Indisponibilité temporaire et transfert de certains fonds d’archives

Dans le cadre d’une réorganisation des espaces de conservation des centres des Archives diplomatiques de Nantes et de La Courneuve, les archives des représentations permanentes de la France auprès des organisations internationales vont être progressivement transférées de Nantes à La Courneuve au cours de deux prochaines années. Ce transfert s’accompagnera de celui des dernières séries d’archives d’administration centrale conservées à Nantes.

Une premier transfert aura lieu cet hiver : les séries ci-dessous seront donc indisponibles à partir de janvier 2020.

Leur consultation sera ensuite possible au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve au 1er semestre 2020. La date précise de réouverture sera précisée dans un prochain avis.

Représentations permanentes auprès des organisations internationales
  • 3POI/1/1-8 Représentation française à la Commission internationale de secours à la Russie (1921-1922)
  • 4POI/1/1-126 Commissions de délimitation des frontières issues de la Première Guerre mondiale (1919-1936)
  • 7POI/1/1-13 Commission des Réparations, section Autriche (1920-1921)
  • 8POI/1/1-130 Commission alliée pour les biens allemands au Portugal (1939-1955)
  • 9POI/1/1-135 Commission de contrôle alliée pour l’Allemagne en Espagne (1939-)
  • 12POI/1/1-366 Représentation permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales établies à Vienne (1956-1984)
  • 12POI/1/367-555 Représentation permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales établies à Vienne (1985-1991)
  • 19POI/1/1-44 Commission spéciale des Nations unies pour les Balkans (UNSCOB) (1947-1952)
  • 22POI/1/1-572 Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), puis du Conseil de l’Atlantique Nord, Bruxelles (1948-1979)
  • 22POI/3/1-460 Représentation permanente de la France auprès de l’OTAN (1999-2007)
  • 29POI/1/1-125 Comité de contrôle de la Zone internationale de Tanger (1925-1956)
Administration centrale
  • 6ACN/2/1-62 Société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens (SPFET) et de la Caisse des retraites des ouvriers de l’État tunisien (CROET) : dossiers individuels (1863-1981)
  • 8ACN/1-60 Commission des réquisitions de 1815 (1815-1926)
  • 11ACN/1-145 Commission permanente interministérielle de l’immigration (CIPI) (1852-1946)
  • 14ACN/1-5 Commission financière des affaires balkaniques (1912-1913)
  • 16ACN/1-703 Commissions de liquidation des créances françaises à l’étranger après 1814-1815 (1814-1926)