microfilms.

Etat civil

Cote Description
72QO Série : Etat civil consulaire : registres duplicata
Dates extrêmes : 1790-1900
Voir Etat civil et généalogie

Chancelleries et actes notariés

Cote Description
462QO Série : Chancelleries : dossiers généraux
Dates extrêmes : 1815-1936
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151QO Série : Chancelleries / Passeports
Dates extrêmes : 1760-1867
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152QO Série : Chancelleries / Successions : dossiers nominatifs
Dates extrêmes : 1817-1974
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431QO Série : Chancelleries / Actes de chancellerie (sous-série A) : dossiers nominatifs
Dates extrêmes : 1830-1840
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430QO Série : Chancelleries / Actes de chancellerie et notariat : dossiers nominatifs
Dates extrêmes : 1834-1900
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15QO Série : Actes notariés des postes
Dates extrêmes : 1901-1966
Inventaire en salle
421QO Série : Chancelleries / Agence du ministère des Affaires étrangères à Marseille
Dates extrêmes : 1766-1873
Inventaire en salle
434QO Série : Chancelleries / Registres de courrier, service militaire et rapatriements
Dates extrêmes : 1864-1884
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Contentieux

Cote Description
752SUP Série : Chancelleries / Contentieux
Dates extrêmes : 1749-1926
Inventaire en salle

Etrangers en France

CoteDescription
1QO Série : Contrôle des étrangers
Dates extrêmes : 1771-1940

La première partie du fonds (1771-1791) est composée des rapports adressés par la Lieutenance générale de police de Paris au secrétariat d’Etat aux Affaires étrangères ; la deuxième partie est composée des dossiers du Bureau du Contrôle des étrangers qui dépendait de la direction des affaires administratives et techniques, jusqu’en 1925, puis de la direction des affaires politiques et commerciales.
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418QO Série : Contrôle des étrangers
Dates extrêmes : 1916-1944
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52CPCOM Série : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Série E-Levant / Ottomans en France et Français en Turquie
Dates extrêmes : 1914-1936
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